Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 218
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 218
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 218
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 218
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 223
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 58
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 218
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 218
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 218
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 21
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 218
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 218)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
see Grand è Sp Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2015
DELIBERATION N° 2015/12/218: EXERCICE 2016 - VOTE DES TARIFS DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille quinze, le jeudi 17 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2015.
Présents Titulaires : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir :11
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Jean-Luc BUDOIA, Maxime BERAUDO à Pierre-Antoine LEVI, Marie-Claude BERLY à Annie GUILLOT, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Nadia CHEKLIT à Aurore KOTHE, Alain CRIVELLA à Sophie LARAN, Jean-François GARRIGUES à Christian PEREZ, Aline HUARD à Aline CASTILLO, Jean-Louis {BRES à Bernadette SERIEYS, Christian MOULIS à Paul GRAND, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 8
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX, Pauline BLANC, Daniel DONADIO, José GONZALEZ, Francis LABRUYERE, Véronique MALY, Isabelle SOULAYRES, Monique VALAT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Francis LABRUYERE
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (05 63 93 58 O0 1
www,.montauban.com
i
mairiemontauban@montauban.com Î
Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’approbation du catalogue des tarifs en début d'exercice permet à la collectivité de percevoir les recettes des produits des services inscrites sans avoir à délibérer séparément et au coup par coup
pour accepter chaque recette.
Le catalogue ci-joint fait état des recettes susceptibles d’être encaissées par le Grand Montauban au cours de l'exercice budgétaire 2016, notamment :
*Le Conservatoire de Musique et de Danse,
*Les transports urbains et le versement transport,
#Les locations de matériels de voirie et de propreté,
*Les locations affectées à l'entretien,
“Les différents tarifs des loisirs (création d'un tarif à la demi-journée), Les locations de salles situées dans les Centres sociaux (La Comète, Beausoleil Bas et Issanchou), *Les tarifs des déchetteries,
*La vente des documents administratifs (photocopies, disquettes, cédérom. },
*La taxe de séjour,
*Les aires d'accueil des gens du voyage.
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu le catalogue des tarifs 2016, avec la convocation de la présente séance,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 8 décembre 2015, il vous est proposé de bien vouloir :
& Accepter les tarifs proposés,
& Autoriser leur perception,
% Accepter les tarifs non réglementés dans le catalogue des tarifs 2016.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
& d'accepter les tarifs proposés,
%& d'autoriser leur perception,
% d'accepter les tarifs non réglementés dans le catalogue des tarifs 2016.
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 0.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 18 décembre 2015 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de ?
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le: La Présidente,
2 2 DEC. 20 MU
De sa publication le:
2 2 DEC. 20%
et/ou notification le :