Procès Verbal - pv du 16 janvier 2017

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Procès Verbal - pv du 16 janvier 2017 Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 16 janvier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Arrondissement de PROVINS

_— COMPTE RENDU DU de

NEUFMOUTIERS-EN.BRIE CONSEIL MUNICIPAL DU

Lou LUNDI 16 JANVIER 2017

Tél. : 01 64 07 1i 07

L'an deux mil dix-sept, le seize janvier, à dix-neuf heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Bernard CARMONA, Maire

Étaient présents : Bernard CARMONA, Christelle LEFEVRE, Véra BECEL, Christiane RICHARD, Carine THIERRY, Serge SERVIABLE, Marie-Amélie PEREIRA, Emmanuelle DIEVAL, Cady BELOUFA, Grégoire LOTTIN,

Absents excusés : Christelle LEFEVRE, Jean-Jacques BARBAUX, Cyril HENRY, Mélanie PORTAS, Christophe MOURANI

Pouvoirs : Ch. LEFEVRE à Véra BECEL, J.J. BARBAUX à B. CARMONA, Cyril HENRY à MA. PEREIRA,

Secrétaire de séance : Véra BECEL

M. le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 29 novembre 2016 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

M. le Maire informe de la modification de l'ordre du jour et demande l'avis favorable des membres du Conseil, qui donnent leur approbation à l'unanimité.

À enlever de l’ordre du jour :

e DM Budget principal de la COMMUNE 2016

A rajouter à l’ordre du jour :

e Avis sur le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

Ordre du jour

DETR 2017 : Travaux visant l'installation d'un système de vidéo protection Délégués communautaires auprès de la Communauté de Commune du VAL BRIARD Validation du tarif du repas des anciens

Avis sur le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

1 — DETR 2017 : Travaux visant l'installation d’un système de vidéo protection

M. le Maire informe que certains travaux prévus au budget primitif 2017 de la commune peuvent bénéficier de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux. Les projets qui pourraient être présentés sont les suivants :

- La mise en place d'un système de vidéo protection pour sécuriser les entrées et sorties de village ainsi que les abords de l'école.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2017Le Conseil municipat,

Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d'investissements pouvant bénéficier de la dotation d'équipement des territoires ruraux,

Entendu l'exposé de M. CARMONA, Maire, et après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés :

> SOLLICITE l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2017 une subvention au taux le plus large possible pour les opérations suivantes :

- opération n°1 : Catégorie B - Travaux de sécurisation et aménagement visant l'installation de système de vidéo-protection. Montant prévisionnel des travaux : 125.625,24 € HT.

> ARRÊTE les modalités de financement :

Nature des | Montant TVA Montant Etat DETR Mode de Reste à charge

dépenses HT. 20% TTC 2017 financement de la par la ste

Taux collectivité collectivité

VIDEO 125.625,24 € | 25.125,05 € | 150.750,29 €0| 40 % à 80 %| FONDS 50.250,10 € à PROTEC- du HT soît 100.500,19 € TION 50.250,10€ à | PROPRES dont Fciva 100.500.19€ 25.125,05

> APPROUVE le projet d'investissement tel que présenté.

2 — DELEGUES COMMUNAUTAIRES AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD

Vu les articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 35 de la Loi NOTRe,

Considérant la création de la Communauté de Communes du VAL BRIARD, issue de la fusion des Communautés de Communes de la BRIE BOISEE, des SOURCES DE L'YERRE, du VAL BREON et de la Commune de COURTOMER,

Considérant que pour une commune de moins de 1000 habitants il y a lieu de tenir compte de l’ordre du tableau issu des opérations électorales et qu’en cas de conseiller communautaire en surnombre ces derniers cessent leur mandat,

Considérant que dans le cas où la commune ne dispose plus que d'un seul siège, elle a droit à un délégué suppléant,

M. le Maire informe qu'il y a lieu de retenir comme conseillers communautaires auprès de la Communauté de Communes du VAL BRIARD :

> Délégué Titulaire : M. Jean-Jacques BARBAUX

> Délégué Suppléant : M. Bernard CARMONA

A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

> VALIDE cette représentation auprès de la Communauté de Communes du VAL BRIARD.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 ianvier 20173 — VALIDATION DU TARIF 2017 DU REPAS DES ANCIENS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le repas traditionnel des Anciens de la commune de Neufmoutiers-en-Brie ayant eu lieu le 22 janvier 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

> DECIDE de fixer la participation des adultes accompagnants à 32 €.

Ces chèques seront imputés au compte 758 sur le budget M14-2017 de la Commune.

4 = AVIS SUR LE PLUI {PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL}

La loi pour l'Accès au Logement et en Urbanisme (ALUR) rend obligatoire le transfert de la compétence

pour élaborer un PLUI aux communautés de communes et communautés d'agglomération, dans un délai

de trois ans après la publication de la loi, sauf opposition d'une « minorité de blocage » de communes membres.

Aux termes des articles L.5216-6 et L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) la

communauté de communes ou la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la loi

ALUR, et qui n'est pas compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, de document d'urbanisme en

tenant lieu ou de carte communale, le devient automatiquement le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de ladite loi, c'est-à-dire le 27 mars 2017.

Toutefois, une « minorité de blocage » peut aboutir à contrer ce transfert de compétence.

L'article précise en effet que si dans les trois ans précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y

opposent, ce transfert de compétence n’a pas lieu, c'est-à-dire entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017.

Par ailleurs, toute communauté de communes ou communauté d'agglomération créée à compter du 26

mars 2017, sera, dès sa création, de plein droit compétente en matière de PLU, de documents d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour émettre un avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A l'UNANIMITE, des membres présents et représentés,

> EMET un avis DÉFAVORABLE au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de documents d'urbanisme à l'échelle intercommunale.

e QUESTIONS DIVERSES

e Fibre optique:

M. le Maire informe que sur confimmation de M. LAVENKA, Vice-Président en charge de l'aménagement du Territoire auprès du Département, le déploiement de la fibre se fera sur l'ensemble de la commune. Certains oublis sur les écarts réclament des travaux de génie civil complémentaires. La commercialisation a été confirmée pour le mois d'Août 2017. Un forum des fournisseurs d'accès aura lieu d'ici là {COMCABLE, KNET, la Fibre VIDEOFUTURE). Le positionnement des grands opérateurs est toujours attendu.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h10.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2017