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Arrêté - ARRETE 137 2025 Reglementation cirulation rte barriere feux tricolores
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 137 2025 Reglementation cirulation rte barriere feux tricolores)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
REPUBLIQUE
FRANG
AP
20520%%
SL
ID
: 081-218101442-20250620-ARR_137_2025-AR
COMMUNE
DE
LESCURE-D’ALBIGEOIS
IN° 137/2025
|
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
PERMANENTE
DE
LA
CIRCULATION
VU VU VU VU Considérant ARTICLE
1 :
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5
:
ARTICLE
6
:
14
AVENUE
DE
L'HERMET
— 81380
LESCURE-D'ALBIGEOIS
- TELEPHONE
05 63
60
76
73 - TELECOPIE
05
63
60
11
48 — E-MAIL
courrier.mairie@mairie-lescure.fr
1
sur2
ROUTE
DE
LA
BARRIERE
PAR
FEUX
TRICOLORES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LESCURE-D’ALBIGEOIS,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2213-1
et suivants
le Code
de
la route,
et notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R110-3,
R
411-25
et R
412-30
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
I - 3e
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifié
et
complétée, que
l’aménagement
routier
mis
en
place
route
de
la
Barrière,
en
amont
de
la
place
du
Terrail
ne
permet
pas
à
deux
véhicules
automobiles
de
se
croiser,
il
convient
d’implanter
des
feux
tricolores
au
droit
du
rétrécissement
pour
règlementer
la circulation.
ARRÊTE
Sur
la
section
de
la
route
de
la
Barrière,
située
entre
la
place
du
Terrail
et
le
Pont
de
coules,
la
circulation
sera
règlementée
par
feux
tricolores
au
niveau
du
rétrécissement
situé juste
en
aval
de
la place
du
Terrail.
En
cas
de
non-fonctionnement
des
feux
ou
de
leur
mise
au
clignotant
jaune,
un
sens
de
circulation
prioritaire
s’appliquera
: les
véhicules
circulant
route
de
la
barrière
dans
le
sens
place
du
Terrail
vers
la route
Nationale
88
seront
prioritaires
sur
les
véhicules
circulant
dans
l'autre
sens.
Cette
priorité
sera
matérialisée
par
un
panneau
de
type
C18
et
un
panneau
de
type
B15
au
niveau
du
rétrécissement
visé
à l’article
1.
Les
dispositions
définies
au
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
du
30
juin,
de
la
réouverture
à
la circulation
de
la
route
de
la barrière
et de
la
mise
en
place
de
la signalisation
règlementaire.
Ces
conditions
sont
cumulatives.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
préfet
du
Tarn
et
fera
l'objet
d’une
publication
dans
les
formes
habituelles.
Ampliation
dudit
arrêté
sera
adressée
:
- À
la police
nationale
d'Albi
- À
la communauté
d’agglomération
de
l'Albigeois,
Le
service
de
la
Police
Nationale
d’Albi,
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté, Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2025
\
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
S
L
À
Lescurel
bubié 1e 24/06/2025
O7
ID
: 081-218101442-20250620-ARR_137_2025-AR
Le
Maire
Elisabeth
CLAVERIE
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa notification
ou de sa publication.
44
AVENUE
DE
L'HERMET
- 81380
LESCURE-D'ALBIGEOIS
- TELEPHONE
05
63
60
76
73 - TELECOPIE
05 63
60
11
48 - E-MAIL
courrier.mairie@mairie-lescure.fr
2
sur2