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Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2014 10 17 seance extraordinaire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
119
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 OCTOBRE 2014
Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-
CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Guy
GUILMEAU, Maire.
Etaient présents : Michel ARNOUX, Sylvie BURLON, Patricia CALLET, Daniel CHARAMELET, Catherine CHARLOT, René
COTTAVE, Christine FESTAZ, Guy GUILMEAU, Paul-Henri HAUMESSER, Max JOSSERAND, Michel MILLON,
Christine MOULIN. Marie-Thérèse REY-DORENNE, Bernard VIALON.
Absents : Marie-Geneviève MOREAU, qui a donné pouvoir à Daniel CHARAMELET.
Date de convocation : 10 octobre 2014.
Ordre du jour : 1-Affaires financières : - Tarification portage de repas – Tarification concessions au cimetière et
columbarium– Indemnité du percepteur- Crédits supplémentaires 2- Bâtiments : Étude réhabilitation mairie – buts
extérieurs de basket 3- CAPV : rapports service des déchets, de l’eau et de l’assainissement 4- Divers : Location
appartement école de la Fontaine- titre du Flash Info- DIA
Secrétaire de séance : Daniel CHARAMELET
Date d’affichage du compte-rendu : 24 octobre 2014
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 19 SEPTEMBRE 2014 est approuvé
AFFAIRES FINANCIERES
DELIBERATION 2014-047--PORTAGE DES REPAS AUX PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES
Il est rappelé le mode de fonctionnement du portage des repas aux des personnes âgées ou handicapées :
- les repas sont fournis par le traiteur qui livre les repas du restaurant scolaire
- un employé communal assure le portage des repas au domicile des personnes âgées ou handicapées les lundi, mardi,
jeudi et vendredi (2 h x 4 jours = 8 h)
- le traiteur facture chaque fin de mois à la commune, qui refacture à chaque bénéficiaire mensuellement (1h par mois)
le prix demandé par le traiteur.
- le coût du repas à ce jour est de 5.85 € TTC.
Les frais supportés par la commune ont été chiffrés à 2.90 € par repas (sur une moyenne de 187 repas livrés
mensuellement).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE de facturer, à compter du 1er janvier 2015,
un supplément de 1.50 € par repas pour frais de personnel.
DELIBERATION 2014-048--TARIFICATION DES CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Le Maire rappelle la délibération du 20 avril 2007 fixant les tarifs des concessions au cimetière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE DE FIXER comme suit le tarif applicable au 1er janvier 2015 :
*concession temporaire (15ans)…….2M2…….Place simple……….150 Euros (cent cinquante €)
*concession trentenaire………………...2M2 …...Place simple……….300 Euros (trois cent €)
*concession cinquantenaire……………2M2….. .Place simple………..500 Euros (cinq cent €)
(pour les concessions d’une plus grande surface: place double, etc.., le tarif sera proportionnel).
En ce qui concerne le caveau communal, le coût sera de 10 € (dix euro) par jour, à compter du 16ème jour de dépôt du
corps.
Le Conseil rappelle à cette occasion :
- sa délibération du 16 janvier 1974 décidant de ne plus accorder de concessions perpétuelles
- l’article R 361-10 du Code des Collectivités Territoriales :
« la sépulture dans le cimetière communal est due :
*aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile,
*aux personnes domiciliées sur son territoire lors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
*aux personnes non domiciliées dans la commune, mais qui ont droit à une sépulture de famille »
DELIBERATION 2014-049--TARIFICATION DES CONCESSION DANS LE COLUMBARIUM
COMMUNAL
Le Maire rappelle la délibération du 23 octobre 2009 fixant le tarif des concessions des cases du columbarium
communal. 120
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* Rappelle que la durée de la concession d’une case, avec possibilité de renouvellement, reste fixée à 30 ans
* Fixe à 450 € (quatre cent cinquante euro) le prix de la concession à compter du 1er janvier 2015.
DELIBERATION 2014-050--INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE DU TRESOR
Le conseil municipal,
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection
des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée
aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements
locaux,
DECIDE :
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, et d’assistance en
matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- que cette indemnité sera calculée salon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16
décembre 1983 et sera attribuée à Mme Claudine TOUCHE, receveur municipal.
DELIBERATION 2014-051--CREDITS SUPPLEMENTAIRES
Le Conseil approuve les modifications budgétaires suivantes :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 2111 terrains nus 3500.00
D 21578 matériel 3500.00
R 71427 dotation 2.00
La séance est levée à 20 h 15
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Guy GUILMEAU
Christine MOULIN Catherine CHARLOT
Daniel CHARAMELET Christine FESTAZ
Marie-Geneviève MOREAU Pouvoir à D.CHARAMELET Paul-Henri HAUMESSER
René COTTAVE Max JOSSERAND
Michel ARNOUX Michel MILLON
Sylvie BURLON Marie-Thérèse REY-DORENNE
Patricia CALLET Bernard VIALON 121