Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal 2014 02 21 seance extraordinaire
Conseil Municipal - Conseil municipal 2013 04 19 seance extraordinaire
Conseil Municipal - Conseil municipal 2014 10 17 seance extraordinaire
Conseil Municipal - Conseil municipal 2014 11 21 seance extraordinaire
Conseil Municipal - Conseil municipal 2013 01 18 seance extraordinaire
Conseil Municipal - Conseil municipal 2012 01 27 seance extraordinaire
Conseil Municipal - Conseil municipal 2015 09 18 seance extraordinaire
Conseil Municipal - Conseil municipal 2014 05 16 seance extraordinaire
Conseil Municipal - Conseil municipal 2012 10 18 seance extraordinaire
Conseil Municipal - Conseil municipal 2014 12 19 seance ordinaire
Conseil Municipal - Conseil municipal 2014 01 24 seance extraordinaire
Document publié le Vendredi 24 janvier 2014 par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2014 01 24 seance extraordinaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 24 JANVIER 2014
Le VINGT QUATRE JAN VIER DEUX MILLE QUATORZE à dix neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Monsieur Maurice BERTHET, Maire.
Étaient présents: Daniel AILLOUD, Alain BERTHET, Maurice BERTHET, Sylvie BURLON,
Daniel CHARAMELET, Michèle DESCOTES, Christine FESTAZ, Brigitte GALLOIS, Bernard
GERMAIN, Guy GUILMEAU, Max JOSSERAND, Marie-Geneviève MOREAU, Christine
MOULIN, Fabien SILLON.
Étaient absents : Frédérick COTTAVE
Date de convocation : 16 janvier 2014
Ordre du jour : 1- APPROBATION DU PLU : Le dossier d’approbation du PLU est à
disposition pour consultation sur place au secrétariat de Mairie et il sera également à
disposition lors de la séance du 24 janvier. 2- Urbanisme : dossiers instruits 3- Divers
Secrétaire de séance : Christine FESTAZ
Date d’affichage du compte-rendu : 31 janvier 2014
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 20 Décembre 2013 est approuvé
DELIBERATION 2014-041—APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Maire rappelle :
- le contexte de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. C’est le Plan d’Occupation des Sols,
approuvé par délibération en date du 18/12/1978, modifié les 13/09/1985, 13/09/1990,
17/06/1992, 19/07/1996 et 16/05/2008, qui est actuellement en vigueur,
- la délibération du conseil municipal en date du 20 juin 2008 prescrivant l'élaboration du
Plan Local d’Urbanisme,
- la délibération en date du 19 avril 2013 du conseil municipal tirant le bilan de la
concertation et arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme.
Conformément au Code de l’Urbanisme, le dossier de Plan Local d’Urbanisme arrêté a été
transmis pour consultation aux personnes publiques associées (PPA).
8 personnes publiques associées ont donné leur avis :
- l’avis favorable sous réserves de l’Etat
- l’avis favorable avec observations du Conseil Général de l’Isère
- l’avis favorable sous réserves de l’Etablissement du SCOT
- l’avis favorable sous réserves de la Chambre d’agriculture
- l’avis favorable de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais
- l’avis favorable sans objection de l’Institut National des Appellations d’Origine
- l’avis favorable de la Chambre de Commerce
- l’avis favorable avec observations de la commune de Réaumont Le Maire indique que l'enquête publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a eu lieu
du 24 septembre au 23 octobre 2013 inclus.
Dans ses conclusions motivées, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet
sous réserves et avec des recommandations.
Les principales évolutions du projet de Plan Local d’Urbanisme, arrêté le 19 avril 2013, suite à
l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) consultées et aux conclusions du Commissaire
enquêteur, de façon non exhaustive, portent notamment sur : les risques naturels, les ENS,
les espaces boisés classés, la zone d’activités économiques, les OAP, le zonage.
La délibération ne pouvant reprendre l’intégralité de ces modifications, celles-ci sont
détaillées et justifiées dans le texte de 24 pages annexé au dossier (à la fin du rapport de
présentation).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants
et L.300-2 ;
Vu la loi n°2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l’Environnement ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ;
Vu la délibération du 20 juin 2008 par laquelle le conseil municipal de Saint-Cassien a décidé
de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols sur l’ensemble du territoire en vue de
sa transformation en Plan Local d’Urbanisme et de soumettre à la concertation de la
population, des associations locales et des autres personnes concernées les études durant la
duré du projet,
Vu le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
organisé au sein du conseil municipal le 18 octobre 2011,
Vu la délibération en date du 19 avril 2013 par laquelle le conseil municipal a approuvé le bilan
de la concertation présenté par le Maire et a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'arrêté municipal en date du 31 août 2013 mettant à l'enquête publique le projet de Plan
Local d'Urbanisme,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur,
Considérant que l’ensemble des membres du conseil municipal ont disposé de l’intégralité des
documents et informations dans la convocation,
Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à
être approuvé conformément aux articles sus visés du code de l'urbanisme,
PAR QUATORZE VOIX POUR, ZERO VOIX CONTRE, ZERO ABSTENTIONS
*APPROUVE le plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération,
*DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123-24 et
R 123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention
insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, *DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture
et de l’accomplissement des mesures de publicité, la date en prendre en compte pour
l’affichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectué,
*AUTORISE le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes dispositions nécessaires à
la mis en œuvre de la présente délibération,
*DIT que, conformément à l'article L 123-10 du code de l'urbanisme, le plan local
d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de SAINT-CASSIEN aux
jours et heures d’ouverture du secrétariat .
La séance est levée à 20 h
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maurice BERTHET
Daniel CHARAMELET Michèle DESCOTES Pouvoir à D.CHARAMELET
Daniel AILLOUD Christine FESTAZ Pouvoir à S.BURLON
Christine MOULIN Pouvoir à G.GUILMEAU Brigitte GALLOIS
Guy GUILMEAU Bernard GERMAIN
Alain BERTHET Marie-Geneviève MOREAU
Sylvie BURLON Max JOSSERAND
Frédérick COTTAVE ABSENT Fabien SILLON