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Document publié le Vendredi 17 mai 2013 par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2013 05 17 seance extraordinaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 MAI 2013
Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE TREIZE à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-
CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Maurice BERTHET, Maire.
Étaient présents : Daniel AILLOUD, Alain BERTHET, Maurice BERTHET, Sylvie BURLON, Daniel
CHARAMELET, Michèle DESCOTES, Christine FESTAZ, Brigitte GALLOIS, Bernard GERMAIN, Guy
GUILMEAU, Max JOSSERAND, Marie-Geneviève MOREAU, Christine MOULIN, Fabien SILLON.
Étaient absents : Frédérick COTTAVE.
Date de convocation : 10 mai 2013
Ordre du jour : 1-Salle socio culturelle-- 2-Affaires financières-- 3-Affaires scolaires -- 4-Voirie
5-CAPV-- 6– Urbanisme-- 7-Divers.
Secrétaire de séance : Christine FESTAZ
Date d’affichage du compte-rendu : 24 mai 2013
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 19 avril 2013 est approuvé.
DELIBERATION 2013-017 --AFFAIRES FINANCIERES --DECISION MODIFICATIVE
N°1- BUDGET 2013
Le Conseil approuve les modifications de crédits ci-dessous pour l’exercice 2013 :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 61522 : Entretien bâtiments 1.00
D 6811 : Amortissements 1.00
DELIBERATION 2013-018 – CAPV — COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE COMMUNAU-
TAIRE 2014
Le Maire rappelle que le législateur a fixé les modalités de composition des assemblées délibérantes
des EPCI pour 2014.
La règle figurant dans les textes est la suivante :
«Les élus peuvent trouver, à la majorité qualifiée, un accord local pour la répartition des sièges.
Sinon la répartition des sièges sera celle fixée par la loi. »
Pour le Pays Voironnais, l’accord permet de fixer le nombre de sièges du conseil communautaire à 76,
contre 88 aujourd’hui, et de les répartir en tenant compte du contexte local.
Le nombre de 76 est obtenu de la manière suivante : 42 sièges à répartir (base initiale fixée par la
loi), plus 19 sièges pour les communes qui se retrouvent sans siège après cette première répartition
(soit 61 sièges au total), plus 25 ù de ces 61, soit 76.
Après une concertation avec les communes (délibération 2013-004 pour Saint-Cassien ) sur la base
des hypothèses étudiées par le bureau de l’exécutif et par le conseil communautaire privé, le Pays
Voironnais a décide de fixer le nombre de conseillers communautaires à 76, selon une répartition
permettant une meilleure représentation des 7 plus grosses communes rurales dont la population va
de 1500 à 2500 habitants et qui jouent un rôle de pôle d’appui dans les secteurs correspondants, du
Pays Voironnais et d’un délégué supplémentaire pour Voreppe et Moirans, communes sur lesquelles est
implantée la zone d’activité de Centr’alp. Le Conseil Communautaire dans sa délibération du 26 mars 2013 a approuvé la composition suivante
pour 2014 :
Communes Sièges
VOIRON 14
VOREPPE 7
MOIRANS 6
TULLINS 5
RIVES 4
COUBLEVIE 3
CHARAVINES, CHIRENS, LA BUISSE, LA MURETTE, MONTFERRAT,
ST ETIENNE DE CROSSEY, ST GEOIRE EN VALDAINE, ST JEAN DE
MOIRANS, VOUREY
2
Les 19 autres communes 1
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal APPROUVE la répartition
proposée pour la composition de l’assemblée communautaire du Pays Voironnais 2014-2020.
La séance est levée à 21 h
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maurice BERTHET
Daniel CHARAMELET Michèle DESCOTES
Daniel AILLOUD Christine FESTAZ
Christine MOULIN Brigitte GALLOIS
Guy GUILMEAU Bernard GERMAIN
Alain BERTHET Marie-Geneviève MOREAU
Sylvie BURLON Max JOSSERAND
Frédérick COTTAVE ABSENT Fabien SILLON