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Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2014 05 16 seance extraordinaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Formation,
102
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 MAI 2014
Le SEIZE MAI DEUX MILLE QUATORZE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Guy GUILMEAU, Maire.
Etaient présents : Sylvie BURLON, Patricia CALLET, Catherine CHARLOT, René COTTAVE, Christine
FESTAZ, Guy GUILMEAU, Paul-Henri HAUMESSER, Max JOSSERAND, Michel MILLON, Marie-
Geneviève MOREAU, Christine MOULIN, Marie-Thérèse REY-DORENNE, Bernard VIALON
Etaient absents : Michel ARNOUX, qui a donné pouvoir à Guy GUILMEAU
Daniel CHARAMELET qui a donné pouvoir à René COTTAVE
Date de convocation : 09 mai 2014.
Ordre du jour 1- DELIBERATIONS : Commissions CAPV, Commission des Impôts, Correspondant
Défense, Schéma de secteur, SEDI (Eclairage public Maloza), régime indemnitaire du personnel 2-
INFORMATIONS : Le point sur les rythmes scolaires, le CCAS, Compte rendu visite Maitre FIAT,
Eclairage public, Ligne blanche Maloza, audit téléphone.
Secrétaire de séance : Paul-Henri HAUMESSER
Date d’affichage du compte-rendu : 23 mai 2014
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 18 avril 2014 est approuvé
DELIBERATION 2014-020 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
AUX DIFFERENTES COMMISSIONS DE LA CAPV :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE pour le représenter dans les
commissions de la CAPV, les élus ci-après:
COMMISSIONS NOM DU REPRESENTANT
Ressources, Moyens, Pilotage
( cette commission est réservée aux maires)
Guy GUILMEAU, Maire
Aménagement, Urbanisme, Logement Guy GUILMEAU, Patricia CALLET, Michel ARNOUX
Organisation, Mobilité, Transport Guy GUILMEAU
Développement économique, emploi, formation Guy GUILMEAU, Daniel CHARAMELET
Protection de l’environnement Christine MOULIN, René COTTAVE
Culture, Patrimoine, Sports Christine MOULIN, Christine FESTAZ
Il est à noter qu’une commission « Solidarité, CIAS » n’a pas encore été créée. Elle sera peut-être
englobée dans le CIAS. Ce point doit être discuté au prochain conseil communautaire.
DELIBERATION 2014-021 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
(CCID):
Le Maire donne lecture du courrier de la DDFPI concernant le renouvellement des membres de la
CCID suite aux élections municipales de mars 2014.
Cette commission est composée du maire, de six commissaires titulaires et de six commissaires
suppléants. Un commissaire titulaire et un suppléant doivent être domiciliés hors de la commune.
Ces commissaires sont désignés par le Directeur départemental des Finances Publiques sur une liste
de contribuables, en nombre double, dressée par les soins du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil propose les personnes suivantes : 103
NOM Prénom Domicile
Titulaires
JOSSERAND Max SAINT-CASSIEN
GILLET Pascal SAINT-CASSIEN
CHAVASSE-FRETTE Marcel SAINT-CASSIEN
CHAUVIN Chantal SAINT-CASSIEN
FAURE-BONDAT René SAINT-CASSIEN
VERNEIN Geneviève SAINT-CASSIEN
AILLOUD Daniel SAINT-CASSIEN
SILLON Gilbert SAINT-CASSIEN
MOULIN Christine SAINT-CASSIEN
JACOLIN Stéphane SAINT-CASSIEN
JACQUIN Pierre SAINT-CASSIEN
COLOMB Yves VOIRON
Suppléants
REY-DORENNE Bernard SAINT-CASSIEN
MOREAU Jean-Louis SAINT-CASSIEN
CHARLOT André SAINT-CASSIEN
BURLON Sylvie SAINT-CASSIEN
BAILLY Pascale SAINT-CASSIEN
CUTILLO Natalie SAINT-CASSIEN
PIASER Jean-Marc SAINT-CASSIEN
PALANQUE René SAINT-CASSIEN
VIALON Bernard SAINT-CASSIEN
CHARAT Christiane SAINT-CASSIEN
MUNOZ Denise SAINT-CASSIEN
GORON Bernard LA MURETTE
DELIBERATION 2014-022 : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « DEFENSE » Le correspondant « Défense » est obligatoirement un élu du conseil municipal. Il est l’interlocuteur privilégié des autorités militaires et civiles et joue un rôle pédagogique en associant les citoyens aux questions de défense.
Le Conseil municipal désigne M. Bernard VIALON, conseiller municipal, comme « Correspondant
Défense » pour la commune de SAINT-CASSIEN.
DELIBERATION 2014-023: SCHEMA DE SECTEUR DU PAYS VOIRONNAIS Le Maire rappelle que, par délibération du 25 février 2014, la CAPV a arrêté le projet de Schéma de Secteur du Pays Voironnais, et qu’en tant que Personnes Publiques Associées, chaque commune de la CAPV doit rendre un avis sur ce dossier ans les trois mois suivant sa réception, soit pour St Cassien avant le 20 juin 2014.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un AVIS FAVORABLE à ce
document, tout en insistant sur la nécessité d’une prise en compte rapide de la liaison A48/RD 1085.
DELIBERATION 2014-024 : REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL Il est rappelé au conseil :
* les bases de la fonction publique territoriale : filières, catégories, grade, cadre, échelle, échelon,
etc..
* les différentes possibilités du régime indemnitaire. 104
* le Code Général des Collectivités Territoriales,
* la loi 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
* la loi 84-53 d 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
* le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application de l’article 88 de la loi du 26janvier
1984 susvisée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
* le décret 2002-61 au 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,
* le décret 2002-63 du 14 janvier 2002, relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires,
* ses délibérations du 18 février 1992 et du 16 mai 2008.
Le Maire propose, pour faire évoluer le régime indemnitaire, un certain nombre de critères :
• Instaurer un système lisible et transparent,
• Prendre en compte les responsabilités liées aux postes occupés, indépendamment des grades
et de la situation statutaires des agents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1/DECIDE :
• D’abroger les précédentes délibérations,
• D’utiliser les indemnités suivantes pour construire le nouveau régime indemnitaire :
Prime
Texte de référence
Montant annuel Cadre d’emplois
bénéficiaires
Indemnité d’Administration et de
Technicité (IAT)
Décret 2002-61 du 14/01/2002
Montant moyen annuel applicable à
chaque grade fixé par arrêté
ministériel du 29 janvier 2002
affecté d’un coefficient
multiplicateur au plus égal à 8
Adjoints administratifs
Rédacteur avec échelon inférieur
ou égal à 5
Adjoints techniques
Agents de maîtrise
Adjoints du patrimoine
ATSEM
Indemnité Forfaitaire pour
Travaux Supplémentaires
(IFTS)
Décret 2002-61 du 14/01/2002
Montant moyen annuel fixé par
arrêté ministériel du 29 janvier
2002 affecté d’un coefficient
individuel dans la limite de 8 fois le
taux de base
Attachés
Rédacteurs à partir du 6ème échelon
• De verser le régime indemnitaire aux agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit
public sur un emploi permanent, au coefficient 1 pour les agents à temps incomplet et au
coefficient 1.5 pour les agents à temps complet.
2/DIT que
• le régime indemnitaire sera versé annuellement au prorata du temps de travail,
• l’agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire dans les cas suivants :
congés annuels, récupération temps de travail, compte épargne temps, congés
maternité-paternité-adoption, temps partiel thérapeutique, congés pour accidents de
services ou maladies professionnelles, formations, stages professionnels,
• le régime indemnitaire sera supprimé pour les arrêts de maladie de plus de 15 jours.
3/ AUTORISE le Maire à prendre les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et à
signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou
financière nécessaires à l’application de la présente délibération,
4/ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune et que la présente
délibération prend effet au 1er juin 2014. 105
DELIBERATION 2014-025 : DEMANDE DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE ET DE
FINANCEMENT AU SEDI POUR TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC A MALOZA
Le Maire informe l’assemblée que le SEDI peut assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux
d’éclairage public et apporter un financement de ceux-ci.
Il est proposé au conseil municipal que la commune sollicite à la fois la maîtrise d’ouvrage déléguée et
l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public programmés en 2014.
Cette opération consiste à réaliser les travaux d’éclairage public EP MALOZA (coordination BT).
Le SEDI ne propose une aide que lorsque le matériel d’éclairage public installé répond à certains
critères d’efficacité énergétique permettant l’obtention de certificats d’économie d’énergie (CEE). Il
est donc proposé au conseil municipal de porter une attention particulière à la performance des
équipements installés afin de prétendre à cette aide. Il est à noter qu’en tant que maître d’ouvrage
délégué, le SEDI se chargera de la demande des CEE en son nom auprès des services instructeurs.
Le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur cette opération.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
- ACCEPTE la réalisation des travaux d’éclairage public EP MALOZA (coordination BT) dont le
montant estimatif s’élève à 11 623 € TTC,
- AUTORISE le maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation
des ces travaux par le SEDI,
- DEMANDE que le SEDI intègre son aide financière à l’éclairage public dans le plan de
financement des travaux d’éclairage public dont la maîtrise d’ouvrage déléguée lui est confiée.
La séance est levée à 21 h
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Guy GUILMEAU
Christine MOULIN Catherine CHARLOT
Pouvoir à R.COTTAVE
Daniel CHARAMELET Christine FESTAZ
Marie-Geneviève MOREAU Paul-Henri HAUMESSER
René COTTAVE Max JOSSERAND
Pouvoir à G.GUILMEAU
Michel ARNOUX Michel MILLON
Sylvie BURLON Marie-Thérèse REY-
DORENNE
Patricia CALLET Bernard VIALON 106