Conseil Municipal - Conseil municipal 2012 10 18 seance extraordinaire

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Conseil Municipal - Conseil municipal 2012 10 18 seance extraordinaire Document publié le Jeudi 18 octobre 2012 par la commune de Saint-Cassien. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2012 10 18 seance extraordinaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité, SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 OCTOBRE 2012

Le DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune

de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

de Monsieur Maurice BERTHET, Maire.

Étaient présents : Daniel AILLOUD, Maurice BERTHET, Sylvie BURLON, Daniel CHARAMELET,

Michèle DESCOTES, Christine FESTAZ, Brigitte GALLOIS, Bernard GERMAIN, Guy GUILMEAU, Max

JOSSERAND Marie-Geneviève MOREAU, Christine MOULIN, Fabien SILLON,

Étaient absents : Frédérick COTTAVE. Alain BERTHET est excusé

Date de convocation : 12 octobre 2012

Ordre du jour : * RD 12 : demande de subventions * Compte rendu commission finances * Compte rendu

commission Travaux* Compte rendu commission Voirie * Compte rendu CAPV * Urbanisme * Divers

Secrétaire de séance : Christine FESTAZ

Date d’affichage du compte-rendu : 26 octobre 2012

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 21 septembre 2012 est approuvé.

DELIBERATION 2012—033:AMENAGEMENT DE SECURITE – MALOZA ( Depuis la place

de Maloza en venant au village) DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Maire rappelle les différents réunions de travail et délibérations concernant ce projet, dont le but

est d’améliorer la sécurité et le confort des piétons, sécuriser les carrefours, sécuriser les entrées et

sorties des habitations, aménager de véritables entrées de village et donner en caractère plus urbain

et non routier à la traversée de la commune.

Il présente l’avant-projet définitif établi par le cabinet ALP ETUDES.

L’enveloppe financière s’élève à :

* 67 047.50 € HT pour les travaux concernant l’aménagement du carrefour RD12/ Voie Communale 14

(Chemin de la Côte Linière),

* 173 838.50 € HT pour les travaux d’aménagement de sécurité depuis la place de Maloza jusqu’à ce

carrefour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-APPROUVE ce projet en précisant qu’il sera exécuté dans le courant de l’année 2014,

-S’ENGAGE à respecter les critères d’éco conditionnalité prévus dans le dossier, tenant compte des

spécificités du projet et des contraintes liées à la RD12,

-SOLLICITE de Monsieur le Président du Conseil Général :

* une subvention au titre des aménagements de carrefours entre les RD et les voies communales, dont

le plan de financement envisagé est:

-Subvention du Conseil général : 50% du montant des travaux plafonnés à 80000€ 33 523.00 €

-Fonds libres: 33 524.50 €

-TVA financée par trésorerie communale* une subvention au titre des aménagements de sécurité, depuis la place de Maloza jusqu’à ce

carrefour, dont le plan de financement envisagé est:

-Subvention du Conseil général : 50% du montant des travaux plafonnés à 80000€ 40 000.00 €

-Prêt 100 000.00 €

-Fonds libres: 33 838.50 €

-TVA financée par trésorerie communale

DELIBERATION 2012—034:DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU SEDI

Le Maire expose que suite à notre demande le Syndicat des Énergies du Département de l’Isère a

étudié la faisabilité de l’opération présentée dans le tableau ci-dessous :

1- Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité :

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec els élus et le concessionnaire, les montants

prévisionnels sont les suivants :

□ le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 161 195 €

□ le montant total de financement externe serait de : 68 363 €

□ les frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI, inclus dans le prix de revient s’élèvent à : 7 700 €

□ la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 85 132 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’ouvrage,

il convient de :

- prendre acte de l’avant projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études

et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé,

- prend acte de l’avant projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

*prix de revient prévisionnel 161 195 €

*financement externe 68 363 €

*participation prévisionnelle (frais SEDI + contribution aux investissements) 92 832 €

- prend acte de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI. 7 700 €

2- Travaux sur réseaux France Telecom :

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur, les montants

prévisionnels sont les suivants :

□ le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 35 967 €

□ le montant total de financement externe serait de : 0 €

□ les frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI, inclus dans le prix de revient s’élèvent à 1 718 €

□ la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 34 249 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’ouvrage,

il convient de :

- prendre acte de l’avant projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études

et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé,

- prend acte de l’avant projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

*prix de revient prévisionnel 35 967 €

*financement externe 0 €

*participation prévisionnelle (frais SEDI + contribution aux investissements) 35 967 €

- prend acte de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI. 1 718 €

La séance est levée à 20 h

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Maurice BERTHET

Daniel CHARAMELET Michèle DESCOTES

Daniel AILLOUD Christine FESTAZ

Christine MOULIN Brigitte GALLOIS

Guy GUILMEAU Bernard GERMAIN ABSENT EXCUSE

Alain BERTHET ABSENT EXCUSE Marie-Geneviève MOREAU

Sylvie BURLON Max JOSSERAND

Frédérick COTTAVE ABSENT Fabien SILLON