Déliberation - DCM17 140323

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Déliberation - DCM17 140323 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM17 140323)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 08/03/2023

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 040

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 mars 2023

L'An deux mille vingt-trois, et le mardi quatorze mars à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à l’Espace des Libertés, salle Stéphane Hessel, sous

la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 017-140323

OBJET : FINANCES, BUDGET,

ECONOMIE, EMPLOI

Approbation de la Convention de

partenariat entre la Ville d'Aubagne et

l'Association "Comité de Jumelage

d'Aubagne".

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,

Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE Stéphanie,

Monsieur LEANDRE Yoann, Madame MORINIERE Valérie,

Monsieur MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine,

Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur JARQUE Patrice, Monsieur GUEDJ Laurent, Madame

BOURGUIGNON Cécile, Madame AMOROS Brigitte, Monsieur

CANTARINI Stéphane, Madame ROUX Magali, Monsieur

CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur

COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur

KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,

Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE

Arthur, Madame GIOVANNANGELI Magali, Monsieur

GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur

LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle, Monsieur PERRIN-

TOININ Yves, Monsieur HERMANT Matthieu, Madame

BOUGEAREL Michèle Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame MORFIN Geneviève (donne pouvoir à Monsieur AMY

Philippe), Monsieur MIROUX William (donne pouvoir à Madame

MORINIERE Valérie), Madame BOISSON Valérie (donne pouvoir à

16/03/2023

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20230314-140323_17-DE

Reçu le 20/03/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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0C0F4E545246522D3231313330

30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

20/03/2023Délibération n° 017-140323 du Conseil Municipal du 14 mars 2023 (suite)

Madame FARDOUX Clémentine)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Madame Stéphanie HARKANE rapporte :

La Ville d’AUBAGNE est jumelée avec Argentona en Espagne et Deruta en Italie. Elle souhaite développer de manière active les projets transfrontaliers avec ces villes et développer des relations internationales. Ces projets pourront être d’ordre scolaire, économique, sportif et culturel.

Dans ce cadre et afin d’associer pleinement les services de la Ville concernés ainsi que les acteurs des jumelages, il est proposé la création d’une association, le Comité de Jumelage d’Aubagne, composé d’élus, de membres adhérents, de personnes de droit privé et de personnes physiques.

Ce Comité de Jumelage aura pour missions la mise en œuvre des moyens nécessaires pour le développement des échanges avec des villes européennes, l’animation en liaison en lien avec la politique municipale.

Afin de préciser les relations avec le Comité de Jumelage, la Commune souhaite donc établir un partenariat pour une gestion de l’ensemble des jumelages existants ou à venir, désigner deux Conseillers Municipaux, membres de droit au Conseil d'Administration et d’un Conseiller Municipal habilité à signer tout arrêté des comptes le cas échéant (cf. Articles 13 et 20 de la Convention).

Cette délibération propose l’approbation de la Convention de Partenariat entre la Ville d’AUBAGNE et l’association « Comité de Jumelage d’Aubagne » ainsi que la désignation de Madame Stéphanie HARKANE et Monsieur Patrice JARQUE en qualité de membres de droit au Conseil d’Administration et Madame Danielle MENET, habilitée à signer un arrêté des comptes

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU la loi 06 février 1992 fixant le cadre des actions internationales des collectivités locales,

VU la délibération n° 03-290915 du 29 Septembre 2015 approuvant la convention de jumelage entre la Ville d’AUBAGNE et la Ville d’Argentona,

VU la délibération n° 04-151122 du 15 Novembre 2022 approuvant le serment de jumelage entre la Ville d’AUBAGNE et la Ville de Deruta,

VU les statuts de l’Association « Comité de Jumelage d’Aubagne » immatriculée sous le numéro W133037294, déposés en Préfecture des Bouches-du-Rhône le 10 Janvier 2023,

CONSIDERANT que la Commune d’Aubagne veut affirmer sa volonté d’une démarche d’ouverture vers l’Europe,

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20230314-140323_17-DE

Reçu le 20/03/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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NE,C=FR

20/03/2023Délibération n° 017-140323 du Conseil Municipal du 14 mars 2023 (suite)

CONSIDERANT la volonté de la Ville de traduire ses engagements par des échanges concrets d’expériences dans les domaines de l’éducation, la culture, l’économie, l’argile, le social, le sportif et la vie associative,

VU l’examen en Commission Municipale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1er : d’APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville d’Aubagne et l’Association « Comité de jumelage d’Aubagne » ;

ARTICLE 2 : de DESIGNER Madame Stéphanie HARKANE, Adjointe au Maire et M. Patrice JARQUE, Conseiller Municipal, pour siéger au sein du Conseil d’Administration » et Madame Danielle MENET, pour signer tout arrêté des comptes ;

ARTICLE 3 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

Ne participe(nt) pas au vote : Madame MENET Danielle, Madame HARKANE Stéphanie, Monsieur JARQUE Patrice, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle, Monsieur PERRIN- TOININ Yves, Monsieur HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame FARDOUX Clémentine mandataire de Madame BOISSON Valérie

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20230314-140323_17-DE

Reçu le 20/03/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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20/03/2023