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unknown - DCM17 260923Note
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (unknown - DCM17 260923Note)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Enseignement supérieur,
| AUBAGNE
1
NOTE DE PRÉSENTATION
DU
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
2023
BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES 2
L’ÉQUILIBRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023 ………….………………..3
1. LES AJUSTEMENTS EN SECTION D’EXPLOITATION…………………………4
1.1. L’analyse des dépenses……………………………………………….….4
1.2. L’analyse des recettes…………………………..………………………..5
2. LES AJUSTEMENTS EN DÉPENSES D’INVESTISSEMENT……..………….5 3
L’ÉQUILIBRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023
*Afin de respecter la sincérité des montants, le total des arrondis peut s’avérer différent de l’arrondi du total.
Le Budget supplémentaire 2023 du budget annexe des Pompes funèbres s’équilibre en
dépenses et en recettes à 0,904 M€ (0,718 M€ en fonctionnement et 0,186 M€ en
investissement).
Il retrace, d’une part, la reprise des résultats de l’exercice 2022 constituée exclusivement du
report en section d’exploitation de l’excédent dégagé par le compte Administratif 2022, en
l’absence de besoin de financement de la section d’investissement.
D’autre part, il ajuste les crédits de l’exercice 2023 :
• en opérations d’ordre :
Les dépenses d’ordre d’exploitation (équivalentes en recettes d’ordre d’investissement) sont
constituées de la reprise en stock initial, du stock final de caveaux constaté au Compte
Administratif 2022, pour un montant de 0,186 M€.
Dépenses réelles 0,531 Recettes réelles -0,140
Dépenses d'ordre 0,186 Recettes d'ordre 0,100
Excédent reporté 2022 0,757
TOTAL DÉPENSES 0,718 TOTAL RECETTES 0,718
Dépenses réelles 0,086 Recettes réelles 0,000
Dépenses d'ordre 0,100 Recettes d'ordre 0,186
TOTAL DÉPENSES 0,186 TOTAL RECETTES 0,186
TOTAL DÉPENSES 0,904 TOTAL RECETTES 0,904
EXPLOITATION + INVESTISSEMENT
EXPLOITATION (en M€*)
INVESTISSEMENT (en M€*) 4
Les recettes d’ordre d’exploitation (équivalentes en dépenses d’ordre d’investissement)
prévoient une estimation du stock final de caveaux 2023 à hauteur de 0,100 M€.
• en opérations réelles (cf. analyses ci-dessous).
1. LES AJUSTEMENTS EN SECTION D’EXPLOITATION
1.1 L’analyse des dépenses
• Chapitre 011
L’augmentation des charges à caractère général (444 196,85 €) concerne :
- l’annulation de l’estimation au BP 2023, du stock final 2022 des caveaux pour
198 000 € afin d’imputer le montant constaté au Compte Administratif 2022, soit
186 289,61 € en opérations d’ordre (la constatation des variations de stocks de
caveaux fait l’objet d’opérations d’ordre de section à section),
- le report du solde de l’excédent d’exploitation après prise en compte des ajustements
du BS pour cette section, à hauteur de 642 196,85 €.
• Chapitre 012
Les charges de personnel affichent un ajustement de 79 000 € portant le montant prévisionnel
sur l’exercice à 140 000 €, lequel correspond à l’estimation de la masse salariale du personnel
mis à disposition par le budget principal au budget annexe, en application de la délibération
du 26/06/2023.
• Chapitre 65
Les autres charges de gestion courante connaissent un ajustement de 2 263,41 € dont
263,41 € concernent l’apurement des créances éteintes ou admises en non-valeur, sur la base
Chapitres BP BS TOTAL
011 - Charges à caractère général 244 000,00 € 444 196,85 € 688 196,85 €
012 - Charges de personnel 61 000,00 € 79 000,00 € 140 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 2 263,41 € 2 263,41 €
67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 € 5 000,00 €
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 800,00 € 800,00 €
TOTAL opérations réelles 305 000,00 € 531 260,26 € 836 260,26 € 5
des éléments produits par le Service de Gestion Comptable d’Aubagne et dont les
délibérations sont soumises au vote de ce Conseil Municipal de septembre.
• Chapitre 67
Ce poste est abondé de 5 000 € en prévision de dépenses éventuelles.
• Chapitre 68
La provision pour restes à recouvrer est reconstituée à hauteur de 800 €.
1.2 L’analyse des recettes
• Chapitre 013
Ce poste enregistre l’annulation de l’inscription du stock final 2023 de caveaux en opérations
réelles (Cf. opérations d’ordre).
• Chapitre 78
La provision pour créances irrécouvrables de 110 €, constituée en 2021, est reprise pour
financer une partie de la dépense inscrite au titre des admissions en non valeurs et des
créances éteintes.
2. LES AJUSTEMENTS EN DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitres BP BS TOTAL
013 - Atténuations de charges 140 000,00 € 140 000,00 € -
70 - Produits des services et du domaine 165 000,00 € 165 000,00 €
78 - Reprises sur provisions et dépréciations 110,00 € 110,00 €
TOTAL opérations réelles 305 000,00 € 139 890,00 € - 165 110,00 €
Chapitres BP BS TOTAL
23 - Immobilisations en cours 86 289,61 € 86 289,61 €
TOTAL opérations réelles 86 289,61 € 86 289,61 € 6
Les montants inscrits en dépenses réelles d’investissement au chapitre 23 représentent la
variation entre le stock initial et le stock final prévisionnel de caveaux pour 2023.
Ils s’élèvent à 86 289,61 €.