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Déliberation - DCM17 131222
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM17 131222)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
.../...
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
___
COMMUNE
d ' A U B A G N E
_________________
Convocation du 07/12/22
Date de publication : 16/12/22
Conseillers en exercice : 43
Présents : 39
Quorum : 22
N° 17-131222
OBJET :
FINANCES, BUDGET, ECONOMIE, EMPLOI
Approbation des Autorisations de
Programme et Crédits de Paiement
(A.P.C.P.) budget principal : exercice 2023.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022
L'An deux mille vingt-deux, et le mardi treize décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
PRESENTS : Mme Sophie AMARANTINIS, M. Vincent RUSCONI, Mme Danielle MENET, M. Pascal AGOSTINI, Mme Hélène JULIEN-TRIC, M. Philippe AMY, Mme Geneviève MORFIN, M. André LEVISSE, Mme Stéphanie HARKANE, M. Yoann LEANDRE, Mme Valérie MORINIERE, M. Léo MOURNAUD, Mme Jeannine LEVASSEUR, M. Jean-Bernard LOUIS, Mmes Julie GABRIEL, Irène DUPLAN, Monique MOISE-HIRMANN, MM. Patrice JARQUE, Laurent GUEDJ, Mmes Cécile BOURGUIGNON, Brigitte AMOROS, M. Stéphane CANTARINI, Mme Magali ROUX, MM. Franck-Clément CHAMLA, Jérémy PANGOURASSOU, Zarick KOURICHI, Mmes Dominique BENASSAYA-NIVET, Eliette MEZERGUES- MAUTREF, MM. Arthur SALONE, Denis GRANDJEAN, Mme Clémentine FARDOUX, M. Alexandre LATZ, Mme Joëlle MELIN, MM. William MIROUX, Yves PERRIN-TOININ, Matthieu HERMANT, Mmes Michèle BOUGEAREL et Valérie BOISSON, Conseillers Municipaux, formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES : M. Alain ROUSSET (donne pouvoir à M. Gérard GAZAY), Mme Faustine THIBAUD (donne pouvoir à M. André LEVISSE), M. Jérémy COETTO, (donne pouvoir à M. Zarick KOURICHI), Mme Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Mme Clémentine FARDOUX), Conseillers Municipaux.
M. Zarick KOURICHI a été élu Secrétaire.
Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire, rapporte :
La gestion des dépenses d’investissement en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire selon lequel le budget est voté chaque année pour une année civile.
Conformément aux dispositions de l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales l’AP constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble d’opérations de dépenses d’équipement.
Les CP constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’AP correspondante.
En outre, l’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiements.
Pour la Ville d’Aubagne, les AP sont identifiées par des programmes d’investissement représentant les domaines d’intervention de la Municipalité sur le patrimoine communal.
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 27/12/2022
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27/12/2022 .../...
Délibération n° 17-131222 du Conseil Municipal du 13 Décembre 2022 (suite 1) :
En 2022, par anticipation sur le nouveau PPI, huit programmes ont été créés, ayant pour vocation à se substituer à compter de 2023 aux 17 anciens programmes qui sont désormais en attente de clôture lorsque les opérations seront terminées et les financements afférents entièrement perçus.
Dès 2023 sera créé un nouveau programme « Restauration patrimoine ».
Les montants des AP sont ainsi phasés jusqu’en 2025 sur la base du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI). Ces phasages à travers la prévision de CP sont révisables par délibération en fonction de l’avancement des opérations.
Pour 2023, la mise à niveau des AP avec le récent PPI représente une revalorisation de 38.258.235 euros pour un montant total de dépenses programmées 2022-2025 de 45.181.104 euros.
Chaque AP comporte donc une répartition prévisionnelle des CP correspondants (phasage) sur l’exercice en cours et suivants comme suit :
Cette délibération propose d’approuver le montant 2023 des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement dont le détail figure dans le tableau ci-dessus et comportant une création d’AP pour un montant de 29.500 euros ainsi que des révisions d’AP pour 38.228.735 euros.
Montants
2022
Montants
révisés
Réalisés
PréCA 2022
Prévisions
2023
CP
suivants
Révisions Créations
2022 1 Rénovation et aménagement du patrimoine bâti existant 1 613 539 4 200 796 5 814 335 584 287 1 828 335 3 401 713
2022 2 Modernisation et aménagement durable de l'espace public 990 000 2 560 000 3 550 000 1 029 603 780 000 1 740 397
2022 3 Rénovation énergétique 1 471 829 5 389 683 6 861 512 793 177 1 622 378 4 445 957
2022 4 Ville et bâtiments intelligents et numériques 641 500 1 415 734 2 057 234 382 845 715 734 958 655
2022 5 Actions et acquisitions foncières 895 100 857 521 1 752 621 760 244 752 621 239 756
2022 6 Gestion du Parc véhicules et moyens techniques des services 796 582 2 619 885 3 416 467 398 057 1 162 579 1 855 831
2022 7 Protection de l'espace public 220 775 2 079 225 2 300 000 70 056 700 000 1 529 944
2022 8 Equipements nouveaux 293 544 19 105 891 19 399 435 - 2 621 435 16 778 000
Sous-total 6 922 869 38 228 735 45 151 604 4 018 269 10 183 082 30 950 253
2023 9 Restauration patrimoine - 29 500 29 500 - 24 500 5 000
TOTAL 6 922 869 45 181 104 4 018 269 10 207 582 30 955 253 38 258 235
AP CP
Libellés des autorisations de programme
2023
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 27/12/2022
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27/12/2022 .../...
Délibération n° 17-131222 du Conseil Municipal du 13 Décembre 2022 (suite 2) :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 10-151122 du 15 Novembre 2022 relative aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiement 2022,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER la création de l’autorisation de programme « restauration patrimoine » valorisée à hauteur de 29.500 euros avec son échéancier prévisionnel de crédits de paiement (cf. tableau) ;
ARTICLE 2 : d’APPROUVER la révision 2023 des autorisations de programme pour un montant total de 38.228.735 euros ainsi que l’ajustement des crédits de paiement afférents selon l’échéancier prévisionnel présenté dans le tableau ci- dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS ;
9 ABSTENTIONS : Mme MEZERGUES-MAUTREF, M. SALONE, Mme FARDOUX mandataire de Mme GIOVANNANGELI, Mme FARDOUX, M. LATZ, M. PERRIN-TOININ, Mme BOISSON, Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221213-131222_17-DE
Reçu le 27/12/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=103016KNJ492,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
27/12/2022