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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 06.Complements subvention CIAS)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le
Va | ID : 073-247300528-20230523-2023 05 23 06-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ee de communes N°202 3_05 23 06
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : | 24 présents : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. En exercice : 35 Quorum : 18 | Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine. Présents : 24 | Champagneux: Mme SAUNIER Elise. Domessin: Mme ANDRE Ayant donné un Pouvoir : 08 | Valérie, MM. LESAGE Claude, PICHE Barthélémy. La Bridoire : Absents : 03 Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ . Philippe. Pont de Beauvoisin : Mme FERRARI Myriam, MM. Ne prenant pas part au vote : 0 | BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, Votants : 32 PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Résultat du vote : Béron: Mme VERRIER Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix- | Abstention : O0 les-Villages: Mme PICARD Marie-France, MM. DREVET- | Suffrages exprimés : 32 SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Pour : 32 Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : Contre : 0 M. CEVOZ-MAMI Christian.
Majorité absolue des suffrages | 08 Pouvoirs : M. VERGUET Nicolas à Mme BOURBON Marie- exprimés : 17 Christine, M. CAGNIN Georges à Mme SAUNIER Elise, Mme HERRAULT Françoise à Mme ANDRE Valérie, Mme MADELON
Ati F : Caroline à M. LESAGE Claude, M. LARDE Alain à M. PERROT Secrétaire de séance : Alain, Mme COUDURIER Françoise à M. PARAVY Jean-Claude, | Jean-Claude PARAVY Mme LABBAY Catherine à M. REVEL Daniel, Mme MESTRALLET Nadège à Mme PICARD Marie-France
03 _Absents : Mme YACONO Céline, M. BILLON Pierre, M.
CORMIER Philippe.
Date de la convocation :
16/05/2023
OBJET : COMPLEMENTS _A LA DELIBERATION _N°2023 03 28 10 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CIAS VAL GUIERS POUR 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de Budget Primitif 2023 ;
Vu la délibération n°2023_08_28_ 10 portant attribution d’une subvention au CIAS Val
Guiers pour 2028.
Les éléments suivants sont rappelés à l’Assemblée :
Lors du vote du budget 2023, le conseil communautaire a octroyé au CIAS Val Guiers, une subvention de fonctionnement de 309 005,88€.
Il est aujourd’hui nécessaire de préciser les dispositions de la délibération n°2023 _03_28_10
portant attribution d’une subvention au CIAS Val Guiers.
En effet, l'objectif étant de verser la subvention en plusieurs fois afin de coller au plus près
des besoins du CIAS. Un échéancier doit donc être approuvé. Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230523-2023 05 23 06-DE
Il est proposé aux membres du conseil d'approuver l’échéancier suivant :
Période de versement Montant
1°" semestre 2023 209 056,46 euros
2ème semestre 2023 L _ 99 949 42 euros.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 32 voix pour ; 00 voix contre ; 00 abstention.
> APPROUVE l’échéancier tel que proposé ;
> AUTORISE le Président à réaliser toutes les opérations nécessaires au versement de cette subvention et signer tous documents nécessaires.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 06/06/2023,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Jean-Claude PARAVY
SAVOIE