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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 12.Avance de tresorerie au CIAS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 12.Avance de tresorerie au CIAS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Ç )
Publié le
CNET
Va |
ID : 073-247300528-20221129-2022 11 29 12-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Sermuaus de communes N°2022_1 1 29 1 ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf novembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : D mn .…. En exercice : 35 Quorum : 18 25 présents : Avressieux: REGALLET Paul, WALLE Olivier.
2 | Belmont-Tramonet : BOURBON Marie-Christine. Présents : 25 , Champagneux : CAGNIN Georges. Domessin : ANDRE Valérie,
Ayant donné un Pouvoir : 07 HERRAULT Françoise, LESAGE Claude, PICHE Barthélémy. La Absents : 03 Bridoire: VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin: FERRARI Ne prenant pas part au vote : Ü | Myriam, YACONO Céline, BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Votants : 32 Pascal, LOMBARD Daniel. Rochefort: ARGOUD Yves. Saint
Résultat du vote : Béron: VERRIER Muriel, LARDE Alain. Saint Genix les Abstention : 01 | Villages: BARBIN Régine, COUDURIER Françoise, Suffrages exprimés : 31 MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, DREVET- Pour : 31 SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Contre : 0 | Sainte Marie d’Alvey: / . Verel-de-Montbel: CEVOZ-MAMI
Majorité absolue des suffrages| DHHSten,
exprimés : 16 07 Pouvoirs : VERGUET Nicolas à BOURBON Marie-Christine, SAUNIER Elise à CAGNIN Georges, MADELON Caroline à
Secrétaire de séance : ANDRE Valérie, BERTHIER Yves à CEVOZ-MAMI Christian,
Georges CAGNIN JOURDAN Véronique à VITTOZ Philippe, PEYSSONNERE | Daniel à BERTHOLLIER Christian et PERROT Alain à LARDE
Date de la convocation : Alain.
25/11/2022 03 Absents : BILLON Pierre, CORMIER Philippe, PERSON Philippe.
OBJET : AVANCE DE TRESORERIE AU CIAS
MONSIEUR LE PRESIDENT,
INDIQUE que le CIAS Val Guiers fait actuellement face à des difficultés en termes de trésorerie.
INDIQUE que le besoin de financement pour les mois de novembre et de décembre est estimé par les services du CIAS à 400 000 euros environ.
PROPOSE d'effectuer une avance de trésorerie de la communauté de communes Val Guiers
vers le CIAS Val Guiers.
PRECISE que cette avance de trésorerie est une opération non budgétaire. L'avance consentie est remboursable à tout moment mais devra être remboursée en totalité avant le 31/12/2028.
PROPOSE que le montant de l'avance soit de 450 000€ maximum et précise que les avances de trésorerie pourront être versées en une ou plusieurs fois en fonction des besoins.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le
ID : 073-247300528-20221129-202211 29 12-DE
Par 31 voix pour ; 00 voix contre ; 01 abstention (Nadège MESTRALLET),
>APPROUVE en fonction des besoins le versement d’une avance de trésorerie d'un
montant total maximum de 450 000€ au CIAS Val Guiers;
>DIT que cette avance est remboursable au plus tard le 31/12/2023 ;
>PRECISE que l'avance pourra être débloquée en plusieurs versements en fonction des besoins en trésorerie du CIAS, dans la limite du montant total maximum ;
>MANDATE et AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et
pour signer toutes pièces à ce dossier.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 02/12/2022,
LE PRESIDENT,
Paul REGALLET