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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 184 2022 Avenant Convention Partenariat 2022 Avec Creche LES Frimousses
Document publié le Mardi 25 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 184 2022 Avenant Convention Partenariat 2022 Avec Creche LES Frimousses)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 octobre 2022 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 19 octobre 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 67
Etaient présents : 53 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET- Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patricia GIELLY (suppléante) - Eric LYOBARD - Pascal CIRER METHEL - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Stéphane DECONINCK – Aurélien KISSLER (suppléant) - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 33
Marc HAMARD - Gines ACHAT - François GROSS - José FERNANDES - Juliette HAÏM - Sébastien ROUSTAN - Patrick LEDOUX - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Roland PEYRON - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Patrick TITZ - Alexandre PENIGAUT
Excusés ayant donné pouvoir : 14
Christian THIRIOT a donné pouvoir à Daniel CHARRASSE - Rémy CLEMENT a donné pouvoir à Annie FEUILLAS - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Eric LYOBARD - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Christian CORNILLAC - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Jean-Luc GREGOIRE a donné pouvoir à Roger VIARSAC Odile PILOZ a donné pouvoir à Christian TEULADE - Thierry TATONI a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Jean GARCIA a donné pouvoir à Claude CHAMBON - Jacques NIVON a donné pouvoir à Claude BAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN – Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221025-184_2022-DE en date du 07/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 184_2022 Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur : Pascal ROCHAS
Petite Enfance
184-2022 Avenant à la convention de partenariat 2022
avec la crèche « Les Frimousses » à Rémuzat
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1611-4 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Considérant que la CCBDP, compétente en matière de gestion de la Petite Enfance, confie la gestion de la crèche « Les Frimousses » à Rémuzat à l’association « Les Frimousses » des deux vallées ;
Vu la délibération n°096_2022 du 24 mai 2022 validant la convention 2022 qui octroie une subvention de fonctionnement de 29 653 € à l’association « Les Frimousses » ;
Considérant que cette convention est cosignée avec la Communauté de communes du Diois, qui de son côté, verse une subvention de 19 321 € ;
Considérant que la participation de chaque communauté de communes est basée sur les partenariats entre les deux collectivités (inscrit dans le CEJ), l’association, la Commune de Rémuzat, la CAF et la MSA ;
Elle est constituée :
✓ des charges supplétives (participation de la Commune de Rémuzat : charges liées au bâtiment) estimés à 13 000 €/an ;
✓ d’une subvention de fonctionnement. Il est convenu une répartition entre les collectivités du montant total de la subvention allouée.
Considérant que la structure est agréée pour 15 places maximum. Les deux communautés retiennent le principe de la répartition de la subvention au prorata de la fréquentation constaté : 60 % pour la CCBDP et 40 % pour la CC du Diois.
Considérant que cette subvention est réévaluée chaque année au regard du résultat de l’exercice N-1, peut être réajustée et faire l’objet d’un avenant financier ; la subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 est identique à celle de 2021 ;
Considérant que la délibération n° 096_2022 du 24/05/2022 et la convention 2022 prévoient des modifications par avenant pour réajuster le montant de l’aide ;
À ce titre, l’association a sollicité les 2 intercommunalités pour :
✓ le développement de service du multi-accueil Les Frimousses (ouverture de 7h à 8h, augmentation de fréquentation). L’association a ouvert, de manière expérimentale, l’accueil à 7h (au lieu de 8h préalablement), cela répond à une vingtaine d’enfants différents (notamment sur les professionnels travaillant à Clair matin, la MARPA…). Pour proposer cet horaire, il convient d’augmenter les moyens humains ;
✓ intégrer un acompte 2023 pour assurer à l’association la trésorerie nécessaire sur le 1er trimestre 2023, en attendant l’arrivée des recettes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221025-184_2022-DE en date du 07/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 184_2022 Montant 2022
convention
initiale
Subvention
supplémentaire
2022 (avenant 1)
Subvention
totale 2022 Acompte 2023
Subvention de
fonctionnement
des Communautés
de Communes
prévu à la
convention 2022
48 874 €
(Inscrite au
CEJ)
2 782 €
(voir détail calcul
annexe 1)
51 656 €
10 000 €
(correspondant à
50% de la
subvention des 2CC
– PSEJ des 2CC)
Dont subvention de
fonctionnement
CCBDP (60 %)
29 653 € 1 669 € 31 322 € 6 000 €
Dont subvention de
fonctionnement CCD
(40 %)
19 321 € 1 113 € 20 434 € 4 000 €
Considérant que le présent avenant concerne donc :
- l’attribution d’une aide financière de 1 669 € à l’association les Frimousses pour faire face à son développement d’activité 2022 ;
- le versement d’un acompte sur la subvention de 2023 de 6 000 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’ACCORDER une aide financière de 1 669 € pour 2022 à l’association Les Frimousses ;
D’APPROUVER le versement d’un acompte sur la subvention 2023 de 6 000 €.
D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 07/11/2022
Mise en ligne le : 08/11/2022
Ampliation :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221025-184_2022-DE en date du 07/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 184_2022