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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 20240430 Liste Deliberations Conseil
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 20240430 Liste Deliberations Conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2024
Convocation envoyée le : 24 avril 2024
Membres en exercice : 97 titulaires - 60 suppléants
Nombre de présents : 52
Nombre de votants : 70
L’an deux mille vingt-quatre, le 30 avril à 18 heures, s’est tenu le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale dans la salle des fêtes de Mérindol-les-Oliviers sous la présidence de Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président pour le Président, empêché le jour de la séance
Secrétaire de séance : Madame Patricia GIELLY
Etaient présents : 52 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patricia GIELLY - Pascal CIRER- METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Odile TACUSSEL - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Thierry TATONI - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Jean-Claude GRAS - Claude BAS – Jessica PERRAUD-JARJAYE (suppléante) - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Gérard NELH (suppléant) - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 30
Marc HAMARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Gérard TRUPHEMUS - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Christian CORNILLAC – KLEIN Laurent - Stéphanie POUYET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Marie-Noelle ARMAND - Gérard PEZ - Jacques NIVON
Excusés ayant donné pouvoir : 18
Juliette HAÏM a donné pouvoir à André DONZE - Eric LYOBARD a donné pouvoir à Alain FRACHINOUS - Sébastien DUPOUX a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Philippe CAHN - Didier GILLET a donné pouvoir à Michel GREGOIRE - Thierry DAYRE - a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Odile PILOZ a donné pouvoir à Thierry TATONI - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Christian TEULADE - Alain MONGE a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Martial BONNEFOY a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Olivier SALIN a donné pouvoir à Patricia GIELLY - Jean-Louis NICOLAS a donné pouvoir à José FERNANDES - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Gérard NELH - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Sébastien BERNARD LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2024
N°
Délibération Objet de la délibération Décision
074-2024 Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2024 APPROUVÉ
075-2024 Appel à projet ACTEE / Programme CHÊNE / FNCCR APPROUVÉ
076-2024 Création d’un poste permanent de technicien territorial (catégorie B) à temps complet au service EAU, GEMAPI, Irrigation APPROUVÉ
077-2024 Création d’un poste permanent d’adjoint administratif principal 1ère classe dans le cadre d’un avancement de grade APPROUVÉ
078-2024
Convention de délégation de compétence pour l’organisation des services de mobilités partagées sur le territoire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale
APPROUVÉ
079-2024 Convention de partenariat avec AURA-EE pour l’outil CLIMASTORY® dans le cadre du programme ADAPTNOW APPROUVÉ
080-2024 Poursuite du Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) en année 4 APPROUVÉ
081-2024 Activité et aménagement de pleine nature - Modification de l’intérêt communautaire APPROUVÉ
082-2024
Actualisation de l’annexe n° 9 des statuts de la CCBDP listant les sites et itinéraires d’intérêt communautaire et définition des modalités d’application de la garde
APPROUVÉ
083-2024 Reversement de la subvention départementale aux associations partenaires APPROUVÉ
084-2024 Convention de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage (AGV) APPROUVÉ
085-2024 Reprise en gestion directe des micro-crèches A Petits Pas (Les Pilles) et Mont’Bambin (Montbrun-les-Bains) APPROUVÉ
086-2024 Ouverture d’une micro-crèche à Séderon APPROUVÉ
087-2024
Micro-crèche de Montbrun-les-Bains : création d’un poste non permanent d’Educatrice de Jeunes Enfants ou d’Auxiliaire de puériculture à temps complet (35h00), d’un poste non permanent d’animatrice à temps complet (35h00), d’un poste non permanent d’animatrice à temps non complet (30h00), d’un poste non permanent d’animatrice à temps non complet (28h00) et d’un poste non permanent d’agent d’entretien et de repas à temps complet (35h00)
APPROUVÉ
088-2024
Micro-crèche des Pilles : création d’un poste non permanent d’Educatrice de Jeunes Enfants à temps complet (35h00), d’un poste non permanent d’animatrice à temps complet (35h00), d’un poste non permanent d’animatrice à temps non complet (30h00), d’un poste non permanent d’animatrice à temps non complet (28h00) et d’un poste non permanent d’agent d’entretien et de repas à temps complet (35h00)
APPROUVÉ
089-2024
Micro-crèche de Séderon : création d’un poste non permanent d’Educatrice de Jeunes Enfants ou d’auxiliaire de puériculture à temps complet (35h00) et d’un poste non permanent d’animatrice à temps complet (35h00) APPROUVÉ
090-2024 Remboursement de l’indu à la CAF : labellisation AVIP 2022 APPROUVÉ N°
Délibération Objet de la délibération Décision
091-2024 Remboursement de l’indu à la CAF pour les projets REAAP et Art et culture auprès du tout-petit APPROUVÉ
092-2024 Renouvellement du partenariat avec l’association Mistigri (ludothèque) pour le prêt de jeux et jouets APPROUVÉ
093-2024 Mise à disposition des locaux à la Mutuelle Petite Enfance des Baronnies APPROUVÉ
094-2024 Mutuelle Petite Enfance des Baronnies - Gestion du RPE et LAEP Subvention 2024 et avenant n° 3 à la convention 2022-2024 APPROUVÉ
095-2024 Convention avec la Commune de Buis-les-Baronnies relative aux locaux hébergeant les activités de l’Association familiale des Baronnies (AFB) APPROUVÉ
096-2024 Association familiale des Baronnies – Gestion de la crèche « Les Souris Vertes » à Buis-les-Baronnies : Subvention 2024 et convention 2024-2026 APPROUVÉ
097-2024 Association familiale des Baronnies – Gestion de l’ALSH « Le Chat Botté » à Buis-les-Baronnies : Subvention 2024 et convention 2024-2026 APPROUVÉ
Séance levée à : 19h25
Le Président,
Certifié affiché le 20 mai 2024 Thierry DAYRE - sur le panneau d’affichage du siège
- sur le site internet