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Déliberation - DCM N° 2026 26 Fiscalite 2026 29042026181744
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2026 26 Fiscalite 2026 29042026181744)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 26
Séance du lundi 27 avril 2026
L'‘an deux mille vingt-six et le 27 avril 2026 à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude FRANCESCHI, maire.
Madame Marie Laure MAIORE a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 18
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 01
Absents : 0
Membres présents: BALDOVINI Antony-François, CHEYNET Patrick, CLET-DAVID Pascale, DE LA
MATA Clara, FRANCESCHI Jean, Claude, GALINDO Margaux, Marie, GIULY Martin, LAMOUROUX
Sophie, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean-Emmanuel, MAIORE Maria-Laura, MANENTI Grégory,
MERMET Jacques, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ-RICCIARDI Célia,
TADDEI Laurence VALERY Gérard.
Membres représentés : LESCHI Jean, Christophe
Membres absents :
Date de la convocation : 20 avril 2026
Date d'exécution : 29 avril 2026
Date d’affichage : 29 avril 2026
OBJET : VOTE DE LA FISCALITÉ 2026
Le président expose au conseil l’évolution des taux pour 2026.
Il indique que pour 2026, le produit fiscal qui était attendu s’établissait à 951 236 € pour des taux de
fiscalité locale arrêtés comme suit :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,81 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,39 %
e Taxe d’habitation : 19,37 %
e Cotisation foncière des entreprises : 12, 62%
Réf : 2026/0545 DCM 2026-26/Page 1 sur 3 Il indique que selon les orientations qu’elle a définies, la commune souhaiterait poursuivre une
réduction progressive du poids de la fiscalité. Il propose que pour 2026, les taux d’imposition
communaux évoluent comme suit :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,53 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53, 75 %
e Taxe d’habitation : 19,14 %
e Cotisation foncière des entreprises : 12,47 %.
Il précise que sur les bases définies ci-dessus, le produit attendu de la fiscalité 2026 s’élèverait à 940
028 €, soit une diminution de 11 208 € par rapport au produit de référence. Il rappelle qu’à ce produit,
il convient d’ajouter une ressource fiscale supplémentaire de 28 859 € résultant de la majoration
appliquée à la THRS, ce qui porte les produits attendus des ressources à taux voté à 968 887 €.
+ *X *
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport du président et après en avoir délibéré, décide
par 15 voix pour et 04 abstentions, de fixer ainsi qu’il suit les taux d'imposition communaux pour 2026 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,53 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,75 %
Taxe d’habitation : 19,14 %
Cotisation foncière des entreprises : 12,47 %. O
O
©
Oo
Réf : 2026/0545 DCM 2026-26/Page 2 sur 3 Délibération n° 2026 - 26 : VOTE DE LA FISCALITÉ 2026
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE Titulaire POUVOIR
FRANCESCHI Jean, Claude
Maire
Pouvoir à
RAMAZOTTI Jeanne
Première adjointe
Pouvoir à
BALDOVINI Antony-François
Deuxième adjoint
Pouvoir à
TRE ? CLET-DAVID Pascale Troisième adjointe
Pouvoir à
CHEYNET Patrick
Quatrième adjoint
Pouvoir à
DE LA MATA Clara
Cinquième adjointe
Pouvoir à
VALERY Gérard
Conseiller municipal
Pouvoir à
MERMET Jacques
Conseiller municipal
Pouvoir à
LESCHI Jean, Christophe
Conseiller municipal
Pouvoir à J.C. FRANCESCHI
MAIORE Maria-Laura
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUCIANI Jean-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à
PIRAS Maria Antonietta
Conseillère municipale
Pouvoir à
MANENTI Grégory
Conseiller municipal
Pouvoir à
LAMOUROUX Sophie
Conseillère municipale
Pouvoir à A
GALINDO Margaux
Conseillère municipale
Pouvoir à XÉRS
)XENIF
AR
Ie
EX
x
GIULY Martin
Conseiller municipal
Pouvoir à
LUCIANI Dominique
Conseiller municipal
Pouvoir à
TADDEI Laurence
Conseillère municipale
Pouvoir à
X
X
X SAEZ RICCIARDI Célia
Conseillère municipale
Pouvoir à x
Réf : 2026/0545 DCM 2026-26/Page 3 sur 3