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unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 20 04 2017
Document publié le Jeudi 20 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 20 04 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
Convoqué le 14 avril 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon s’est réuni en séance publique à Saint-Julien-Molhesabate (salle polyvalente), le lundi 20 avril 2017 à 20h00 sous la présidence de M. Olivier CIGOLOTTI (Président). O
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2- BUDGETS 2017
Approbation des projets de budgets primitifs 2017 des différents budgets de la CCPM (unanimité) : o Budget principal : fonctionnement : 8 010 544,00 € / investissement : 9 978 643,19 € o Budget annexe ateliers industriels : Budget principal : fonctionnement : 1 067 180 € / investissement : 1 466 667 €
o Budget annexe maisons médicales : Budget principal : fonctionnement : 31 057 € / investissement : 1 437 235,14 €
o Budget annexe ZA de Mauras : Budget principal : fonctionnement : 367 790 € / investissement : 367 785 €
o Budget annexe ZA d’Aulagny : Budget principal : fonctionnement : 1 532 910 € / investissement : 871 705 €
o Budget annexe ZA La Chavana : Budget principal : fonctionnement : 50 010 € / investissement : 50 005 €
o Budget annexe ZA du Cantonnier : Budget principal : fonctionnement : 256 010 € / investissement : 256 005 €
Validation du versement des subventions suivantes :
o subvention de fonctionnement aux associations gérant les bibliothèques : 2 365 € au total (unanimité – Mme FAUGIER n’a pas pris part au vote)
o subvention de fonctionnement à la Mission Locale : 8 875 € (unanimité) Approbation des propositions de taux à voter en 2017 pour les différentes fiscalités de la CCPM (unanimité) :
o Cotisation Foncière des Entreprises : 24.38 % (taux 2016 : 24.38%) o Taxe d’Habitation : 8.66% (taux 2016 : 8.66%)
o Taxe Foncière sur le non-bâti : 3.31% (taux 2016 : 3.31%)
o Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (SICTOM Entre Monts et Vallées) : 10.90% (taux 2016 : 9.90%)
o Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (SICTOM Velay Pilat) : 9.20% (taux 2016 : 8.49%)
3- COMPTABILITE
Approbation des durées et montants d’amortissement des travaux et des subventions liées au centre de remise en forme à Saint-Bonnet-le-Froid dans le budget annexe « ateliers industriels » (unanimité).
4- IMMOBILIER D’ENTREPRISES
Validation de la signature avec le Département d’une convention lui déléguant la gestion des aides à l’immobilier d’entreprises, et approbation de la mise en place par la CCPM d’une aide spécifique à ce propos pour les bâtiments de plus de 250 m² (unanimité).
5- VIA FLUVIA
ENTENTE VIA FLUVIA
Approbation de deux modifications à la Convention d’Entente Intercommunale relative à la Via Fluvia (changement du nombre de membres de l’Entente et mise en place de suppléants) et désignation de M. FAYARD, M. SOUVIGNET et M. PEYRARD comme suppléants de la CCPM à la conférence de l’Entente (unanimité).
6- PERSONNEL
INDEMNITES DES ELUS
Validation de prendre l’indice brut terminal de la fonction publique comme référence pour le calcul des indemnités de fonction des élus (unanimité). 7- INFORMATIONS
Le Conseil Communautaire prend note des décisions prises par le Bureau et le Président.
PROCHAINES REUNIONS
Bureau : Lundi 15 mai 2017 à 16h00 (Montfaucon)
Conseil Communautaire : à déterminer (Saint-Romain-Lachalm)
Le Secrétaire de séance,
Alain GIRAUD,