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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1390 Attribution marche n 22 060 acquisition et maintenance de copieurs multifonctions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1390
Objet : Attribution marché n° 22 060 : Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’une procédure adaptée a été lancée le 01 août 2022 (publicité au BOAMP ) en vue de conclure un accord cadre multi-attributaires pour l’a cquisition et la maintenance de copieurs multifonctions,
Considérant que les offres des sociétés SAS SHARP BUSINESS SYSTEMS France, et SARL Ets RICHOU réceptionnées avant la date limite de remise fixée au 05 septembre 2022,
Considérant que les offres sont régulières, appropriées et acceptables,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer l’accord cadre pour l’acquisition et maintenance de copieurs multifonctions à :
- la SAS SHARP BUSINESS SYSTEMS France, sise Bâtiment Le Rostand 22 avenue des Nations CS 52094 VILLEPINTE 95948 Roissy CDG Cedex, représentée par madame Catherine MENIGOT en qualité de directrice des Marchés Publics. - la SARL Ets RICHOU, sise 15 avenue de la Martelle 81150 TERSSAC, représentée par monsieur Jean Pierre RICHOU en qualité de gérant.
Article 2 : De signer l’accord-cadre pour une durée de quatre années et pour un
montant maximum de 214 000 € HT.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget en cours et les suivants.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-juéry, le 13 septembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06