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Déliberation - 1 AR Travaux reprise des concessions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 1 AR Travaux reprise des concessions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
:10
Présents
:6
Votants
:9
Pour
:
9
Contre
:
Abst.
:
Réf.
: 202310-001 FAST
: 1-4
Objet
: Travaux
reprise
des
concessions
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
octobre
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
septembre
2023
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Candice
GRECO
Etaient
excusés
:
Michel
MEUNIER
donne
pouvoir
à
Jean-Yves
ROUX
Andrée
GUILLAUD
donne
pouvoir
à
Candice
GRECO
Sébastien
PEROUSE
donne
pouvoir
à
Gérard
REGEAMORTEL
Était
absent
:
Christian
BARBERET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
procédure
de
reprise
des
concessions
ayant
fait
l'objet
d'un
constat
d'abandon
est
en
cours.
Cette
année
il est
question
de
reprendre
les
concessions
répertoriées
en
2020
;sur
11
concessions
retenues
seulement
9
seront
reprises.
Deux
familles
s'étant
manifestées.
Deux
entreprises
de
pompes
funèbres
ont
été
contactées
pour
effectuer
les
travaux
de
démontage
et
d'évacuation
des
monuments
concernés.
e
Centre
funéraire
Boudrier
: 4458,33
€
HT
soit
5350,00
€
TTC
e
Marbrerie
de
Villa
: 5746,00
€
HT
soit
6895,20
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
autorise
à
l'unanimité
la
reprise
des
concessions
mentionnées
en
introduction.
Après
un
tour
de
table,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
avec
le
Centre
funéraire
Boudrier
pour
la
somme
de
5350,00
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
faire
les
démarches
nécessaires.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
04
octobre
2023.
Le
Maire,
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20231004-202310-001-DE Date de télétransmission : 25/10/2023 Date de réception préfecture : 25/10/2023