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Déliberation - 3 AR Affectation du resultat 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 3 AR Affectation du resultat 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 10
Présents
: 7
Votants
: 8
Pour
: 8
Abst.
:
Réf.
: 202303-003
FAST
: 7-1-2
Objet
: Affectation
du
résultat
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
mars
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 08
mars
2023
Madame
Andrée
GUILLAUD
est
nommée
Secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus :
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE,
Étaient
excusés
:
Candice
GRECO
donne
pouvoir
à
Marcel
CONSTANTIN
Christian
BARBERET
Était
absent
:
Michel
MEUNIER
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Les
comptes
de
l'exercice
2022
laissent
apparaître :
Un
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
98
013,91
€
Un
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
de
223
958,77
€
La
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
pour
un
montant
de
33317,69
€.
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante
:
e
Compte
001
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
pour
223
958,77
€
e
Ligne
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
pour
98
013,91
€
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
15
mars
2023.
Le
Mair
Jean-Y,
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20230314-202303-003-DE Date de télétransmission : 17/03/2023 Date de réception préfecture : 17/03/2023