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Compte-Rendu - Compte Rendu 2019 10 28
Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2019 10 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
DU 28 OCTOBRE 2019
Affiché en vertu de l'article L2121-10
du Code Général des Collectivités Territoriales
1) Réhabilitation Eglise Notre-Dame — Marchés de travaux
Voix Pour : 31
F. KLEITZ représentant : T. MECHLER / D. BRAUN représentant : B. ROULOT / I. SCHROEDER représentant : F. BRITO / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / R. OBER / N. MC EVOY / J-M. ROST / C. TOGNI / C. MULLER représentant : H. CORNEC / D. CAUTILLO / D. LOSSER / A. CHRISTMANN / C. GRAWEY / O. ABTEY / P. JELSPERGER / Y. REMY représentant : N. GODÉ / N. ANGELINI / F. LEGLER / M. SINGER / M. MARCK représentant : C. FACCHIN / C. ZAEPFEL / P. AULLEN représentant : J. BANNWARTH / H. FRANÇOIS
Le conseil municipal autorise M. le Maire où son représentant à signer les marchés, ainsi que tous les actes nécessaires à leur exécution et à accomplir toutes les formalités en résultant et dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 « immobilisations en cours » article 2313 « constructions », du budget principal.
2) Rue Théodore Deck - Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la CCRG Voix Pour : 31
F. KLEITZ représentant : T. MECHLER / D. BRAUN représentant : B. ROULOT / I. SCHROEDER représentant : F. BRITO / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / R. OBER / N. MC EVOY / J-M. ROST / C. TOGNI / C. MULLER représentant : H. CORNEC / D. CAUTILLO / D. LOSSER / A. CHRISTMANN / C. GRAWEY / O. ABTEY / P. JELSPERGER / Y. REMY représentant : N. GODÉ / N. ANGELINI / F. LEGLER / M. SINGER / M. MARCK représentant : C. FACCHIN / C. ZAEPFEL / P. AULLEN représentant : J. BANNWARTH / H. FRANÇOIS
Le conseil municipal approuve le programme de travaux de réhabilitation de la rue Th. DECK sur le tronçon compris entre la rue des remparts et la rue du général Gouraud et confirme l'inscription pour ces travaux, de 500 K€ de crédits votés lors de la révision n°5 des Autorisations de Programme (AP12). Il confirme également le lancement des travaux dès 2020 et approuve la réalisation de ces travaux sous maîtrise d'ouvrage communautaire. Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer pour ce faire la convention de mandat à venir, sur la base de la convention-type de la présente délibération et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
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