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Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 09 28
Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 09 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2016 VILLE DE
Affiché en vertu de l'article L2121-10
du Code Général des Collectivités Territoriales
> Procès-verbal du conseil municipal 23 juin 2016
Vote : unanimité
En l'absence de modification, le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2016.
> Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal « Information »
Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 23 juin 2016 et le 28 septembre 2016.
1) Rapport d'Observations définitives et la Chambre Régionale des Comptes années 2009 et suivantes « Information »
Le conseil municipal prend acte des observations définitives de la chambre régionale des comptes, concernant la gestion de la commune de GUEBWILLER pour les années 2009 et suivantes. || prend également acte qu'en application de l'article L243-7 du code des juridictions financières, et dans un délai de 4 an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, que l'exécutif de la collectivité territoriale présentera, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes ; rapport qui lui sera en outre communiqué.
2) Rapport sur la marche et les résultats de l’ensemble de l'administration 2015 « Information »
Le conseil municipal prend acte du document présenté.
3) Direction Générale - Acquisition d'une licence de débit de boissons de 4°" catégorie - La Coupole Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve les conditions particulières suivantes :
- l'acquisition est consentie moyennant le prix de 8 000,00 € ;
- les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur ;
Le conseil municipal charge M° Philippe MULLER, Notaire à MULHOUSE, de l'établissement de l'acte correspondant, autorise M. le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente correspondant ainsi que tous les actes découlant de la présente décision.
4) Direction Générale — Acquisition d’un ensemble immobilier avenue du Mal Foch : portage foncier et mise à disposition par l'Etablissement Public Foncier d'Alsace
Vote : 20 voix pour, 4 abstentions et 8 voix contre
Le conseil municipal demande à l'E.P.F. d'Alsace d'acquérir pour un montant de 245 000 € et de porter la parcelle de terrain surbâtie, cadastrée section 11, n°200 d'une emprise foncière de 13,42 ares sise Avenue du Maréchal Foch en vue d'y réaliser un parking, il approuve les dispositions des projets de convention de portage foncier et de mise à disposition des biens et autorise M. le Maire à signer les dites conventions ainsi que les éventuels avenants.
5) Direction générale — Foncier — Désaffectation et déclassement du domaine public de l’ancienne école élémentaire Schlumberger et de l’ancienne école maternelle des Remparts Vote : unanimité
Le conseil municipal décide la désaffectation des locaux de l'ancienne école élémentaire Schlumberger et de l'ancienne école des Remparts. Il prononce le déclassement du domaine public de ces immeubles sis 2 rue des Francs (section 7 parcelle 19) et rue des Chanoines (section 6 parcelle 114), aujourd'hui désaffectés.
6) CALEO - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable —- Exercice 2015 « Information »
Le conseil municipal prend acte du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable — exercice 2016. € 7) CALEO — Rapport de gestion - Comptes sociaux 2015 « Information »
Le conseil municipal prend acte du rapport de gestion 2015 de la SEML CALEO.
8) Intercommunalité — Rapport d'activités de la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER - 2015
« Information »
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'activités 2015 de la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER.
9) Finances —- Budget principal de l'exercice 2016 — Décision modificative n°3 — Crédits de paiement — Révision n°1
Vote : 20 voix pour, 4 abstentions et 8 voix contre
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°3 du budget principal 2016 équilibrée en dépenses et en recettes à 489 000,00 € pour la section de fonctionnement et à 279 000,00 € pour la section d'investissement. || adopte également la révision n°1 des crédits de paiement faisant partie intégrante de la présente délibération.
10) Finances —- ADAUHR - Convention
Vote : unanimité
Le conseil municipal, approuve la convention de conseil et d'assistance aux collectivités proposée par l'ADAUHR,, il accepte l'assistance à titre gratuit des services de l'ADAURHR et autorise M. le Maire à signer la convention, ainsi que ses éventuels avenants, conclue pour une durée de trois ans à compter de la signature.
11) Bâtiments —- Gendarmerie - Avenant au marché de maîtrise d’œuvre Vote : unanimité
Le conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant au contrat de maîtrise d'œuvre avec le groupement KAUFFMANN et WASSMER.
12) Environnement - Convention financière d’entretien des abords du Hugstein Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve le renouvellement des travaux d'entretien des abords du château du Hugstein pour une nouvelle période de 3 ans et habilite M. le Maire à signer la concession financière correspondante.
13) Scolaire - Subvention classes de découverte
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide l'attribution d'une subvention pour un montant total de 1 560,00 € et autorise M. le Maire à procéder au versement.
14) Scolaire - Subvention Ecole Jeanne BUCHER
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide l'attribution d'une subvention à OCCE {coopérative scolaire de l'école Jeanne BUCHER) pour un montant total de 540,00 € et autorise M. le Maire au versement.
15) Sport - Subvention OMS
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide d'attribuer la subvention de 3 500 € à l'OMS et autorise M. le Maire à procéder à son versement.
DIVERS
Groupe « Priorité GUEBWILLER ! »
> Travaux hypercentre — Nature, période et coûts
> Bilan quant à l'attractivité économique et commerciale de GUEBWILLER
Groupe « Réussir GUEBWILLER »
> Projet d'implantation « Point bleu »
> Dossier extension du Cinéma Florival
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