Compte-Rendu - Compte Rendu 2021 06 28

Documents similaires

Déliberation - RECUEIL ADMINISTRATIF DU 20 04 2021 AU 28 06 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu 2020 09 28

Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 09 28

Compte-Rendu - Compte Rendu 2021 09 27

Compte-Rendu - Compte Rendu 2018 06 27

Compte-Rendu - Compte Rendu 2015 06 24

Compte-Rendu - Compte Rendu 2017 12 06

Compte-Rendu - Compte Rendu 2021 11 22

Compte-Rendu - Compte Rendu 2021 04 19

Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 06 23

Compte-Rendu - Compte Rendu 2021 06 28 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Guebwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2021 06 28)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Dialogue social,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

VE j DU 28 JUIN 2021

É F Affiché en vertu de l'article L2121-10

du Code Général des Collectivités Territoriales

> Procès-verbal du conseil municipal du 19 avril 2021

Voix Pour : 31

F. KLEITZ / C. MULLER représentant : H. CORNE / C. GRAWEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / 1. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTILLO } J- M ROST / À. CHRISTMANN représentant : ©. ABTEY / K DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

N'a (n'ont) pas pris part au vote : 1

H. FRANÇOIS-AUELEN représentant : F. MERTZ

En l'absence de modification, le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 19 avril 2021.

> Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal « Information »

Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 13 avril 2021 et le 10 juin 2021.

1) Foncier — acquisition parcelles — protocole NSC

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER représentant : H. CORNEC / C. GRAWEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / 1. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTILLO } J- M ROST / À. CHRISTMANN représentant : O. ABTEY / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / H. FRANÇOIS-AULLEN représentant : F. MERTZ / C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal prends acte de l'avis du service de France Domaine, approuve, sur la base des arguments précités, la signature du protocole d'accord avec NSC Groupe ci-annexé, portant sur l'acquisition de plusieurs biens immobiliers au prix global de 2,375 M€ et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2) Foncier — échange terrain — chemin du Vallon

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER représentant : H. CORNEC / C. GRAWEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / 1. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTILLO / J-M ROST / À. CHRISTMANN représentant : O. ABTEY / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / H. FRANÇOIS-AULLEN représentant : F. MERTZ / C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal approuve l'échange des parcelles sises en section 25 du ban communal :

Parcelle | Contenance Cédant Acquéreur

137/51 42nŸ Csts DIETRICH Ville de GUEBWILLER

Chemin du Vallon 73, rue de la République

68500 GUEBWILLER 68500 GUEBWILLER

139/50 58m? Ville de GUEBWILLER Consorts DIETRICH

73, rue de la République Chemin du Vallon

68500 GUEBWILLER 68500 GUEBWIELER

Le conseil municipal approuve les conditions particulières suivantes : cet échange est consenti moyennant le prix symbolique de un euro au profit de la Ville de GUEBWILLER, cette dernière cédant une surface plus importante et les frais, droits, émoluments sont répartis à part égale entre les coéchangistes, exception faite

1des frais d'arpentage supportés par les seuls Consorts DIETRICH. Il charge la SELARE ZOBLER - GUYOT, Notaires associés à Ribeauvillé, de l'établissement de l’acte correspondant et autorise Monsieur le Maire ou à défaut en cas d'empêchement, l’un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et signer l'acte authentique

3) Foncier — rue Deck — liaison douce

Voix Pour : 33

F. KLEÏTZ / C. MULLER représentant : H. CORNEC / C. GRAWEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / |. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTILLO } J- M ROST / A. CHRISTMANN représentant : O. ABTEY / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER }/ H. FRANÇOIS-AULLEN représentant : F. MERTZ / C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO }/ F. LATRA

Le conseil municipal approuve l'acquisition des parcelles suivantes, sise en section 27 du ban communal :

Parcelie | Contenance Cédant

414/26 67m° SCI EKENTOXK Fils — 29, rue de la Gare — 68540 BOLLWILLER

415/26 66m° SCI EKENTOXK Fils — 29, rue de la Gare — 68540 BOLLWILLER

416/26 51m° SCI EKENTOXK Fils — 29, rue de la Gare — 68540 BOLLWILLER

417/26 109m° SCI EKENTOK Fils — 29, rue de la Gare — 68540 BOLLWILLER

422/26 22m SCI EKENTOK Fils — 29, rue de la Gare - 68540 BOLLWILLER

425/26 22° SCI EKENTOXK Fils — 29, rue de la Gare — 68540 BOLLWILLER

427/26 17m? SCI EKENTOXK Fils — 29, rue de la Gare — 68540 BOLLWILLER

438/26 36m° SCI EKENTOK Fils — 29, rue de la Gare — 68540 BOLLWILLER

436/26 25m° SCI FRANKEIN Invest. — 29, rue de la Gare — 68540 BOLLWILLER

Le conseil municipal approuve les conditions particulières suivantes : - l'acquisition est consentie moyennant le versement par l'acquéreur d'un prix forfaitaire de 9000 € au prorata

des surfaces concernées ;

- les frais, droits, émoluments comme les PVA sont à la charge de l'acquéreur.

Le conseil municipal charge l'Étude Notariale Jean-Marc HASSLER et Frédéric HASSLER, Notaires à WITTELSHEIM, de l'établissement de l'acte correspondant et autorise M. le Maire ou à défaut en cas d'empêchement, l'un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et signer l'acte authentique . || dit que la dépense sera imputée au chapitre 21 « immobilisations corporelles » du budget principal 2021.

4) Foncier — acquisition immeuble - rue du Gal Gouraud — DGFIP Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER représentant : H. CORNE / C. GRAWEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / |. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTILLO / J- M ROST / A. CHRISTMANN représentant : O. ABTEY / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / H. FRANÇOIS-AULLEN représentant : F. MERTZ / C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal approuve l'achat du bien immobilier formé par les parcelles n°150, 262, 263, section 1, d'une contenance de 9,23 ares situé 10, rue du Général Gouraud et approuve les conditions particulières

suivantes :

“ la vente est consentie moyennant le prix de 390 000 € ;

“ les frais, droits et émoluments sont à la charge de l'acquéreur ;

Le conseil municipal valide la clause de complément de prix ; autorise M. le Maire ou à défaut en cas d'empêchement l'un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et signer l'acte authentique et dit que la dépense sera imputée au chapitre 21 « immobilisations corporelles » du

budget principal 2021.

5) Développement — Urbanisme — subventions ravalement

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER représentant : H. CORNE / C. GRAWEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / |. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTILLO / J- M ROST / À. CHRISTMANN représentant : O. ABTEY / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E.

2HASSENFORDER / H. FRANÇOIS-AULLEN représentant : F. MERTZ / C. FACCHIN / P. WESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal décide l'attribution d'une subvention de 1 000,00 € à Mr JEHL pour les travaux réalisés au 20 rue de la Monnaie, il décide l'attribution d’une subvention de 12 994,34 € à Mr LANDWERLIN, pour les travaux réalisés au 26 rue de la République et il décide l'attribution d’une subvention de 7 368,90 € à SCI ALLIANCINE, pour les travaux réalisés au 7 rue de l'Hôtel de Ville. I autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement.

6) Développement — Urbanisme — Carto-Rhin —- CRAC 2020

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER représentant : H. CORNE / C. GRAWEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / |. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTILLO / J- M ROST / À. CHRISTMANN représentant : O. ABTEY / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / H. FRANÇOIS-AULLEN représentant : F. MERTZ / C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivités ( CRAC ) 2020 de l'opération d'aménagement Carto-Rhin présenté par la SPL CITIVIAet approuve la participation d'équilibre complémentaire de 1 530 K€, portant le total de la participation compris subventions de l'État à 3 357 K€. Il autorise M. le Maire ou son représentant, à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

7) Développement — Urbanisme — Carto-Rhin — synagogue - MOE Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER représentant : H. CORNE / C. GRAWEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / 1. SCHROEDER représentant : L. HEBÈRLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTILLO / J- M ROST / À. CHRISTMANN représentant : O. ABTEY / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWEOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / H. FRANCÇOIS-AULLEN représentant : F. MERTZ / C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / À. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter les partenaires financiers sur la base du tableau de financement présenté et d'effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires et inscrit les crédits de dépenses qui seront imputés au budget, chapitre 21 « immobilisations corporelles » article 2135 « installations générales, agencements, aménagements des constructions » et la participation du consistoire au chapitre 13 « subventions d'investissement », article 1318 « autres ».

8) Développement — ORT - Convention OPAH-RU

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER représentant : H. CORNE / C. GRAWEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / 1. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTIELO / J- M ROST / À. CHRISTMANN représentant : O. ABTEY / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / H. FRANÇOIS-AULLEN représentant : F. MERTZ / C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO /F. LATRA

Le conseil municipal approuve le lancement d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites et autorise M. le Maire ou son représentant à signer au coté de l'État et de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, la Convention piuriannuelle de mise en œuvre

d'une OPAH-RU pour trois secteurs au centre-ville de Guebwiller. Il autorise M. le Maire ou son représentant, à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

9) Développement — ORT - Convention Enedis

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER représentant : H. CORNE / C. GRAWEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / |. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTILLO / J- M ROST / À. CHRISTMANN représentant : O. ABTEY / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / H. FRANÇOIS-AULLEN représentant : F. MERTZ / C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRALe conseil municipal approuve la Convention de partenariat entre la Ville de Guebwiller et ENEDIS telle qu'elle figure en annexe et autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous documents y afférents.

10) Attribution subvention — Asso. Les Vitrines de Guebwiller

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER représentant : H. CORNE / C. GRAWEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / |. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN représentant : O. ABTEY / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHEER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER }/ H. FRANÇOIS-AULLEN représentant : F. MERTZ / C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal verse une subvention de 5000€ à l'association « Les vitrines de Guebwiller » et impute cette dépense au chapitre 65.

11) Travaux - demandes subventions — Projets 2021

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER représentant : H. CORNE / C. GRAWEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / 1. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN représentant : O. ABTEY / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REJIBEL / E. HASSENFORDER / H. FRANÇOIS-AULLEN représentant : F. MERTZ / C. FACCHIN / P. WIESSER / G.

STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO /F. LATRA

Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter les subventions au titre du dispositif de soutien aux centralités rurales et urbaines et de la DETR et approuve les modifications des plans de financement concernés tels qu'ils figurent en annexe. || autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions possibles au titre des autres dispositifs de l'État, y compris la DRAC, le FNADT, ainsi que celles des autres co-financeurs potentiels public ou privés selon la nature des projets (Europe, Région, CEA, Groupements de communes, fondation du Patrimoines....).

12) Travaux — Convention tripartite de co-maitrise d'ouvrage

Voix Pour : 33

F. KLEÏTZ / C. MULLER représentant : H. CORNE / C. GRAWEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / |. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN représentant : O. ABTEY / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA }/ Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER }/ H. FRANÇOIS-AULLEN représentant : F. MERTZ / C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / À. PIZZULO }/ F. LATRA

Le conseil municipal donne son accord par la passation d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la CeA et la CCRG dans le cadre l'opération « Requalification de la rue Théodore Deck » et approuve la convention proposée avec la CeA de co-maîtrise d'ouvrage telle qu'elle figure en annexe. I! autorise M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention pour le compte de la commune et tous les documents

nécessaires à la réalisation du projet.

13) Associations culturelles — subventions 2021

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER représentant : H. CORNEC / C. GRAWEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / |. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTIELO / J-M ROST / À. CHRISTMANN représentant : O. ABTEY / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIÏBEL / E. HASSENFORDER / H. FRANÇOIS-AULLEN représentant : F. MERTZ / C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / À. PIZZULO }/ F. LATRA

Le conseil municipal décide d'attribuer les subventions aux associations culturelles pour l’année 2021, tel que cela vient d’être présenté, pour un montant total de 16 000 € et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.14) Associations diverses - subventions 2021

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER représentant : H. CORNE / C. GRAWEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / |. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTILLO / J- M ROST / A. CHRISTMANN représentant : ©. ABTEY / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / H. FRANÇOIS-AULLEN représentant : F. MERTZ / C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes :

+ __ Société d’Arboriculture et bouilleurs de cru de Guebwiller, pour l’année 2021, la somme de 1000 €;

*__ Association de Guebwiller du Club Vosgien, pour l'année 2021, la somme de 3 000 € : + __ Groupe Scouts et Guides de France du Florival, pour l’année 2021, la somme de 750 € ; ll'autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.

15) Associations patriotiques — Subvention except. - Pro Patria

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER représentant : H. CORNE / C. GRAMEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / 1. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTILLO / J- M ROST / A. CHRISTMANN représentant : O. ABTEY / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / H. FRANÇOIS-AULLEN représentant : F. MERTZ / C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / À. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal décide de l'attribution d'une subvention de 300 euros à | « Association patriotique Pro- Patria, Valeurs de la République Alsace-Moselle » et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder au versement de cette subvention.

16) DSP — Manège -— Information

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER représentant : H. CORNE / C. GRAWEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / |. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTILLO / J- M ROST / A. CHRISTMANN représentant : O. ABTEY / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / H. FRANÇOIS-AULLEN représentant : F. MERTZ / C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / À. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal approuve l'abandon momentané du recours à une procédure de délégation de service public et approuve le principe d'une exploitation du manège municipal en régie directe jusqu'au 31 décembre 2021 afin de constituer une base référentielle réelle pour une éventuelle nouvelle consultation. Il autorise M.

le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

17) Éducation — organisation de la semaine scolaire

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER représentant : H. CORNEC / C. GRAMEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / L. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTILLO / J- M ROST / À. CHRISTMANN représentant : O. ABTEY / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / H. FRANÇOIS-AULLEN représentant : F. MERTZ / C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / À. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal valide la reconduction à l'identique de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours selon l'avis formulé par les conseils d'écoles à compter de la rentrée scolaire 2021 et prends acte que la présente validation sera soumise pour avis à l'Inspection de l'éducation nationale.

18) Éducation - Dispositif colos apprenantes

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER représentant : H. CORNEC / C. GRAWEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / |. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTILLO / J- M ROST / À. CHRISTMANN représentant : O. ABTEY / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E.

5HASSENFORDER / H. FRANÇOIS-AULLEN représentant : F. MERTZ / C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal valide la participation financière demandée aux familles à raison de 30 € par famille et

par semaine.

19) Personnel - accord temps de travail - modification

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER représentant : H. CORNEC / C. GRAWEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / |. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTILLO / J- M ROST / A. CHRISTMANN représentant : O. ABTEY / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL } E. HASSENFORDER / H. FRANÇOIS-AULLEN représentant : F. MERTZ / C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE } A. PIZZULO /F. LATRA

Le conseil municipal adopte ce nouvel accord sur l'aménagement du temps de travail, établi dans le respect du cadre légal et réglementaire, selon une durée annuelle de 1 607 heures (journée de solidarité comprise), pour les agents à temps complet, et proratisée au regard du quota horaire, pour les agents à temps non complet, ou selon le principe de l'annualisation du temps de travail pour les Atsem. Le conseil municipal

confirme l'instauration des horaires variables et la mise en place d’un système de contrôle des temps de présence et dit que ce nouvel accord prendra effet au 1° septembre 2021 pour une durée de 1 an. Il dit que

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

20) Personnel — tableau des effectifs — modification

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER représentant : H. CORNE / C. GRAWEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / 1. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTILLO / J- M ROST / A. CHRISTMANN représentant : O. ABTEY / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / H. FRANÇOIS-AULLEN représentant : F. MERTZ / C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / À. PIZZULO /F. LATRA

Le conseil municipal - créée au tableau des effectifs de la commune les postes suivants : - 1 poste d'attaché hors classe — temps complet (35/35ème),

- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe — temps complet (35/35ème), - 1 poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe — temps complet (35/35ème),

- 1 poste d'agent de maîtrise principal — temps complet (35/35ème), - 3 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe — temps complet (35/35ème), - 4 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe — temps non complet (25,68/35ème), - 1 poste d’adjoint technique — temps non complet (25.68/35eme), pour assurer les fonctions d'Atsem,

- 1 poste d’adjoint administratif- temps non complet (24/35ème), pour assurer les fonctions de gestionnaire de paie,

- 1 poste d’adjoint technique — temps non complet (20/35ème), pour assurer les fonctions d'agent de

nettoyage,

- 2 postes d'adjoint du patrimoine — temps complet (35/35ème) pour assurer les fonctions de chargé(e) d'accueil et de médiation et de chargé(e) de développement culturel.

- 1 poste d'attaché territorial — temps complet (35/35ème), pour assurer les fonctions de directeur/trice de la coordination des projets et des ressources.

Le conseil municipal dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

21) Personnel — RIFSEEP - modification

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER représentant : H. CORNE / C. GRAWEY représentant : G. HIGELIN / D. BRAUN / 1. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / D. CAUTILLO / J- M ROST / A. CHRISTMANN représentant : O. ABTEY / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / H. FRANÇOIS-AULLEN représentant : F. MERTZ / C. FACCHIN / P. WIESSER / G.

STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal approuve les modifications apportées à la délibération du 21 juin 2019 relative au RIFSEEP et dit que les crédits nécessaires au paiement des primes du régime indemnitaire et celles liées à des fonctions où sujétions particulières seront prévus pour chaque exercice au budget voté par le conseil

6 municipal. Il autorise M. le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DIVERS

- Peut-on devenir partenaire du CEREMA pour la mise en place du projet SESAME sur la ville de GUEBWILLER ? (Mme Perrine Wiesser )

- Où en est le plan de déplacement urbain de la ville ? (Mme Hélène FRANCOIS-AULLEN)

- Le groupe de travail sur l’élaboration d’un tableau de bord avec des indicateurs de développement durable s’est-il déjà réuni ? (Mme Hélène FRANCOIS-AULLEN)

- Qu’allez-vous mettre en œuvre pour limiter les actes malveillants dans le parc de la Neuenburg et les agissements nuisibles et nocturnes de certains usagers (consommation d'alcool, fumette, interpellation de jeunes filles, nuisances sonores, ..) ? (Grégory STICH)