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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20260327 4 Election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du ….. / ..… /….. 1 / 3
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
POINT N° 4
ELECTION DES ADJOINTS
Mme le Maire expose :
L’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales indique :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de
liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-
7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis
parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil
municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus
qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »
Je vous invite donc à me faire part des listes candidates.
1 listes se porte candidate.
- Mme Gaëlle SKOCIBUSIC
- M. Xavier MARCHAL
- Mme Nathalie ROUSSEL
- M. Marc ENSMINGER
- Mme Nadège FLORENTZ
- M. David DUCROCQ
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260327-4_2026-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026 Délibération rendue exécutoire par publication à compter du ….. / ..… /….. 2 / 3
Le vote a donné les résultats suivants :
Votants : 27
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
Bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 14
La liste citée ci-dessus a obtenu 22 voix et a donc été proclamée élue au premier
tour de scrutin.
Mme le Maire donne les précisions suivantes :
Mme Gaëlle SKOCIBUSIC, première adjointe, sera plus spécialement chargée du
domaine ci-dessous :
- EVENEMENTIEL – ASSOCIATIONS
M. Xavier MARCHAL, deuxième adjoint, sera plus spécialement chargé du domaine
ci-dessous :
- DYNAMISME URBAIN – SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
Mme Nathalie ROUSSEL, troisième adjointe, sera plus spécialement chargée du
domaine ci-dessous :
- ACTION SOCIALE - SANTE
M. Marc ENSMINGER, quatrième adjoint, sera plus spécialement chargé du domaine
ci-dessous :
- FINANCES
Mme Nadège FLORENTZ, cinquième adjointe, sera plus spécialement chargée du
domaine ci-dessous :
- JEUNESSE – SCOLARITE - MEMOIRE
M. David DUCROCQ, sixième adjoint, sera plus spécialement chargé du domaine ci-
dessous :
- ESPACES NATURELS
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260327-4_2026-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026 Délibération rendue exécutoire par publication à compter du ….. / ..… /….. 3 / 3
Par ailleurs Mme le Maire précise qu’elle confiera par arrêté des délégations aux conseillers
suivants :
M. Gérard FREITAG : RIVIERES - BIODIVERSITE
M. Camille IMHOFF : VIE - ECONOMIQUE
Mme Anne TAVEIRNE : RELATION AUX HABITANTS
Mme Hanane ZIZINE : VIE DEMOCRATIQUE
Mme Camille VAN ASCH : COMMUNICATION
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260327-4_2026-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026