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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20260327 3 Fixation du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[__|# || VILLEDE À
Y &, | Sainte-Marie
| l'aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil: 27 dont 27 sont encore en fonction. Séance du 27
Mars 2026. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 26
membres, absents excusés ayant donné procuration : 1 membre, absents excusés : O0
membre, absent : O membre
POINT N°3
FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Mme la Maire :
« Conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la détermination du nombre des adjoints est, à l'intérieur de certaines limites,
laissée à la discrétion du Conseil Municipal.
Le nombre ne peut cependant dépasser 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Dans notre cité le nombre des adjoints au maire pourrait être au maximum de 8. Il vous est
proposé de créer 6 postes d'adjoints. »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition du Maire
FIXE le nombre de postes d'adjoints à 6 pour le présent mandat.
Délibération adoptée à 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Lubisa
IDOUX).
Le secrétaire de séance,
A M
Ewan UP"
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 02 04 2026 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260327-3_2026-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026