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Arrêté - 05568cb61e3d0d72c1038ca8f3230f74
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laffrey.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRETE DU MAIRE - MAIRIE DE LAFFREY
Arrêté de police portant réglementation de la circulation en agglomération sur le territoire de la commune de Laffrey
33 Route Napoléon en agglomération sur le territoire de la commune de Laffrey
Le Maire de Laffrey, Monsieur Philippe Faure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15/07/1974, Vu l'avis de la Dirmed,
Vu la demande de l’entreprise CIRCET BT CTA 2380 sise « 41 rue des Frères Lumières — 69 680 France » du 10/06/2025 pour l'exécution du raccordement Fibre Optique du bâtiment sis « 33, route Napoléon — 38 220 Laffrey », consistant en un tirage de câble (Fibre Optique), Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la commodité de la circulation,
Considérant que pour permettre la réalisation de cette intervention et assurer la sécurité des personnes chargées de sa réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Arrête
Art. 1 — La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après :
Sur la Route Napoléon au droit du chantier situé « 33 route Napoléon » en agglomération de la commune de Laffrey, avec mise en place, par l’entreprise CIRCET BT CTA 2380 d'une signalisation de chantier.
Cette réglementation sera applicable pour une durée de trois (3) jours calendaires à partir du mercredi 25 juin 2025 jusqu’au vendredi 27 juin 2025, tous les jours de 08 h 00 jusqu’à 17 h 00 sauf le vendredi où cette réglementation sera applicable jusqu’à 16 h 00.
Art. 2- Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : Circulation alternée manuellement (et ou) par feux tricolores ; -Basculement de la circulation sur chaussée opposée.
-Limitation de la vitesse à 30 km/h.
Art. 3 — La signalisation temporaire sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise sous le contrôle des services de la Commune.
Les dispositions du présent arrêté n'entreront en vigueur qu'après mise en place de la signalisation.
Art. 4 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie. Art. 5- Le Maire,
Le Lieutenant-Colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie de l'Isère,
L'entreprise chargée des travaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Laffrey, le 10/06/2025
Sceau de la mairie Signature
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai deux mois à compter de la présente notification.