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Arrêté - 227158913018ba6031d44e9d65f0fe79
Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Arrêté - 227158913018ba6031d44e9d65f0fe79)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRETE DU MAIRE - MAIRIE DE LAFFREY
Arrêté de police portant réglementation de la circulation
Route Napoléon-RN85 en agglomération — 38 220 Laffrey
Le Maire de Laffrey, Monsieur Philippe Faure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15/07/1974, Vu l'avis de la DIRMED;
Vu la demande de l’entreprise SIFORT CABLEX TELECOM - TSA 70011 Chez
SOGELINK — 69 134 Dardilly cedex représentée par M. Margaux Bablet en date du 22 août 2023 ;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la commodité de la circulation,
Considérant l'intervention de l'entreprise SIFORT CABLEX TELECOM pour la réalisation de travaux de tirage de câble en aérien nécessitant l'installation d’une nacelle sur la Route Napoléon-RN85 en agglomération de Laffrey,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux et assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer
la circulation selon les dispositions suivantes :
Arrête
Art. 1 — La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci- après :
Sur la Route Napoléon-RN85 -située sur le territoire de la commune de Laffrey dans les deux sens de la circulation avec mise en place, par l'entreprise SIFORT CABLEX
TELECOM, d'une signalisation de chantier.
Cette réglementation sera applicable pour une durée de 15 jours calendaires à partir du Lundi 18 septembre 2023 jusqu’au Lundi 02 octobre 2023 inclus, du lundi au jeudi de 07 h 00 à 17 h 00 et les vendredis de 07 h 00 à 16 h 00.
Art. 2 — Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
La circulation s'effectuera dans les conditions suivantes :
-Sur voie unique par alternat par feux tricolores ;
-Interdiction de stationner et de dépasser ;
-Limitation de la vitesse à 30 Km/h.
Art. 3 — La signalisation temporaire sera mise en place, entretenue et déposée, par
l'entreprise sous le contrôle des services de la Commune.
Les dispositions du présent arrêté n'entreront en vigueur qu'après mise en place de la signalisation.
Art. 4 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et affiché.
Art. 5- Le Maire,
Le Lieutenant-Colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie de l'Isère, LE RI S L'entreprise chargée des travaux /&
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. 21 Fait à Laffrey, le 11/09/2023 |
Sceau de la mairie Signature e N ! Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le préserkt-arrêté Peut aire A : l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai deux mois à compter de la préseñte RE notification.