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Acte - d2023 065 levee de l option d achat contrat de location du tracteur kubota
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Acte - d2023 065 levee de l option d achat contrat de location du tracteur kubota)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Département de la Côte-d'Or Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 22/11/2023 Arrondissement de Beaune
ID :021-212105019-20231115-D2023 065-DE
Canton d’Armay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 15 novembre 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-065
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — M. Stéphane ROUX — Mme Evelyne GAILLOT - M. Philippe CHAUCHOT — M. Yves COURTOT - M. Yohann MORTIER-JEANNIN — Mme Nicole FILLON — Mme Yvette CHAUCHEFOIN — M. Joseph COMPÉRAT - M. Jérémie BARDET — M. Franck LALIGANT — Mme Sabrina MARKOWTAK
Étaient absents : Mme Pauline CANARD
Étaient excusés : Mme Émilie BLAN QUART-BOLLENGIER
Pouvoir de :
Néant
M. Yohann MORTTER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de pouvoits : 0
Nombre de suffrages possibles : 13
OBJET : LEVÉE DE L'OPTION D'ACHAT - CONTRAT DE LOCATION DU TRACTEUR KUBOTA
Vu le contrat de location avec option d’achat conclu entre la Commune de Pouilly-en-Auxois
et KUBOTA FINANCE pour une durée de 48 mois à compter du 01/10/2019 ;
Considérant que ce contrat de location pour le véhicule « tracteur agricole léger » immatriculé FK-295-PL arrive à échéance ;
Considérant que l'option d'achat peut être levée en vue d’acquérir le véhicule pour la somme
de cinq mille trois cent quarante euros et quatre-vingt-douze centimes (5 340.92€) ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à lPunanimité (13 voix) de :
1) Autoriser la levée d'option d'achat pour acquérir le véhicule « tracteur agricole
léger » immatriculé FK-295-PL pour la somme de cinq mille trois cent quarante
euros et quatre-vingt-douze centimes (5 340.92€) ;
2) Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour exécuter la présente ;
3) Inscrire les crédits au budget ;
Envoyé en préfecture le 22/11/2023 Département de la Côte-d’Or
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 22/11/2023 De Attondissement de Beaune
ID :021-212105019-20231115-D2023 065-DE Canton d’A ay-le-Duc Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 15 novembre 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-065
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Eric PIESVAU
Le Secrétaire de Séance :
Yohann MORTIER-JEANNIN