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Déliberation - d2023 076 contrat prestation titres restaurant dematerialises
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 076 contrat prestation titres restaurant dematerialises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Département de la Côte-d’Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 20 décembre 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-076
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — M. Stéphane ROUX — Mme Evelyne GAILLOT - M. Philippe CHAUCHOT — M. Yohann MORTIER-JEANNIN — Mme Nicole FILLON — M. Joseph COMPÉRAT - M. Jérémie BARDET — Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER
Étaient absents : Mme Sabrina MARKOWIAK - Mme Pauline CANARD
Étaient excusés : M. Yves COURTOT - Mme Yvette CHAUCHEFOIN - M. Franck LALIGANT
Pouvoir de :
M. Yves COURTOT à M. Eric PIESVAUX
M. Franck LALIGANT à M. Philippe CHAUCHOT
Mme Yvette CHAUCHEFOIN à Mme Evelyne GAILLOT
M. Yohann MORTIER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice: 15
Nombre de conseillers présents : 10 Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Nombre de pouvoirs :3 Reçu en préfecture le 29/12/2023 SG
Nombre de suffrages possibles : 13 Publié le 29/12/2023
ID :021-212105019-20231220-D2023 076-DE
OBJET : CONTRAT PRESTATION TITRES RESTAURANT DÉMATÉRALISÉS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2007-1461 du 12 octobre 2007 concernant les titres restaurant ;
Considérant la délibération n°2006-20 du 15 mars 2006 actant l'attribution de titres
restaurant au personnel communal ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à Punanimité (13 voix) de :
1) D’adhérer au contrat UP DEJEUNER pour les chèques déjeuner en version dématérialisée (carte) ;
2) Prendre acte que le contrat prend effet au 1° janvier 2024 ; Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 20 décembre 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-076
3) Valider la valeur faciale du titre restaurant à 9€ à compter du 1°' janvier 2024 avec une
contribution de l'employeur à hauteur de 50%, la participation de l’agent s’effectuant
sur les 50% restants (participation directement effectuée sur la fiche de paie à terme
échu) ;
4) Fixer à 120 le nombre de titres-restaurant maximum par an pour les agents à temps
complet et un nombre proratisé sur cette base suivant la durée de travail
hebdomadaire pour les agents à temps non complet ;
5) Autoriser le Maire à signer le contrat avec UP DEJEUNER pour tout document afférent
à cette décision ;
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Eric PIESVAUXY
Le Secrétaire de Séance :
M. Yohann MORTIER-JEANNIN Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le 29/12/2023 SL
ID : 021-212105019-20231220-D2023 076-DE