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Conseil Municipal - CM 8 AVRIL 2016
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 AVRIL 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016
1
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le vendredi 8 avril 2016 à 19H00 à la
mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 1er avril 2016.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe
CASTANIER, Gilbert DELPUECH, Christelle GARRIGOUX, Catherine JAMMES,
Marguerite LABORIE, Fabien LONGUECAMP, Roland MAFFRE, Ghislain SERIEYS.
Monsieur le Maire indique tout d’abord qu’en date 18 mars dernier, il a reçu la lettre
de démission de Monsieur Jean Fabien CHAZOULE pour raisons personnelles.
Comme sollicité par le conseiller démissionnaire, la lettre exposant les motifs de
démission a été transmise à l’ensemble du conseil municipal le 19 mars 2016.
Par ailleurs, conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités
Territoriale, Monsieur le Maire a transmis une copie intégrale de cette lettre à
Monsieur le Préfet.
Secrétaire de séance : Madame Catherine JAMMES
Le Conseil Municipal se déroule en présence de Monsieur Yves GUILLAUME,
nouveau Trésorier du Centre des Finances Publiques d'Aurillac-Banlieue.
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 MARS 2016
Monsieur le Maire propose, lorsque les décisions du Conseil ne sont pas prises à
l’unanimité, de faire apparaître les noms des votants dans les comptes rendus.
Cette proposition étant validée par le Conseil, le compte rendu de la séance du 17 mars
2016 est donc amendé en ce sens.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II. TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2016
La loi de finances pour 2016 prévoit un taux de revalorisation des valeurs locatives de
1%.
Monsieur le Maire le Maire propose pour l’année 2016 d’une part une augmentation
des taux d’imposition de la taxe d’habitation et du foncier bâti et d’autre part une
stabilisation du foncier non bâti.
Soit :
+ 2.70% pour la taxe d’habitation
+ 2.70% pour la taxe foncière bâti
+ 0% pour la taxe foncière non bâti COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016
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Monsieur le Maire indique que, nonobstant ces augmentations, les taux d’imposition
des valeurs locatives de la Commune restent bas par rapport à ceux pratiqués dans les
communes voisines.
Monsieur GUILLAUME indique qu’il a constaté que certains locaux qui étaient jusqu’à
présent taxés ne le sont plus.
Ce phénomène, qu’il a observé sur plusieurs communes, est symptomatique d’une
population qui vieillit et qui dès lors bénéficie d’exonération de taxe foncière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve
l’augmentation différenciée des taux proposés.
III BUDGETS PRIMITIF 2016 (COMMUNE/LOTISSEMENT)
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de budget de fonctionnement pour
l’année 2016.
Le taux d’endettement de la Commune reste élevé notamment en raison de différents
projets dont la Commune n’a pas pu faire l’économie tels que la remise en état de la
station d’épuration, les travaux liés au réseau d’eau potable (captages, remise en état
château d’eau) qui conditionnent la délivrance des permis de construire.
D’autres travaux de rénovation de bâtiments communaux sont par ailleurs en cours
pour lesquels une partie des dépenses doit être autofinancée même si la Commune
s’en sort plutôt bien au niveau de ses dotations comparée à d’autres.
Les dépenses de fonctionnement sont quant à elles en baisse notamment en raison de
la remise en régie de la cantine scolaire.
Monsieur le Maire propose l’adoption du budget de fonctionnement conformément
aux propositions initiales.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 524 033.01 € 524 033.01 €
Investissement 947 735.57 € 947 735.57 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget proposé
pour l’exercice 2016.
Monsieur Yves GUILLAUME, en poste en qualité de trésorier du Centre des Finances
Publiques d’Aurillac Banlieue depuis deux mois, propose une analyse budgétaire et
non financière du budget de la Commune et aborde les leviers possibles pour
améliorer le budget à savoir d’une part influer sur les dépenses de fonctionnement (le
ratio de la commune est correct) et d’autre part influer sur la fiscalité. COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016
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IV.ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire propose d’une part d’admettre en non-valeur la somme de 205,43 €
correspondant aux produits irrécouvrables suivants et d’autre part de mandater cette
somme au compte 6541.
- 87.69 € (facture d’eau) M. LAGO Richard
- 6.40 € (facture de garderie) Mme NUGOU Gilda
- 111.34 € (facture d’eau) M. CARLIER Laurent
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’admission en
non-valeur de la somme de 205,43 € et mandate cette somme au compte 6541.
V.TRAVAUX DE VOIRIE
(Fabien LONGUECAMP et Roland MAFFRE sortent de la salle)
L’occasion est donnée à Monsieur le Maire de rappeler la procédure à suivre
notamment afin de favoriser la transparence :
- La pluralité des devis s’impose en particulier lorsqu’il existe plusieurs entreprises
susceptibles de répondre à la demande sur la Commune ;
- Les délais et le formalisme impartis doivent être respectés ;
- Les offres doivent répondre point par point aux critères énoncés et ne pas s’en écarter
afin de permettre une comparaison des propositions ;
-Les devis doivent être transmis en priorité à l’adjoint en charge de ces éléments qui
les fait remonter à Monsieur le Maire ;
- Les discussions ont lieu au sein du Conseil Municipal ;
- Le critère du prix n’est pas le seul critère déterminant ;
- Le critère d’attribution peut prendre en compte l’implantation géographique des
candidats lorsqu’il est justifié par l’objet du contrat ou par ses conditions d’exécution :
pour les marchés dont la bonne exécution nécessite une rapidité d’intervention, les
marchés incluant une prestation de maintenance ou d’entretien, les marchés de
transports routiers de personne.
-Plus-value : Poursuite de l’exécution des prestations au-delà du montant prévu
lorsque l’économie et l’objet du marché ne sont pas remis en cause et uniquement en
cas d’obstacles non imputables aux parties et constitutifs de difficultés imprévues et
exceptionnelles.
Monsieur le Maire indique que s’agissant des travaux de voirie de Trémouille, il a reçu
un second devis le matin même du présent conseil. COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016
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Le Conseil dispose donc de deux devis :
-SARL LONGUECAMP : 571.00 €
-SARL MAFFRE : 590.00 €
Après discussion et vote à main levée (6 voix pour, deux abstentions : Philippe
CASTANIER et Ghislain SERIEYS), le devis de l’entreprise Laurent MAFFRE est
retenu.
Fabien LONGUECAMP et Roland MAFFRE n’ont pas pris part au vote.
VI. MATERIEL DE BRICOLAGE
Suite au dernier Conseil, concernant le renouvellement d’équipements de bricolage de
la commune (perceuse à percussions, visseuse), Monsieur le Maire propose d’accepter
le devis de la QUINCAILLERIE ANGLES pour 783.00 € concernant l’acquisition de
quatre produits de marque DEWALT : perceuse, ponceuse, meuleuse et autre perceuse
filaire, le tout avec les forêts.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur le devis
proposé.
VII. LOGEMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire indique que Madame JOUANIN a donné congé du logement du
presbytère, pour raisons de santé, le 18 mars dernier. Son bail prendra dès lors fin le
18 avril prochain.
Monsieur le Maire propose d’une part de remettre le rez-de-chaussée du logement à
la location moyennant un loyer de 300 € hors charge et d’autre part de faire réaliser les
diagnostics obligatoires sur la totalité du bien.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur ces
propositions.
VIII.QUESTIONS DIVERSES
- Changement batteries défibrillateur :
Il est nécessaire de remplacer les batteries du défibrillateur, valables 5 ans. Une
commande groupée est passée via la Communauté de Commune.
Cela représente une dépense de 342.39 € pour la Commune.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur ce
remplacement aux conditions proposées. COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016
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- Travaux logement Ecole :
Monsieur le Maire présente la facture de la SARL MAFFRE pour un montant de 103.18
€ concernant des travaux réalisés sur le logement de l’école.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord sur cette facture.
- Confinement des volailles
Monsieur le Maire informe le Conseil d’un arrêté de confinement des volailles en
vigueur du 18 avril au 16 mai 2016.
- Calendrier
- 3 mai 2016 : Réunion du Conseil Municipal
- 8 mai 2016 : cérémonie de commémoration de la Victoire à 11h au monument aux
morts
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et Madame Catherine JAMMES,
secrétaire de séance.