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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV conseil CCLA 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV conseil CCLA 30 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
1
PV Conseil CCLA du 30/04/2026
Conseil CCLA – 30 avril 2026
Procès-Verbal
Le conseil communautaire s’est réuni sous la présidence de M. Pascal ZUCCHERO, à 18h30, à la Maison du lac, siège de la CCLA.
Présents : MMES MM. AUBERT. BALZER. BAVUZ. CHARPINE. DUPRAZ. FAUGE. FRANCONY. GIRERD. GRIMONET. GROLLIER. ILBERT. JALLAMION. LEFRANCQ. MALLEIN. MARCHAIS. PECH. TAVEL. VEUILLET. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absent excusé : M. CORMIER (pouvoir N. PECH).
Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY
1. Arrêt Procès-Verbal / Séance du 09 avril 2026
Le projet de procès-verbal a été transmis à l’ensemble des conseillers le 17 avril dernier. Le Président invite les membres du conseil à faire valoir leurs éventuelles observations. En l’absence de remarque, ce dernier arrête le procès-verbal du conseil en date du 9 avril 2026.
2. Désignation des représentants de la CCLA au sein des organismes extérieurs
Lors de la présente séance, les conseillers communautaires doivent élire leurs représentants au sein des organismes extérieurs.
Le Président déroule la liste des organismes identifiés et rappelle le nombre de représentants à désigner.
Pour chaque organisme, il émet des propositions de candidatures et invite les conseillers qui souhaitent se porter candidat à le faire valoir en séance.
> Centre Social Agir Ensemble Localement (AEL) :
Nombre : 3 représentants de la CCLA au sein du conseil d’administration 2
PV Conseil CCLA du 30/04/2026
Candidats :
CS AEL
Titulaires Suppléants
Sandra FRANCONY
Pascal ZUCCHERO
Nathalie PECH Charlène AUBERT
Vote :
> Pour : 19
> Contre : 0
> Abstentions : 0
=> Désignation à l’unanimité
> Comité Syndical Savoie Déchets :
Nombre :1 titulaire + 1 suppléant CCLA
Candidats :
Savoie DECHETS
Titulaire Suppléant
Alexandre FAUGE Romain BAVUZ
Vote :
> Pour : 19
> Contre : 0
> Abstentions : 0
=> Désignation à l’unanimité
> Comité de direction de l’EPIC – Office de Tourisme du Lac d’Aiguebelette :
Le Président rappelle que suivant les statuts de l’EPIC, le comité de direction comprend 11 membres : 6 représentants de la CCLA et 5 représentants des acteurs socio-professionnels déclinés en 5 collèges.
Désignation des représentants de la CCLA :
Candidats :
EPIC Office de Tourisme
Titulaires Suppléants
Serge GROLLIER Christophe VEUILLET
Francis MALLEIN Sandra FRANCONY
Claudine TAVEL Alexandre FAUGE
Pascal ZUCCHERO Fabienne GIRERD
François CHARPINE Nathalie PECH
Romain BAVUZ Charlène AUBERT 3
PV Conseil CCLA du 30/04/2026
Concernant les représentants (titulaire et suppléant) des acteurs socioprofessionnels, le
Président indique que chaque collège a été contacté et lui a transmis le nom des candidats
proposés.
Candidats :
Catégorie Titulaire Suppléant Activités de pleine nature Josian TUR Anne MILLET Gestionnaires de camping Aurélie LEBRAT Laura CLAVEL Restaurateurs Louis BAILLY Edgard RENAUD-GOUD Hébergeurs Patricia SEINE Jean-Christophe GARILLON Commerçants et acteurs
économiques du lac
d’Aiguebelette
Marie PUGNOT Johanne MOITEAUX
Vote :
> Pour : 20 (Arrivée Monika WDOWIAK)
> Contre : 0
> Abstentions : 0
=> Désignation à l’unanimité
> Etablissement Public Foncier Local (EPFL)
Nombre : 1 titulaire + 1 suppléant CCLA
Candidats :
EPFL 73
Titulaire Suppléant
Thomas ILBERT Olivier CORMIER
Vote :
> Pour : 20
> Contre : 0
> Abstentions : 0
=> Désignation à l’unanimité
> Conseil syndical PNR Chartreuse
Nombre : 1 titulaire + 1 suppléant CCLA
Candidats :
PNR Chartreuse
Titulaire Suppléant
Pascal ZUCCHERO Christophe VEUILLET 4
PV Conseil CCLA du 30/04/2026
Vote :
> Pour : 20
> Contre : 0
> Abstentions : 0
=> Désignation à l’unanimité
> Société d’Aménagement de la Savoie
Nombre : 1 délégué CCLA
Candidat :
SAS
Thomas ILBERT
Vote :
> Pour : 20
> Contre : 0
> Abstentions : 0
=> Désignation à l’unanimité
> Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Guiers et de ses Affluents (SIAGA)
Nombre : 1 délégué CCLA
Candidat :
SIAGA
Francis MALLEIN
Vote :
> Pour : 20
> Contre : 0
> Abstentions : 0
=> Désignation à l’unanimité
> France Numérique Ensemble (FNE) de la Savoie / Inclusion numérique
Nombre : 1 référent CCLA (Comité de suivi de la feuille de route FNE et Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accès des Services Publics (SDAASP))
Candidate :
FNE
Sandra FRANCONY
Vote :
> Pour : 20
> Contre : 0 5
PV Conseil CCLA du 30/04/2026
> Abstentions : 0
=> Désignation à l’unanimité
> Comité National d’Action Social (CNAS)
1 représentant élu pour représenter la CCLA à la Délégation départementale du CNA de la Savoie
Candidate :
CNAS
Sandra FRANCONY
Vote :
> Pour : 21 (Arrivée Marie-Lise MARCHAIS)
> Contre : 0
> Abstentions : 0
=> Désignation à l’unanimité
> Foncière agricole
Nombre : 1 représentant CCLA
Candidat :
Foncière Agricole
Christophe VEUILLET
Vote :
> Pour : 21
> Contre : 0
> Abstentions : 0
=> Désignation à l’unanimité
> Chartreuse Tourisme
Le Président rappelle que la CCLA dispose d’une voix pour le conseil d’administration et de deux voix pour les Assemblées générales de Chartreuse Tourisme. Les voix peuvent être portées par un ou plusieurs élus de la CCLA.
Il fait observer que l’EPIC Office de Tourisme du lac d’Aiguebelette dispose également de deux voix pour les CA et quatre voix pour les AG qui sont portées par un représentant élu de l’EPIC + Directrice). Il précise que durant le mandat antérieur, le Président de l’EPIC portait les voix de la CCLA.
Candidat :
Chartreuse Tourisme
Serge GROLLIER 6
PV Conseil CCLA du 30/04/2026
Vote :
> Pour : 21
> Contre : 0
> Abstentions : 0
=> Désignation à l’unanimité
> Comité LEADER
Nombre : 1 Titulaire + 1 suppléant CCLA
Candidats :
Comité Leader
Titulaire Suppléant
Christophe VEUILLET Monika WDOWIAK
Vote :
> Pour : 21
> Contre : 0
> Abstentions : 0
=> Désignation à l’unanimité
> Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard (SMAPS)
Nombre : 6 titulaires + 6 suppléants
Candidats :
SMAPS
Titulaires Suppléants
Pascal ZUCCHERO Monika WDOWIAK
Claudine TAVEL Fabien DUPRAZ
Marie-Lise MARCHAIS Sandra FRANCONY
Thomas ILBERT Romain BAVUZ
David WROBEL Francis MALLEIN
Christophe VEUILLET Nathalie PECH
Vote :
> Pour : 21
> Contre : 0
> Abstentions : 0
=> Désignation à l’unanimité 7
PV Conseil CCLA du 30/04/2026
3. Composition du Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et conditions de dépôt des listes
Le Président rappelle les éléments suivants :
Les statuts du CIAS ont été adoptés en décembre 2025 par délibération du conseil de la CCLA. Le nombre de membres du CIAS doit être fixé par le conseil communautaire.
Conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles :
Le Président de l’EPCI préside le conseil d’administration du CIAS qui peut être composé en nombre égal, au maximum de huit conseillers élus par le conseil communautaire et huit membres non élus de la CCLA, nommés par le Président de la CCLA qui participent à des actions de prévention, d’animation et de développement social menées dans les communes considérées. Doivent obligatoirement être présents, un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et personnes âgées du Département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Après discussion au sein du Bureau, le Président propose au conseil de fixer la composition du CA du CIAS comme suit :
> Le Président de la CCLA (Président de droit),
> 6 conseillers communautaires,
> 6 membres nommés par arrêté du Président parmi les représentants de la société civile (associations, personnes qualifiées participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social,)
Soit un total de 13 membres.
Par ailleurs, il est proposé de prévoir 3 suppléants (membres élus CCLA non titulaires) qui ne siègent pas en cas d’absence ponctuelle d’un membre titulaire mais qui seront appelées à siéger au Conseil d’administration uniquement en cas de vacance d’un siège parmi les membres élus (démission, décès, empêchement définitif) => En cas de vacance d’un siège de membre élu, il est pourvu au remplacement par le candidat figurant sur la liste complémentaire immédiatement après le dernier élu dans l’ordre de présentation.
Dans un premier temps, le Président invite le conseil communautaire à délibérer pour fixer la composition du conseil d’administration du CIAS comme suit :
> 13 membres titulaires comprenant :
• Le Président de la CCLA (Président de droit),
• 6 conseillers communautaires,
• 6 membres nommés par arrêté du Président parmi les représentants de la société civile (associations, personnes qualifiées participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social),
> 3 membres suppléants (élus CCLA). 8
PV Conseil CCLA du 30/04/2026
Vote :
> Pour : 21
> Contre : 0
> Abstentions : 0
=> Le conseil communautaire, à l’unanimité, fixe la composition du CA du CIAS comme suit : > 13 membres titulaires comprenant :
• Le Président de la CCLA (Président de droit),
• 6 conseillers communautaires,
• 6 membres nommés par arrêté du Président parmi les représentants de la société civile (associations, personnes qualifiées participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social),
> 3 membres suppléants (élus CCLA).
-------------------
Concernant les modalités d’élection des membres élus, il rappelle que ces derniers sont désignés au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque liste doit comporter :
- 6 candidats titulaires,
- 3 candidats inscrits sur une liste complémentaire (suppléants).
Dans l’instant, le Président indique qu’il convient de fixer les conditions de dépôt des listes et propose que celles-ci soient transmises par mail auprès du Directeur de la CCLA (l.ayot@ccla.fr) ou déposées au siège de la CCLA au plus tard 7 jours avant la tenue du prochain conseil, soit au plus tard le mercredi 13 mai à 14h00.
Il invite le conseil communautaire à délibérer pour approuver ces conditions de dépôt des listes :
Vote :
> Pour : 21
> Contre : 0
> Abstentions : 0
=> Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve les conditions proposées de dépôt des listes.
-------------------
A ce stade, le Président interroge les conseillers pour connaître ceux d’entre eux qui souhaiteraient constituer une liste.
Les conseillers suivants font valoir leur intérêt en tant que membres titulaires ou suppléants : 9
PV Conseil CCLA du 30/04/2026
CIAS
Titulaires Suppléants
Pascal ZUCCHERO
(membre de droit) Charlène AUBERT
Sandra FRANCONY Monika WDOWIAK
Claudine TAVEL Bernard LAURENT
Armelle BALZER
Romain BAVUZ
Christophe VEUILLET
Nathalie PECH
Si ces personnes confirment leur intérêt, la liste devra être déposée au siège de la CCLA avant le mercredi 13 mai, 14h00.
4. Commission d’Appel d’Offre (CAO) et Commission de Délégation de Service Public (CDSP) / Composition et conditions de dépôt des listes
Le président rappelle les éléments suivants :
L’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose notamment que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5.
Les marchés actuellement concernés et qui relèvent obligatoirement de la CAO sont les
suivants : > Marchés de fournitures et de services passés par une collectivité territoriale, un
établissement, un groupement local ou un autre acheteur si montant > 216 000 € HT
> Marchés passés par une entité adjudicatrice opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux si montant > 432 000 € HT
> Marchés de travaux et les contrats de concessions si montant > 5 404 000 € HT
Les règles de composition des commissions d’appel d’offre (CAO) sont ainsi unifiées avec celles des commissions de délégation de service public (CDSP). C’est donc l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui régit les modalités d’élection et de fonctionnement de ces deux commissions.
Il importe toutefois d'élire deux commissions distinctes, la loi n'ayant pas fusionné les deux instances.
La CAO et la CDSP pour une commune de plus de 3500 habitants, pour un EPCI et un syndicat mixte sont composées de :
> l’autorité habilitée à signer les marchés publics concernés (Président EPCI), ou son représentant désigné par arrêté, président de la commission,
> cinq membres titulaires de l’assemblée délibérante ainsi que cinq membres suppléants. 10
PV Conseil CCLA du 30/04/2026
Pour les deux commissions, l’élection s’effectue à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste (une liste va comporter les noms des titulaires et des suppléants, en nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel), au scrutin secret, sauf accord unanime contraire => Election des membres titulaires puis des membres suppléants.
Dans l’instant, le Président indique qu’il convient de fixer les conditions de dépôt des listes et propose que celles-ci soient transmises par mail auprès du Directeur de la CCLA (l.ayot@ccla.fr) ou déposées au siège de la CCLA au plus tard 7 jours avant la tenue du prochain conseil, soit au plus tard le mercredi 13 mai à 14h00.
Il invite le conseil communautaire à délibérer pour approuver ces conditions de dépôt des listes :
Vote :
> Pour : 21
> Contre : 0
> Abstentions : 0
=> Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve les conditions proposées de dépôt des listes.
-------------------
A ce stade, le Président interroge les conseillers pour connaître ceux d’entre eux qui souhaiteraient constituer une liste.
Les conseillers suivants font valoir leur intérêt en tant que membres titulaires ou suppléants :
CAO
Titulaires Suppléants
Pascal ZUCCHERO
(membre de droit)
Christophe VEUILLET Fabienne GIRERD
Serge GROLLIER Marie-Lise MARCHAIS
Fabien DUPRAZ Sandra FRANCONY
Henri GRIMONET Bernard LAURENT
Alexandre FAUGE Claudine TAVEL
CDSP
Titulaires Suppléants
Pascal ZUCCHERO
(membre de droit)
Christophe VEUILLET Fabienne GIRERD
Serge GROLLIER Marie-Lise MARCHAIS
Romain BAVUZ Sandra FRANCONY
Henri GRIMONET Bernard LAURENT
Francis MALLEIN Claudine TAVEL 11
PV Conseil CCLA du 30/04/2026
Si ces personnes confirment leur intérêt, les listes devront être déposées au siège de la CCLA avant le mercredi 13 mai, 14h00.
5. Mise en place des commissions thématiques
Le Président rappelle les règles suivantes :
- La communauté de communes peut décider de constituer des commissions tout au long du mandat sur tout sujet intéressant la CCLA.
- Celles-ci n’ont pas pouvoir de décision et émettent des avis ou formulent des propositions.
- Le Président de l’EPCI est le président de droit des commissions.
- Chaque commissions désignera en son sein un vice-président qui pourra convoquer et présider la commission.
Les commissions sont composées :
- de membres élus au sein du conseil communautaire,
- de membres des conseils municipaux qui en font la demande.
Les commissions ne sont pas publiques. Elles peuvent associer ponctuellement, des personnes qualifiées afin de pouvoir travailler certains dossiers ou projets.
Le Président propose de mettre en place les commissions suivantes :
> Commission « Social »
> Commission « Economie & Tourisme »
> Commission « Agriculture »
> Commission « Lac & Environnement »
> Commission « Déchets »
> Commission « Assainissement »
> Commission « Mobilités & Transition énergétique »
> Commission « Urbanisme »
> Commission « Culture »
> Commission « Sport »
> Commission « Mutualisation scolaire »
Concernant les volets « finances », « communication » et « projet de territoire », il précise que ces trois sujets seront directement traités par le Bureau.
Vote :
> Pour : 21
> Contre : 0
> Abstentions : 0
=> Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la mise en place des 11 commissions identifiées en séance. 12
PV Conseil CCLA du 30/04/2026
Composition des commissions :
Le Président invite les conseillers communautaires à faire valoir leur desiderata sachant qu’ils pourront à tout moment demander à intégrer d’autres commissions ou se retirer des commissions au sein desquelles ils s’étaient inscrits.
Social Economie & Tourisme Agriculture
Sandra FRANCONY Serge GROLLIER Christophe VEUILLET
Charlène AUBERT Bernard LAURENT Nathalie PECH
Nathalie PECH François CHARPINE François CHARPINE
Romain BAVUZ Romain BAVUZ Marie-Lise MARCHAIS
Rachel JALLAMION Henri GRIMONET
Christophe VEUILLET
Bernard LAURENT
Armelle BALZER
Déchets Assainissement Lac & Environnement
Alexande FAUGE Alexande FAUGE Francis MALLEIN
Monika WDOWIAK David WROBEL David WROBEL
Francis MALLEIN Henri GRIMONET Olivier CORMIER
Christophe VEUILLET Christophe VEUILLET Monika WDOWIAK
Claudine TAVEL Serge GROLLIER
Henri GRIMONET
Fabienne GIRERD
Mobilité & Transition
énergétique Urbanisme Culture Sport Marie-Lise MARCHAIS Thomas ILBERT Fabien DUPRAZ Fabien DUPRAZ Sandra FRANCONY David WROBEL Monika WDOWIAK David WROBEL Christophe VEUILLET Armelle BALZER François CHARPINE Charlène AUBERT Thomas ILBERT Nathalie PECH Bernard LAURENT François CHARPINE Olivier CORMIER
Mutualisation
scolaire
Sandra FRANCONY
Rachel JALLAMION
Claudine TAVEL
Concernant les conseillers municipaux, il est proposé que les communes centralisent leurs demandes et les transmettent à la CCLA avant la fin mai. 13
PV Conseil CCLA du 30/04/2026
6. Président CCLA - Délégations d’attribution
Le Président rappelle que suivant l’article L5211-10 du CGCT :
Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
- 1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances
- 2° De l'approbation du compte financier unique
- 3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15
- 4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; - 5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
- 6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
- 7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Les délégations relatives à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement général des conseils municipaux.
Lors de la réunion de Bureau et dans l’objectif de ne pas surcharger les réunions du conseil de points relevant de la gestion courante de la CCLA et de laisser plus de place aux temps d’échanges et débats, il a été convenu de proposer de déléguer au Président les attributions suivantes :
> Toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service d’étude d’un montant inférieur ou égal à 60 000 € HT ainsi que toute décision concernant les avenants relatifs à ces marchés,
> Toute décision concernant l’ouverture ou le renouvellement de lignes de trésorerie d’un montant maximum de 200 000 €,
> Intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, en demande comme en défense, en première instance comme à hauteur d’appel ou de pourvoi en cassation, devant toutes les juridictions. Cette compétence s’étend aux dépôts de plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, au nom de la communauté,
> Toute décision relative à l’exercice du droit de préemption détenu par la CCLA dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Différé du lac d’Aiguebelette créée par arrêté préfectoral en date du 1er avril 2011, 14
PV Conseil CCLA du 30/04/2026
> La capacité de procéder au recrutement des agents non titulaires, dans les conditions fixées par l’article L332-13 du code général de la fonction publique, pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles. Le président sera alors chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil,
> Valider et signer des conventions de reprise de tous types de matériaux destinés au recyclage avec des éco-organismes,
> Valider les tarifs annuels des prestations de restauration et de location d’embarcations inscrites dans les conventions de Délégation de Service Public pour les plages du Sougey et d’Aiguebelette,
> Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,
> Déposer des demandes de subvention auprès de l’Etat, Région Auvergne Rhône-Alpes, Europe, organismes et institutions financeurs,
> Passer, à titre gratuit ou onéreux les conventions de mise à disposition de biens et d’équipements avec des associations et autres partenaires, toute commune, communauté de communes ou agglomération, notamment celles afférentes à l’organisation de manifestations culturelles, sportives et à caractère éducatif et de loisirs, … ainsi que leurs avenants,
> Passer des conventions pour tout type de servitude notamment dans le cadre de travaux,
> Fixer le montant des loyers des logements de la CCLA,
> Adopter ou modifier les règlements applicables à l’utilisation des équipements et infrastructures de la CCLA.
Le Président invite conseil à délibérer pour approuver ces délégations d’attribution.
Vote :
> Pour : 21 (Arrivée de C. TAVEL et départ de F. DUPRAZ)
> Contre : 0
> Abstentions : 0
=> Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble des délégations d’attribution proposées.
7. Règlement budgétaire et financier
Le Président rappelle que CCLA est régie par la nomenclature M57 pour son budget principal et les budgets annexes de lotissement depuis le 1er janvier 2024. Cette nomenclature transpose aux EPCI une large part des règles budgétaires et comptables applicables aux Régions et aux Départements. Parmi ces règles figure l’obligation de se doter d’un règlement budgétaire et financier pour les EPCI de plus de 3500 hab.
Après présentation du projet, le Président invite le conseil communautaire à délibérer pour approuver le règlement budgétaire et financer de la CCLA. 15
PV Conseil CCLA du 30/04/2026
Vote :
> Pour : 21
> Contre : 0
> Abstentions : 0
=> Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le règlement budgétaire et financier de la CCLA.
8. Décisions modificatives / Budget annexe du SPANC
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver la décision modificative budgétaire suivante :
Section Fonctionnement du budget SPANC :
Dépenses :
Chapitre 65 / Compte 6552 – Subvention d’équipement versée : + 10 000.00€ (Reversement aux particuliers de la subvention départementale pour la réhabilitation des installations d’assainissement autonome)
Chapitre 67 / Compte 673 – Annulation de titre sur l’exercice antérieur : + 120.00€ (Annulation redevance/contrôle installation facturée à tort en 2025)
Recettes :
Chapitre 70 / Compte 7062 – Redevances d’assainissement non collectif : + 120.00€ Chapitre 74 / Compte 748 – Subvention d’exploitation des tiers : + 10 000.00€ (Subvention du Département pour la réhabilitation des installations d’assainissement autonome)
Vote :
> Pour : 21
> Contre : 0
> Abstentions : 0
=> Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la décision modificative proposée.
9. Points d’information
A. Gouvernance – Fonctionnement CCLA
Le Président explique que le Bureau doit être un organe de pilotage politique et que son rôle principal sera, d’une part, de travailler sur les orientations et objectifs de la CCLA et d’autre part, de suivre les travaux des commissions thématiques. 16
PV Conseil CCLA du 30/04/2026
Il souligne que le Bureau ne doit pas être un conseil communautaire bis et « ficeler » les prises de décisions avant les séances du conseil.
L’objectif est de laisser au conseil la possibilité de débattre des propositions qui lui sont soumises et d’éviter qu’il ne soit qu’une simple chambre d’enregistrement. Les projets travaillés par les commissions et qui auront été discutés en Bureau seront ensuite débattus et approuvés en conseil communautaire.
Il indique que le Bureau pilotera directement les thématiques suivantes : Finances, Communication, Projet de territoire.
Concernant l’élaboration du projet de territoire, le cabinet AGATE sera missionné pour mettre en œuvre ce travail qui sera piloté par le Bureau considérant que toutes les communes de la CCLA y sont représentées. Cette démarche intégrera des temps d’échanges avec l’ensemble des conseillers communautaires et municipaux. Il est par ailleurs envisagé que le conseil citoyen puisse jouer un rôle de relai vis-à-vis de la population.
Une proposition de méthodologie sera présentée au conseil communautaire.
B. Situation budgétaire (Budget général) – Analyse prospective
Le CFU sera voté lors du dernier conseil de juin. Préalablement, il sera procédé à la mise à jour de l’analyse prospective financière réalisée avec l’appui de l’Agence Alpine des Territoires (AGATE) qui sera présentée lors de cette même séance du conseil communautaire. L’objectif sera de disposer d’une projection de l’évolution des capacités financières de la communauté de communes avec une mise en perspective avec les objectifs opérationnels et projets déjà identifiés (Pôle d’échange multimodaux, rénovation du gymnase, stade de football…).
C. Règlement intérieur de la CCLA
Conformément aux dispositions du CGCT, le règlement intérieur doit être adopté dans les 6 mois suivant l’installation du conseil communautaire.
Le règlement antérieur continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau. L’actualisation du règlement actuel fera l’objet d’un travail au sein du Bureau. Le projet sera ensuite discuté et soumis à l’approbation du conseil communautaire.
D. PLUi
Pour rappel, pour les communautés de communes n’exerçant pas la compétence PLUi, le transfert interviendra le 1er juillet 2027.
Cependant, celui-ci sera bloqué dès lors qu’un quart des communes membres représentant 20% de la population de l’EPCI peuvent s’y opposer dans un délai de 3 mois à compter du 1er avril 2027.
Dans ces conditions et après concertation avec Thomas ILBERT, il considère « raisonnable » de bloquer le processus de transfert dans l’attente de l’actualisation du SCoT et de sa mise en compatibilité avec les dispositions de la loi « Climat et résilience ». Il indique que ce travail qui est envisagé sur 2027 – 2028 obligera ensuite les communes à revoir les PLU pour les rendre compatibles avec les évolutions du SCoT et que lors de cette étape une réflexion pourra être engagée pour étudier l’intérêt de passer en PLUi. 17
PV Conseil CCLA du 30/04/2026
E. Commission Intercommunale des Impôts Directs
Conformément au 1 de l’article 1650A du code général des impôts (CGI), une commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être instituée dans chaque EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l'article 1609 C du CGI. Cette commission est composée :
- du président de l’EPCI ou de son adjoint délégué, président de la commission ; - de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l’organe délibérant.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (40 personnes : 20 titulaires et 20 suppléants), proposée sur délibération de l’organe délibérant.
A cet effet, les services de la CCLA ont transmis auprès des communes une demande d’envoi de listes de noms à fournir avant le 6 mai prochain.
En l’absence de proposition, ou en présence d’une liste incomplète ou comportant des personnes ne remplissant pas toutes les conditions dans le délai imparti, le directeur régional/départemental des finances publiques procédera à une désignation d’office des commissaires amenés à siéger en CIID.
F. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Il est rappelé les disposions suivantes concernant le rôle et le fonctionnement de la CLECT :
Rôle de la CLECT :
Codifié par l’article 1609 du Code Général des Impôts, l’objectif unique de la CLECT, est de procéder à l’évaluation du montant des charges et recettes transférées à l’EPCI. Elle se réunit à chaque transfert de charges, que celui-ci ait pour origine une extension de périmètre ou un transfert de compétences.
La CLECT doit adopter un rapport d’évaluation des charges à transférer. La loi ne précisant pas les conditions de majorité requises, le rapport peut donc être adopté à la majorité simple de ses membres.
Une fois validé par les membres de la CLECT, le rapport doit obligatoirement être adopté par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres. Cette majorité requiert l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des 18
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communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Une fois validé, ce document constitue une base de travail indispensable pour déterminer le montant de l’attribution de compensation qui est arrêté par le conseil communautaire. Le rapport rendu par la CLECT n’a qu’un avis consultatif mais il constitue une obligation.
A noter que le travail décrit ci-dessus se place après le transfert effectif de compétences. La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique étend les compétences de la CLECT en précisant que celle-ci est tenue de fournir, à la demande du conseil communautaire ou du tiers des conseils municipaux, « une estimation prospective des charges susceptibles d'être transférées par les communes à l'établissement ou par ce dernier aux communes » dans le cadre de la production de son rapport. Cette analyse prospective du transfert de charge vise à fournir aux organes délibérants des communes et de l’EPCI une information capitale d’aide à la décision. Il s’agit pour la CLECT de déterminer le coût estimatif engendré par le transfert sur plusieurs années de l’équipement ou de la compétence.
Mise en place de la CLECT :
La mise en place de la CLECT constitue une obligation sans qu’un délai réglementaire n’ait été fixé. Pour autant, il semble important de pouvoir le faire dans les meilleurs délais suivant le cadre suivant :
> La commission est créée par délibération du conseil communautaire à la majorité des 2/3 qui fixe sa composition.
> Elle est exclusivement composée de membres des conseils municipaux des communes concernées qui seront élus au sein de chaque conseil communautaire ou désigné par chacun des maires.
> Une fois composée, la CLECT élit son président et un vice-président parmi ses membres. Le président convoque la commission et détermine son ordre du jour ; il en préside les séances. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le vice-président. La mission des membres de la commission présentant un caractère technique, la loi a prévu la possibilité de faire appel à des « experts extérieurs » (expert-comptable- consultants en finances locales-conseillers…) qui auront une fonction purement consultative.
Pour information, sur le mandat antérieur, la CLECT était composée de 10 membres avec un représentant par commune désigné par chacun des maires.
Cette composition devra être arrêtée en séance du conseil communautaire.
G. Projet d’aménagement d’un terrain de football A8 en gazon synthétique
Présentation du projet en séance.
Le Président rappelle que ce projet est inscrit au schéma d’aménagement du pôle sportif intercommunal et qu’il répond, à la fois :
- Aux besoins de l’AS Novalaise pour la pratique du football, notamment pour les catégories jeunes qui ne disposent pas d’un terrain adapté. Le club, dans le cadre du 19
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GAPS, se retrouve dans l’obligation d’organiser les entraînements et les compétitions hors territoire CCLA. Cette situation génère beaucoup de contraintes pour les familles et les encadrants et ne permet pas de fidéliser les jeunes qui pour un certain nombre, vont se tourner vers d’autres sports.
- A l’objectif de la CCLA de conforter la pratique sportive et de répondre aux besoins de renforcement des infrastructures en créant un équipement qui offrira une certaine polyvalence et qui permettra d’accueillir d’autres disciplines sportives tout au long de l’année.
Le montant d’opération est estimé à 860 000 € TTC.
Compte-tenu des échanges que le Président et la maire de Novalaise ont récemment pu avoir avec Mme la ministre des Sports et Mme la préfète de Savoie relatifs aux opportunités de financement des équipements sportifs structurants, un dossier leur sera transmis dans l’objectif de pouvoir déposer des demandes de subvention dès cette année.
Il précise que ce projet doit aussi se réfléchir en ménageant un espace enherbé connexe qui pourra servir pour d’autres pratiques athlétiques et notamment pour les lancers qui nécessitent de disposer d’une surface adaptée et qui pour certains, ne peuvent s’envisager sur un terrain synthétique.
H. Déchets - Travaux de mise en place des containers semi-enterrés / Dépôt des OM - Remplacement des clés vertes par des badges / Contrôle d’accès à la plateforme de déchets verts
Alexandre FAUGE apporte les informations suivantes :
Mise en place des CSE et contrôle d’accès container OM :
Le démarrage chantier est prévu début juin. Le calendrier a été transmis à l’ensemble des communes.
Durant la phase travaux dont la durée est estimée à 15 jours par Point d’Apport Volontaire, les colonnes en places seront supprimées le temps de l’intervention sauf pour les points où leur maintien ne gêne pas les opérations (St-Alban-de-Montbel et Marcieux).
Pour les containers dédiés aux OM, il sera mis en place de nouveaux tambours disposant d’un nouveau système de contrôle d’accès par badge RFID qui remplaceront les clés vertes. Une communication sera faite à partir de début mai et la distribution commencera fin mai avec des permanences qui seront assurées dans chaque commune et au sein de la CCLA.
Concernant la commune de DULLIN, il est précisé qu’il n’est pas prévu la mise en place de CSE pour des questions techniques compte-tenu de la nature des terrains (rochers). Les containers aériens existants seront cependant remplacés par des équipements neufs.
Contrôle d’accès / Plateforme de broyage des déchets verts :
Un système de contrôle d’accès par lecture des plaques d’immatriculation des véhicules sera mis en place à compter de septembre. Il vise notamment à empêcher les dépôts par les personnes extérieures à la CCLA.
Une communication sera mise en place en amont qui précisera les conditions d’inscription. 20
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• Questions diverses
> Abattage d’arbres / Sécurité publique
Pascal ZUCCHERO rappelle que cet hiver, un chêne qui paraissait sain est tombé sur la plage du Sougey alors que des personnes étaient présentes.
Un diagnostic des arbres présents sur le domaine public de la CCLA a été réalisé par l’ONF. Sur la base de ce rapport qui a étudié 52 arbres, 5 seront abattus sans délai : > 1 au niveau de la plage du Sougey,
> 1 au niveau du parking du Grenant,
> 3 au niveau du port et de l’esplanade de la base de loisirs d’Aiguebelette.
Henri GRIMONET souligne qu’au niveau de la commune de St-Alban-de-Montbel, secteur « La Corniola », des arbres situés sur plusieurs propriétés de la CCLA et CEN Savoie (indivision) menacent de tomber sur des propriétés de la CCLA.
=> Le Président indique qu’aucune information n’a été portée à la connaissance de la CCLA. Le problème sera remonté au niveau des services de la CCLA et du CEN pour faire un point de la situation et organiser les interventions nécessaires.
> Arrêté de péril / Bâtiment sur parcelle A1763 – Commune de St-Alban-de- Montbel
Dans le cadre des compétences et pouvoirs de police délégués par les communes au Président de la CCLA, ce dernier informe le conseil qu’un arrêté de péril imminent (Mise en sécurité d’urgence) sera pris concernant une ancienne grange située sur la commune de St-Alban-de- Montbel (parcelle A 1763), au niveau du rond-point du Gué des Planches. Un dispositif de sécurisation des abords sera mis en place dans les délais les plus courts par les services techniques de la CCLA.
Romain BAVUZ précise que la vente de ce bâtiment a été cassée par les acquéreurs à la suite de la décision du tribunal judiciaire en date de décembre 2025.
Pascal ZUCCHERO indique qu’en cas de carence du propriétaire, la CCLA pourra intervenir aux frais de ce dernier.
> Entretien de la voie verte entre « Le Sougey » et le Gué des Planches Pascal ZUCCHERO informe le conseil qu’il a contacté M. Florian MAÎTRE, Vice-Président du conseil départemental en charge des mobilités pour faire le point sur l’entretien courant de la voie verte.
L’objectif serait de confier cet entretien (balayage) dans le cadre d’une convention, aux services du département qui disposent d’une balayeuse et qui assurent déjà cet entretien sur la section Sougey – Maison du lac.
Il précise qu’il souhaite étudier la possibilité d’étudier l’achat d’une balayeuse qui peut se monter sur vélo électrique pour des interventions rapides qui pourraient être réalisées par les services de la CCLA. 21
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Henri GRIMONET et Romain BAVUZ indiquent que sur certains secteurs, notamment au niveau du Gué des Planches, de nombreux cyclistes n’empruntent pas la voie verte. => Pascal ZUCCHERO répond qu’il reste un peu de travail pour affiner la signalétique afin de mieux matérialiser l’itinéraire de la voie verte sur ce secteur qui n’est pas forcément bien lisible. Il précise cependant que l’utilisation de la voie verte par les cyclistes n’est aujourd’hui pas obligatoire.
Christophe VEUILLET interroge le Président sur le fonctionnement du totem – comptage de vélos installé vers la galerie du Tournant ?
=> Ce point sera vérifié par les services de la CCLA.
> SDES
Claudine TAVEL informe le conseil qu’elle a été élue au conseil syndical du SDES.
> Zone de la Gagère – Entretien entrée de zone
Romain BAVUZ interroge le Président sur l’entretien de la zone d’entrée de la Gagère notamment sur la fauche des espaces enherbés.
=> Pascal ZUCCHERO répond que cela sera réalisé par les services techniques de la CCLA.
> Mise en place de systèmes de vidéoprotection au niveau des communes Christophe VEUILLET souhaiterait savoir si des communes sont intéressées pour se regrouper dans le cadre du travail de réflexion sur l’installation de dispositifs de vidéoprotection. => Claudine TAVEL répond que ces études qui sont obligatoires et portées par la gendarmerie, sont nécessairement réalisées, dans un premier temps, à l’échelle de chaque commune (phase diagnostic).
Elles indiquent que la mise en place de ces dispositifs est envisagée non pas au niveau de tous les principaux espaces publics mais au niveau des axes structurants.
=> Pascal ZUCCHERO indique que ces études pourront ensuite être partagées entre les communes avec la possibilité d’envisager un groupement de commandes pour l’achat et l’installation du matériel.