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Déliberation - dcm 2025 38 convention avec la cdc pour missions ressources
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2025 38 convention avec la cdc pour missions ressources)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
n
Publié
le
S
L
ID
: 027-212704282-20250422-DCM_2025_038-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2025-38
|
ANCAISE
DEPARTEMENT
Eure
Convention
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
I!
fi
Neubourg
pour
des
missions
ressources
Dh
Date de la séance
:
22 avril 2025
be
Date
de
convocation
:15
avril
2025
"
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
po
ei
S |
Membres
présents :
17
’
Nombre
de
votants :
20
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-deux
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil
municipal.
Présents
: Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M-Philigpe-DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Evelyne
DUPONT
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Isabelle
AMEYE
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER,
Mme
Claire
LAPOIRIE
pouvoir
à Mme
Marie-Noélle
CHEVALIER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Pour
effectuer
le
remplacement
des
agents
en
congés
de
maladie
ou
pour
pallier
la
vacance
d'un
poste
temporaire,
Madame
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
du
Neubourg
pour
des
missions
ressources.
Vu
l'article
L5214-16-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
convention
cadre
fixant
les
modalités
de
prestations
de
service
relatives
aux
missions
ressources
entre
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg
et ses
communes
membres
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
ladite
convention.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Fait à
LE
NEUBOURG,
le 22
avril
2025.
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'État
|
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Le
Maire,
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administretif sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
Isabelle
VAUQU
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur le
site de
la commune
www.leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
ciloyens,
accessible
par
le
site
www.felerecours.fr
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN