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Déliberation - dcm 2025 49 dm 1 du budget de la commune tampon
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2025 49 dm 1 du budget de la commune tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250519-DCM 2025
49-DE
RPC
ASE
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2025-049
DEPARTEMENT
EURE
Décision
Modificative
n
h
du
budget
de
la commune
Date
de
la
séance
:
19
mai
2025
{|
Date
de
convocation
: 13
mai
2025
Nombre
de conseillers en exercice
:
24
poopée
(
Membres
présents :
20
’
l
f
|
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Francis
DAVOUST,
Isabelle
AMEYE,
Edouard
DETAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maire-
adjoints
;Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Jean
LEFEBVRE,
Claire
LAPOIRIE,
Isabel
COUDRAY,
Philippe
DELAUNAY,
Stéphane
CHERRIER,
Gilles
BARBIER,
Natacha
BRUNET,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN. Absents
excusés
:Mmes
Stéphanie
CHEUX,
Katiana
LEVAVASSEUR,
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
:Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
Monsieur
l'adjoint
aux
finances
expose
qu'une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
un
dégrèvement
de
droit
de
place
de
terrasse
sur
le
budget
communal.
Il propose
les
écritures
suivantes
:
Imputation
OUVERT
REDUIT
D
F
011
6042
020
Achat
prestation
service
500,00
€
D
F
67
673
020
Annulation
de
titres
sur
exercice
500,00
€
antérieur
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
__- VALIDE
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
assainissement
ci-dessus.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
19
mai
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN
…
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune
et transmise
au
représentant
Isabelle
VAUQUE
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www
leneubourg
fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr