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Déliberation - 27 2026 Foncier – Acquisition parcelles au lieu dit Grate Les Brugues.VISA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 27 2026 Foncier – Acquisition parcelles au lieu dit Grate Les Brugues.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
| Publié le 10/04/2026
ID : 081-218101459-20260408-27_2026-DE
DEPARTEMENT DU TARN
(NT
\% SAS
Ville de Lisle- A.
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
25 27
Date de La convocation : 2 avril 2026
Date d’Affichage : 2 avril 2026
N° 27-2026
S'LOF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 8 avril 2026
L’an deux mille vingt-six
et Le 8 avril
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BISTOUR-AYME Nathalie,
CATHALA Sylvie, CHAUBARD Fabien, DARGET Catherine,
DUBREUIL Philippe, FONVIEILLE Liliane, GAIRIN
Guillaume, GOURIOU Jean-Yves, LAMBERT Annie,
LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
POUPONNEAU Francis, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR
Théo, RATON Laure, ROBERT Florence, ROQUES François,
SÉGUR Roger, VILETTES Max, BATAILLER Claire, BENOIT-
MARQUIÉ Emmanuel, COUCHET Michelle, GINESTET
Ludovic, LEFRANC Delphine.
Absents excusés (pouvoirs):
LOPEZ Anthony donne pouvoir à ALARY Isabelle
DA ROS Yves donne pouvoir à BISTOUR-AYME Nathalie
Secrétaire : ROBERT Florence
Foncier - Acquisition de parcelles au lieu-dit Grate Les Brugues - Autorisation de signature
Dans Le cadre du souhait de développer des lieux de rencontre au sein des hameaux de la
commune, l'opportunité d'acquérir certaines parcelles au lieu-dit Grate Les Brugues
appartenant à M. Fournier René, domicilié au 46 chemin des Alouettes 81600 GAILLAC, s’est
présentée.
L'achat de ces parcelles situées au lieu-dit Grate Les Brugues, permettra d'accueillir Les
associations locales de chasse dont les locaux actuels ne répondent plus aux normes en
vigueur, et dont La présence peut parfois générer des difficultés de voisinage s’ils sont Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 S L Gr
| ID :081-218101459-20260408-27 2026-DE
accompagnés de leurs chiens. Ces parcelles serviront également aux besoins de la Commune
afin d’y organiser des manifestations dédiées aux habitants du quartier.
ILest précisé que pour toute transaction dont Le prix est inférieur à 180 000 €, l'avis des services
de France Domaine n’est pas requis.
ILest donc demandé au conseil municipal :
e De procéder à l'acquisition des parcelles propriétés de M. Fournier René,
domicilié au 46 chemin des Alouettes 81600 GAILLAC, situées au lieu-dit
Grate Les Brugues dont Le plan est joint en annexe et reprises dans Le tableau
ci-dessous :
137 598
138 1940
755 987
1245 58
1248 38255
1250 100
1252 58
1255 672
1256 33
TOTAL 7701
C
C
C
C
C
C
C
C
C
e De dire que cette transaction se réaliser au prix de 35 000 € ;
e De désigner l'office notarial Combes & Mons 93 bis Avenue Saint-Exupéry,
81600 Gaillac afin de rédiger l’ensemble des documents relatifs à cette
affaire ;
e De dire que Les frais d’acte seront à la charge de l'acquéreur ;
e D’autoriser Madame Le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (5 Abstentions :
BATAILLER Claire, BENOIT-MARQUIÉ Emmanuel, COUCHET Michelle, GINESTET Ludovi
LEFRANC Delphine).
ié à Lisle-sur-Tarn, le 9 avril 2026
Le Maire,
Maryline LH
{
Le Maire certifie le caractère exécutoiré du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Le secrétaire de séance,
Florence ROBERT