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Déliberation - 1870114
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blaringhem.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
04/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900846-20240826-2024_29-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
59 — NORD
de
la
Commune
de
BLARINGHEM
COMMUNE
DE BLARINGHEM
Séance
du
26 AOÛT
2024
à 19
Heures
00
Séance
du
26
août
2024
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
Nombre de conseillers
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
‘ ns
‘
.
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
«
Presents
:
EL
£
ï
I POUNSITE
3
Régis
DUQUENOY,
Maire
-Votants:
18
Étaient
présents: JOURDIN
B.,
DEVAUX
A,
VERRIELE
M,
-Absents:
O1
LOUVET
B., adjoints,
MAERTEN
G., MORDACOQ
P. DESMULIE
N.,
DEFRANCE
D.,
GAYMAY
H.,
RIGOBERT
B.,
MASSIET
1.
PLOCKYN
F.,
DELSART
C.,
CORDIER
C.
Ont
donné
pouvoir
: MORDACQ
P-H.
à
DELSART
C.,
DERAM
Date
de
convocation
:
B.
à
DEVAUX
A.,
DEVOS
S.
à
DUQUÉNOY
R.
Absent
: DESPICHT
A.
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
JOURDIN
21
août
2024
QUESTION
N°
2024-29
Objet
:
Autorisation
de
signature
d’une
deuxième
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Nord
-— période
2025/2028
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
les
termes
de
la
première
Convention
Territoriale
Globale
qui
était
issue
du
remplacement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
La
Convention
Territoriale
Globale
est
devenue
la
démarche
contractuelle
majeure,
portée
par
les
Caisses
d’Allocations
Familiales,
afin
d'encourager
le
développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et
de
jeunesse.
La
Convention
Territoriale
Globale
a
pour
but
l’élaboration
d’un
projet
social
de
territoire
partagé. La
première
Convention
Territoriale
Globale
—
période
2021/2024
a
posé
les
bases,
mais
également
créé
le
collectif
des
chargés
de
coopération
dans
les
thématiques
identifiées’
au
service
du
territoire.
Cette
convention
de
partenariat
traduit
les
orientations
stratégiques
définies
par
la
collectivité
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Nord
en
matière
de
services
aux
familles.
La
Convention
Territoriale
Globale
couvre,
dans
la
plupart
des
cas
les
domaines
d'interventions
suivants
:
=
Ÿ
Enfance; Jeunesse;
Ÿ”
Parentalité
; Accès
aux
droits
;
Inclusion
numérique;
Animation
de
la
vie
sociale
;
Logement; Handicap.
KR RSS
Cet
engagement
vise,
par
ailleurs,
à
mettre
en
place
une
démarche
de
diagnostic
partagé
et
à favoriser
l'émergence
d’une
démarche
projet
à
l'échelle
intercommunale.
La
Convention
Territoriale
Globale
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Nord
et
la
Collectivité
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
des
familles
du
territoire.
Sa
signature
conditionne
le
maintien
des
financements
par
le
biais
des
«
bonus
territoires.
»
Dans
cet
objectif
l’Assemblée
doit
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement,
avant
le
31
mars
2025.
Le
Conseil
Communautaire
s'engage,
quant
à
lui,
à
élaborer
et
signer
une
Convention
Territoriale
Globale
avant
le 31
mars
2025.
Le
diagnostic
et
le
plan
d'actions
seront
formalisé
par
la
Collectivité
avec
le
soutien
des
services
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Nord,
à
cet
effet
un
comité
de
pilotage
est
mis
en
place.
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
Délibération
n°
2020-076
en
date
du
17
décembre
2020
portant
Convention
Territoriale
Globale
;
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
DÉCIDE POUR :
18
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
Article
1
—
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
—
période
2025/2028
et
les
avenants
à
celle-ci.
Article
2
—
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
(éventuelle)
au
représentant
de
l’État
dans
le département
pour
co
e de
légalité.
La
Secrétai
Fde
séance,
Bernadette
JOURDIN
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le:
et
de
la
publication
ou
notification
le :
Envoyé
en
préfecture
le
04/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-215900846-20240826-2024_29-DE
Le
Maire,