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Arrêté - arrete n942024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n942024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
CANTON
DE
BAPAUME
Commune
de BUCQUOY
ARRÊTE
MUNICIPAL
n°94/2024
Réglementant
la
Brocante
du
samedi
06 juillet
2024
La
Maire
de
la commune
de
Bucquoy,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2211-1
et
L.
2212-1
et
suivants,
relatifs
au
bon
ordre,
à
la
sureté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publique,
et
l’article
L.2213-1
et
2
relatifs
à
la
police
de
la circulation
et
du
stationnement,
Vu
le
Code
de
Commerce
et
notamment
ses
articles
L.
310-2,
L.
310-5,
R.
310-8
et
R.
310-9,
relatifs
à
la
réglementation,
aux
sanctions,
aux
déclarations
et
aux
contrôles,
concernant
les
ventes
au
déballage,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R.
321-1,
R.
321-7
et
R.
321-9,
portant
obligation
aux
organisateurs
de
ventes
au
déballage
de
tenir
un
registre
permettant
l'identification
des
exposants
vendeurs
et
portant
sur
la
lutte
contre
le
recel,
Vu
la
demande
de
la
commission
des
fêtes
de
Bucquoy,
représentée
par
Madame
Catherine
GERARD,
Maire-
Adjointe,
concernant
l’organisation
de
la
brocante
du
samedi 06
juillet
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
la
brocante
organisée
par
la
Commune
de
Bucquoy
le
samedi
06
juillet
2024.
ARRÊTE
Article
1
: Présentation
Une
brocante
est
organisée
par
la commission
des
fêtes
de
la
Commune
de
Bucquoy
le
samedi
06 juillet
2024
de
10h00
à
17h00,
horaires
d'ouverture
au
public.
Cette
brocante
est
localisée
sur
la
voie
publique
de
la
commune
et
plus
précisément
: rue
Dierville
(partie),
rue
de
la
Carte
(partie),
rue
du
Moulin
(partie)
et
rue
d'en
Haut
(partie).
Article
2
: Conditions
de
participation
Cette
brocante
s'adresse :
-
Aux
particuliers
et
aux
associations
quels
que
soient
leurs
lieux
de
domiciliation,
-
Aux
commerçants
de
Bucquoy,
-
Aux
sociétés
et commerçants
non
domiciliés
à Bucquoy,
justifiant
de
leur
dénomination,
raison
sociale,
numéro
d'inscription
au
registre
du
commerce
et
numéro
de
Siret
ou
Siren.
Article
3
: Marchandises
vendues
Les
particuliers
et
associations
ne
pourront
vendre
que
des
objets
personnels
et
usagés.
Les
emplacements
devront
obligatoirement
correspondre
à
l’activité
déclarée
lors
de
l'inscription
et
être
tenus
par
les
personnes
désignées
sur
le formulaire
d'inscription.
Article
4
: Métrages
des
emplacements
Les
emplacements
attribués
ne
pourront
pas
excéder
6
mètres
linéaires
par
exposant.
Article
5
: Choix
des
emplacements
Dans
la
mesure
des
places
disponibles,
les
exposants
particuliers
et
associatifs
pourront
choisir
leurs
secteurs
et
leurs
emplacements.
La
commune
portera
une
attention
toute
particulière
concernant
les
exposants
commerçants
non
domiciliés
sur
le territoire
de
la Commune.
Dans
ce
cas,
la Commune
interviendra
en
effet
sur
le choix
des
emplacements
afin
d'éviter
les
proximités
et
concurrences
entre
commerçants
vendant
la
même
marchandise. Article
6
: Droits
de
place
Les
droits
de
place
sont
gratuits.
Article
7
: Modalités
d'inscriptions
Deux
modalités
d'inscription
sont
possibles :
-
Par
téléphone
en
appelant
la
mairie
-
Ense
présentant
en
mairie
aux
horaires
d'ouverture
Attention
:aucune
réservation
ni
inscription
ne
sera
acceptée
par
un
autre
moyen
que
ceux
fixés
ci-dessus.
Article
8
:Pièces
à
fournir
Pour
chaque
inscription,
les
personnes
devront
présenter
une
pièce
d'identité
en
cours
de
validité
(carte
d'identité,
permis
de
conduire,
passeport,
carte
de
séjour)
et
un
justificatif
professionnel
(cf
article
2)
pour
les
commerçants
non
domiciliés
à
Bucquoy.
Article
9
: Assistance
téléphonique
En
cas
de
difficulté
quelconque,
une
assistance
téléphonique
est
mise
à
disposition
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
le
samedi
de
9h00
à
12h00
au
03.21.59.31.51.
Article
10
: Réclamation
et
modification
d'emplacement
Toute
inscription
est
considérée
comme
ferme
et
définitive
et
ne
pourra
donc
faire
l’objet
de
quelconque
réclamation
et
changement
d'emplacement,
ceci
quel
que
soit
le
motif
invoqué.
Article
11
: Déballage
des
marchandises
Le
déballage
des
marchandises
et
l'installation
du
stand
pourront
débuter
dès
08h00.
Pour
toute
installation
avant
08h00,
la
commune
de
Bucquoy
ne
pourra
pas
être
tenue
responsable
en
cas
d’accident.
Article
12
: Discrétion
au
moment
de
l'installation
Les
exposants
devront
observer
une
discrétion
particulière
lors
du
déballage
afin
de
ne
pas
troubler
les
riverains. Article
13
: Placeurs
Les
membres
de
la
commission
des
fêtes
seront
missionnés
pour
orienter
les
exposants
durant
leurs
installations
de
08h00
à
11h00.
Article
14
: Réattribution
des
emplacements
Tout
emplacement
non
occupé
à
partir
de
11h30
sera
considéré
comme
vacant
et
remis
à
la
disposition
des
organisateurs. Article
15
: Respect
des
métrages
L'installation
des
marchandises
devra
respecter
le
métrage
attribué
et
un
intervalle
en
largeur
(profondeur)
d’1,50m
au
maximum.
Article
16
: Installation
de
marchandises
sur
les
clôtures
de
riverains
Aucune
marchandise
ne
devra
être
exposée
sur
les
clôtures
et
les
portes
d'entrées
des
riverains.
Article
17
: Passage
des
riverains
Les
exposants
devront
laisser
obligatoirement
un
passage
de
80
centimètres
entre
les
clôtures
des
pavillons
et
leurs
marchandises
pour
la
circulation
des
riverains.
Article
18
: Installation
d’exposants
sur
une
même
chaussée
Les
personnes
exposant
face
à face
sur
une
même
chaussée,
devront
obligatoirement
laisser
un
passage
de
3
mètres
minimum
en
milieu
de
chaussée
afin
d'assurer
la
circulation
des
véhicules
de
secours. Article
19
: Contrôles
Chaque
exposant
devra
afficher
en
évidence
sur
son
stand
son
récépissé
d’inscription
avec
son
numéro
de
réservation
et
devra
à
tout
moment
pouvoir
le
présenter
en
cas
de
contrôle.
Ces
derniers
seront
assurés
régulièrement
durant
toute
la
durée
de
la
manifestation
par
des
membres
de
la
commission
des
fêtes.
Article
20
: Remballage
des
marchandises
Le
remballage
des
marchandises
et
le
rangement
du
stand
devront
débuter
dès
17h00.
L'ensemble
des
étalages
et
marchandises
devront
être
entièrement
débarrassés
pour
18h00
au
plus
tard.
Article
21
: Circulation
et
stationnement
sur
le
site
de
la
brocante
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
d’exposants
sur
le
site
même
d’exposition
seront
autorisés
pour
: -
Le
déballage
des
marchandises
de
08h00
à
11h00,
-
Le
remballage
des
marchandises
à
partir
de
17h00.
La
circulation
et
le
stationnement
des
autres
véhicules
seront
strictement
interdits
dans
l'enceinte
de
la
brocante
de
07h30
à
18h00.
Article
22
: Stationnement
à
l'extérieur
de
la
brocante
Les
stationnements
à
l’extérieur
de
l’enceinte
de
la
brocante
devront
respecter
les
emplacements
autorisés.
Article
23
: Relations
entre
exposants
et
acheteurs
La
commune
de
Bucquoy
ne
pourra
pas
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
tromperie
sur
une
quelconque
vente
de
marchandise
entre
acheteurs
et
exposants.
Article
24
: Annulation
ou
report
de
la
manifestation
La
commune
de
Bucquoy
se
réserve
le droit
d'annuler
ou
de
reporter
cette
manifestation,
si des
circonstances
exceptionnelles
l’exigent,
et
ce,
à sa
libre
appréciation,
sans
que
sa
responsabilité
ne
puisse
être
engagée.
Article
25
: Point
d’accueil
centralisé
Un
point
d'accueil
centralisé
sera
aménagé
au
niveau
du
carrefour
de
la
place
du
village.
Article
26
: Respect
et
sanction
Chaque
exposant
reconnait
avoir
pris
connaissance
du
dit
règlement
et
en
accepte
toutes
les
clauses.
Toute
fausse
déclaration
faite
lors
de
l'inscription
et
toute
infraction
constatée
le
jour
de
la
manifestation,
entraineront
une
exclusion
immédiate
du
contrevenant
de
la
brocante
par
les
forces
de
gendarmerie,
voire
d'éventuelles
poursuites.
Article
27
: Diffusion
et
exécution
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais
pour
exercice
du
contrôle
de
légalité,
à
la gendarmerie
de
Beaumetz-les-Loges
et
au
secrétariat
de
mairie
chargés
de
son
exécution.
Article
28
: Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
Mairie.
Article
29
: Recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
caractère
exécutoire.
Fait
à
Bucquoy,
le 27
juin
2024
La
Maire,
Anne-Marie
BARBIER