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PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Jeudi 16 décembre 2004 par la commune de Bouville.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
COMMUNE de BOUVILLE
Seine-Maritime
OI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatre, le Jeudi 16 décembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Marie-Hélène JOYEN- CONSEIL, Maire.
Etaient présents : Mesdames JOYEN CONSEIL, POTEL, GUILLERME, ELIOT. Messieurs DUHAMEL, GAURY, DECROIX, GRANDSIRE, DOUCHET, DEFOLY, ROSSIGNOL, FABULET, PONTY, CACHELEUX.
M LEFEBVRE Absent excusé :
Secrétaire de séance : M DUHAMEL
Date de convocation : 09/12/04
Date affichage : 23/12/04
APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE
Par 13 voix pour, une contre, Mme Eliot, le conseil municipal approuve la carte communale en l'état, à l'exclusion d’une partie de la parcelle 181 sur la zone artisanale qui présente un risque dû à une zone de ruissellement.
Tout l'habitat actuel quel que soit sa zone continuera à évoluer normalement.
Les cartes annexes telles que les cartes de marnières sont évolutives et peuvent toujours êt-: modifiées, elles ne sont donc pas annexées à la Carte Communale.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire Jr
M. H. JOYEN-CONSEIL &
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Ordre
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