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Compte-Rendu - Cons Municip du 14 MAI 2019 site
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Bouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cons Municip du 14 MAI 2019 site)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Tel : 02.35.91.27.59 - Fax : 02.35.91.90.07
Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal
Du mardi 14 mai 2019 à 20H,
Dans la Salle des réunions de Bouville.
L’an deux mille dix-neuf, mardi 14 mai, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Chantal VERHALLE, Maire.
Date de convocation : 7/05/2019
Date affichage : 7/05//2019
Présent Absent Procuration
VERHALLE Chantal X
HUET François X
BARDEL Brigitte X
LINDENMANN Anne X
LIBERGE Guillaume X
MALHERBES Sacha X
DUTARTRE Séverine X
GRANDSIRE Dominique X
CLATOT Alban X
MARETTE Isabelle X
FABULET Philippe X
ELIOT Christel X
VIANDIER Ginette X
Secrétaire de séance : Mme BARDEL Brigitte
ORDRE DU JOUR :
- Fermeture d’une classe maternelle
- Contribution 2019 au SMBVAS
- Protection incendie
- Pouvoir de signature des documents découlant de l’A150
- Ramassage éventuel des encombrants par le Maillon
Normand
- Affaires en cours.
- Divers. 2
Le compte rendu du précédent conseil municipal du 25 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.
FERMETURE D’UNE CLASSE MATERNELLE
Par un arrêté du 22 mars 2019, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de ce département le 29 mars suivant, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Maritime, procède au retrait d’un emploi de professeur des écoles en maternelle à l’école primaire, pour la rentrée de septembre 2019, au regard de la prévision d’effectifs.
La décision a été prise à partir d’une valeur potentielle du nombre d’élèves de 107. Or nous avions annoncé et notifié un nombre de 117 aux services de l’inspection en septembre dernier. Ce nombre n’aurait pas été retenu par le DASEN car il présentait selon les services du Rectorat un trop grand différentiel avec l’année précédente.
La moyenne d’élèves par classe serait de 28,5 si la fermeture était maintenue. La structure des inscriptions donnerait la répartition suivante : 28 en PS/MS ; 28 en GS/CP ; 25 en CE1/CE2 et 31 en CM1/CM2. Monsieur Macron, lors de la conférence de presse du 25 avril 2019, a annoncé 24 élèves maximum en GS, CP, CE1. Il est impossible de respecter ces engagements à Bouville avec seulement 4 classes. La qualité de l’enseignement serait largement altérée et pourtant les acquisitions des fondamentaux sont une condition de la réussite scolaire. Pour cela il est incompréhensible de prendre une décision qui détériorerait l’enseignement à Bouville
En conséquence le conseil municipal, à l’unanimité :
- Demande que la situation de notre école soit réexaminée
- Décide de contester devant le Tribunal Administratif de Rouen
l’arrêté du 22 mars 2019 procédant au retrait d’un emploi de
professeur des écoles en maternelle à l’école primaire
- Dès lors, autorise Mme le maire à représenter la commune et à
ester en justice devant le Tribunal administratif de Rouen en référé
suspension et en recours en excès de pouvoir à l’encontre de
l’arrêté du 22 mars 2019 portant retrait d’emploi, et pour toutes
suites éventuelles devant la Cour Administrative d’Appel de Douai
et le Conseil d’Etat.
PARTICIPATION COMMUNALE AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT AUSTREBERTHE ET SAFFIMBEC (SMBVAS)
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la
participation due au SMBVAS dont dépend la commune ne fait
plus l’objet de fiscalisation depuis 2011.
Le conseil municipal réitère, à l’unanimité, la décision
d’inscription au budget primitif 2019, à l’article 6554, de la
participation au syndicat SMBVAS. En conséquence, cette
participation communale ne sera pas fiscalisée en 2019. 3
PROTECTION INCENDIE
Madame le Maire informe le conseil municipal que désormais tous les permis de construire relatifs aux constructions nouvelles, agrandissements ou rénovations sont refusés si aucune protection incendie n’existe.
Si le débit d’eau des canalisations existantes est suffisant, une borne incendie peut être posée qui desservira alors un rayon de 400 m.
Pour qu’une poche puisse être installée, elle doit desservir 4 maisons. Le coût d’une borne incendie est d’environ 5000 euros.
La protection incendie peut être financée par la commune.
Madame le Maire propose au conseil municipal que les protections incendie sollicitées soient traitées au fil de l’eau. Une discussion est engagée.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’assurer la protection incendie par la pose de bornes au fur et à mesure des demandes liées aux autorisations d’urbanisme.
A150 SIGNATURE DES DOCUMENTS DELIMITANT LE DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER
Madame le Maire soumet au conseil municipal les plans des délimitations du Domaine Public Autoroutier avec les propositions de réaffectation des terrains devant sortir du DPA.
La rédaction des arrêtés de transfert et des procès-verbaux de remise est en cours de préparation et doivent être prochainement signés par Madame le Maire.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne à Madame le Maire, pouvoir de signature de l’ensemble des documents découlant de la création de l’A150 et de la délimitation du DPA.
RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS PAR LE MAILLON NORMAND
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une association de réinsertion « le Maillon Normand » à Pavilly pourrait proposer de ramasser les encombrants dans Bouville une ou deux fois par an à des dates qui seraient fixées. Les habitants en seraient informés et devraient déposer leurs encombrants devant chez eux.
Une discussion est engagée et le conseil municipal décide de ne pas retenir cette proposition de ramassage mais d’informer les habitants via le site, journal, facebook et panneau lumineux des services que peut rendre cette association. 4
MODIFICATION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE FOOTBALL BOUVILLE/FREVILLE
Une discussion est engagée par le conseil municipal sur la subvention communale décidée et votée lors du budget primitif le 25 mars 2019. Peu d’enfants de Bouville jouent dans cette équipe, peu de matchs ont lieu sur le terrain de Bouville qui est pourtant régulièrement tondu pour le week-end afin que des matchs s’y déroulent.
Le conseil municipal, décide par 10 voix Pour de diminuer la subvention accordée le 25 mars 2019 et de la porter à 500 euros pour l’année 2019. Cette décision est constitutive d’une décision modificative budgétaire.
2 voix sont pour l’annulation de la subvention votée le 25 mars 2019.
DIVERS / AFFAIRES EN COURS
-Les travaux d’installation de la fibre vont commencer prochainement et les abonnements auprès des opérateurs seront possibles au début de l’année 2020. Le premier déploiement se fera dans les quartiers de la croix de pierre, route de Bélintot, route des ifs, rue d’Ybourville et le deuxième concernera la Chapelle, rue du Bosc Ricard sud et route départementale 6015.
-l’entretien du cimetière pose problème à certaines personnes qui continuent à utiliser des produits de traitement et qui se plaignent du dépôt d’herbe sur les monuments lors de la tonte.
Le conseil municipal propose de poser une pancarte indiquant la pratique du zéro phyto dans le cimetière.
-Madame le Maire propose qu’un dégrèvement soit appliqué pour les familles dont les enfants ont des régimes spéciaux et ramènent les repas. Le conseil municipal approuve la gratuité de 2 repas par mois et par enfant. Cette mesure sera appliquée à compter du mois de mai 2019.
-Madame le Maire demande de signaler dans chaque quartier les eaux pluviales qui seraient encombrées par des feuilles ou autres résidus empêchant l’écoulement.
La séance est levée à 23H30