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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - 77b Souscription au lancement dun marche mutualise de transport a la demande par la centrale dachat de Hauts de France Mobilite
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - 77b Souscription au lancement dun marche mutualise de transport a la demande par la centrale dachat de Hauts de France Mobilite)
Thèmes du document : Union Européenne, Transports, Consommateurs,
e
le
22/04/2024
2/04/2028
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
11
avril
2024
L’an
2024
et le
11
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
4
avril
2024.
Date
de
la convocation
: 4 avril
2024
Date
d'affichage
: 4 avril
2024
Délibération
N°
11-04-2024
/ N°77
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
:94
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Dominique
Coppin,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier,
Vves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 10
Membres
votants
: 108
Absents
: Florence
Dambreville,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean
Bridel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-
François
Haultcoeur,
Eric
Caron.
Absents
suppléés
:Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Patrick
Dekeyser
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne
Absents
ayant
donné
procuration
: Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Jean
-Marc
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Guy
Vasseur,
Patrick
Nepveu
ayant
donné
procuration
Serge
Leu,
Patrick
Zakrent
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à
Nicolas
Capron,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Raymond
Wacheux,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Joel
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
Ricq 22/04/2028
DnGDARe-202anAT
y zB. af
Titre
de
la
délibération
: Souscription
au
lancement
d’un
marché
mu
par
la Centrale
d’Achat
Hauts-de-France
mobilités
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
réuni
le
11
Avril
2024
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
SEROUX,
Vu
le
Code
des
transports
et notamment
ses
articles
L1231-10
à L
1231-13,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
5721-1
ef suivants,
Vu
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
Commande
publique
et son
Décret
d'application
2018-1075
du
3 décembre
2018
;
Vu
le Décret
n°
2017-516
du
10
avril
2017
;
Vu
la directive
européenne
n°
2014/24/UE
du
26 février
2014
et notamment
son
article
37,
Vu
la directive
européenne
n°2014/25/UE
du
26 février
2014,
et notamment
son
article
55,
Vu
le
Code
de
la Commande
publique
et notamment
ses
articles
L.
2113-2
et suivants,
Vu
la Loi
d'Orientation
des
Mobilités promulguée
le 24
décembre
2019,
Vu
la délibération
N°22-02-2021
/ N°15
en
date
du
22 Février
2021
actant
la prise
de
compétence
Mobilité
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois,
la
dotant
ainsi
du
statut
d’Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité,
lui permettant
de
mettre
en place
des
services
de
mobilité
sur
son
territoire,
Vu
la
délibération
N°24-02-2022
/ N°24
en
date
du
24
Février
2022
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
au
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités,
Vu
les statuts
révisés
du
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités
par
la délibération
N°2023-34
adoptée
lors
de
la séance
du
19 juin
2023,
donnant
la possibilité
au
Syndicat
Mixte
de
se
constituer
Centrale
d'Achat,
Vu
la
délibération
2023-36
du
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités
en
date
du
13
novembre
2023,
portant
création
de
la
Centrale
d'Achat,
Vu
la délibération
N°
14-12-2023
/ N°207
en
date
du
14
Décembre
2023,
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
à la Centrale
d'Achat
du
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités,
Vu
le
courrier
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
à
la
Région
Hauts-de-France
en
date
du
2 janvier
2024,
sollicitant
une
délégation
de
compétence
afin
de
mettre
en place
un
service
de
transport
à la demande
et de
desservir
des points
d'intérêt
à l'extérieur
de
notre
ressort
territorial,
Vu
l'avis favorable
de
la trésorerie
en
date
du
4 avril
2024
portant
sur
le projet
de
la convention
de
mandat,
Vu
la
Délibérationn°74
en
date
du
11
avril
2024
autorisant
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
à signer
la convention
de
délégation
de
compétence.
CONSIDÉRANT
+
La
mission
de
coordination
des
services
de
transport
organisés
par
les
AOM
membres,
mission
inhérente
aux
syndicats
mixtes
SRU
dont
Hauts-de-France
Mobilités,
+
La
volonté
exprimée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
et
d’autres
EPCI
membres
du
syndicat
mixte
Hauts-de-France
Mobilités
d’améliorer
l’accessibilité
interne
et
externe
de
leur
territoire
en
proposant
un
service
de
Transport
à la Demande
tout
public
permettant
de
sortir
de
leur
ressort
territorial,
+
La
possibilité
donnée
à
Hauts-de-France
Mobilités
de
lancer
via
la
Centrale
d’Achat
un
marché
mutualisé
de
Transport
à
la
Demande
et
l’efficience
de
pouvoir
grouper
ce
type
de
prestation
en
centralisant
notamment
la procédure
de
passation
de
marché,
+
La
possibilité
d’opérer
par
ce
marché
un
service
inter-AOM
au
bénéfice
des
usagers
et
de
réduire
les
coûts
en
mutualisant
certaines
fonctions
(notamment
la
centrale
de
réservation,
les
véhicules,
les
chauffeurs)
+
Le
travail
collaboratif
des
EPCI
impliqués,
coordonné
par
hauts-de-France
Mobilités,
qui
a
permis
{a
définition
des
besoins
partagés
et l'élaboration
d’un
cahier
des
charges
(voir
fiche
informative
annexée
à
la présente
délibération),
«
La
sollicitation
de
la Région
Hauts-de-France
par
notre
EPCI
pour
établir
une
convention
de
délégation
de
compétences
afin
de
desservir
des
points
d’intérêt
à l’extérieur
de
notre
territoire
+
La
disposition
statutaire
permettant
au
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités
de
lancer
un
marché
de
Transport
à la demande
au
titre
de
sa Centrale
d’Achat, Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240411-D77B_2024-DE
DÉCIDE
De
souscrire
au
lancement
d’un
marché
mutualisé
de
Transport
à
la
Demande
par
la
Centrale
d'Achat
du
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités
sous
la forme
d’un
Appel
d’offres
Ouvert
Européen
pour
un
montant
maximum
de
1,2
Millions
d’euros
TTC
par
an
soit
4,8
Millions
d'Euros
TTC
sur
la
durée
totale
du
marché,
Que
cet
accord-cadre
à bons
de
commande
sera
soumis
au
cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
de
fournitures
courantes
ou
de
services
pour
une
durée
initiale
de
2
ans
renouvelable
une
fois
de
la
même
durée,
De
prévoir
une
convention
de
mandat
préalablement
validée
par
le comptable
public
de
la Communauté
de
Commune
des
Campagnes
de
l’Artois
fixant
les
conditions
d’exécutions
financières.
Dans
ce
cadre,
la
liquidation
des
factures
se
fera
directement
par
le
payeur
de
l'EPCI
aux
titulaires
du
marché
public,
(convention
de
mandat
en
annexe)
D’autoriser
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
un
montant
maximum
de
80
000€
HT
soit
96
000
€ TTC
par
an,
au
titre
du
service
de
Transport
à la Demande,
De
donner
mandat
au
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités
pour
signer
le
marché
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois.
Suite
à
l’avis
favorable
du
bureau
du
3
avril
2024,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
d’autoriser
le
Président à
:
prendre
et
signer
les
engagements
juridiques,
financiers
et
comptables
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le 27/04/2024
et publication
ou
notification
duZ//04/2024
{