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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 141 Relance du marche transport a la demande
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 141 Relance du marche transport a la demande)
Thèmes du document : Union Européenne, Transports, Justice et droit,
4e
le 28/08/2024 29/08/2024
dE gl
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
22
août
2024
L’an
2024
et
le
22
août
à
17h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
14
août
2024. Date
de
la convocation
: 14
août
2024
Date
d’affichage
: 14
août
2024
Délibération
N°
22-08-2024
/ N°141
Etaient
présents
les membres
en
exercice
:71
Messieurs
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelie,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Sébastien
Henquenet,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caiïllierez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout. Mesdames,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membres
votants
: 87
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Florence
Dambreville,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Harold
Tetu,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Arnaud
Ricq,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Sidonie
Duriez,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Patrick
Dekeyser
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Guy
Vasseur
suppléé
par
Denis
Béthencourt,
Romuald
Delattre
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
Anne-Sophie
Larivière
suppléée
par
Guillaume
Colliez.
Absents
excusés
: Sylvie
Gabez,
Vincent
Lacroix,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre. 4e
le 28/08/2024 29/08/2024
È 2
F4
gl
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Christian
Bouely
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Jean-Michel
Delannoy
ayant
donné
procuration
à Hubert
Dingreville,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Jean-François
Varoqui
ayant
donné
procuration
à Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux.
Secrétaire
de
séance
: Luc
Delaporte
Titre
de la délibération
: Relance
du
marché
de Transport
à la Demande
Vu
le Code
des
transports
et notamment
ses
articles
L1231-10
à L
1231-13,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5721-1
et
suivants, Vu
l’ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
Commande
publique
et son
Décret
d’application
2018-1075
du
3 décembre
2018
;
Vu
le Décret
n°
2017-516
du
10
avril
2017 ;
Vu
la directive
européenne
n°
2014/24/UE
du
26
février
2014
et notamment
son
article
37,
Vu
la directive
européenne
n°2014/25/UE
du
26
février
2014,
et notamment
son
article
55,
Vu
le Code
de
la Commande
publique
et notamment
ses
articles
L.
2113-2
et suivants,
Vu
la Loi
d'Orientation
des
Mobilités
promulguée
le 24
décembre
2019,
Vu
la
délibération
N°22-02-2021
/ N°15
en
date
du
22
Février
2021
actant
la
prise
de
compétence
Mobilité
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
, la dotant
ainsi
du
statut
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité,
lui
permettant
de
mettre
en
place
des
services
de
mobilité
sur
son
territoire,
Vu
la
délibération
N°24-02-2022
/ N°24
en
date
du
24
Février
2022
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
Artois
au
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités, Vu
les statuts
révisés
du
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités
par
la délibération N°2023-
34
adoptée
lors
de
la
séance
du
19
juin
2023,
donnant
la possibilité
au
Syndicat
Mixte
de
se
constituer
Centrale
d’ Achat,
Vu
la
délibération
2023-36
du
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités
en
date
du
13
novembre
2023,
portant
création
de
la
Centrale
d’ Achat,
Vu
la délibération
N°
14-12-2023
/ N°207
en
date
du
14
Décembre
2023,
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
à la
Centrale
d’Achat
du
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités,
Vu
la décision
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
syndicat
mixte
Hauts
de
France
Mobilités
du
5 juin
2024
Vu
la délibération
n°2024
— 31
du
syndicat
mixte
Hauts
de
France
Mobilités
portant
sur la
déclaration
d’infructuosité
partielle
du
marché
mutualisé
PASS
PASS
TAD
CONSIDÉRANT La
mission
de
coordination
des
services
de
transport
organisés
par
les AOM
memnbres,
mission
inhérente
aux
syndicats
mixtes
SRU
dont
Hauts-de-France
Mobilités, Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240822-D141_2024-DE
La
volonté
exprimée
par
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
et d’autres
EPCI
membres
du
syndicat
mixte
Hauts-de-France
Mobilités
d'améliorer
l’accessibilité
interne
et
externe
de
leur
territoire
en
proposant
un
service
de
Transport
à
la
Demande
tout
public
permettant
de
sortir
de
leur
ressort
territorial,
La
possibilité
donnée
à Hauts-de-France
Mobilités
de
lancer
via la Centrale
d’Achat
un
marché
mutualisé
de
Transport
à la Demande
et
l’efficience
de
pouvoir
grouper
ce
type
de
prestation
en
centralisant
notamment
la procédure
de passation
de
marché,
La
possibilité
d’opérer
par
ce
marché
un
service
inter-AOM
au
bénéfice
des
usagers
et
de
réduire
les
coûts
en
mutualisant
certaines
fonctions
(notamment
la centrale
de
réservation,
les
véhicules,
les
chauffeurs)
Le
travail
collaboratif
des
EPCI
impliqués,
coordonné
par
hauts-de-France
Mobilités,
qui
a
permis
la
définition
des
besoins
partagés
et
l’élaboration
d’un
cahier
des
charges
(voir
fiche
informative
annexée
à la présente
délibération),
La
sollicitation
de
la Région
Hauts-de-France
par
notre
EPCI
pour
établir
une
convention
de
délégation
de
compétences
afin
de
desservir
des
points
d’intérêt
à l’extérieur
de
notre
territoire
La
disposition
statutaire
permettant
au
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités
de
lancer
un
marché
de
Transport
à la demande
au
titre
de
sa Centrale
d’Achat,
Le
caractère
infructueux
du
lot n°2
réunissant
les
7 Vallées,
Ternois
Com,
les
Campagnes
de
l’Artois,
Sud
Artois
et le Pays
du
coquelicot
La
nécessité
de
découper
le lot n°2
afin
d’obtenir
une
offre
qui
respecte
les
exigences
du
marché, Suite
à l’avis
favorable
en
Bureau
du
13
août
2024,
le
conseil
communautaire
décide
à
Punanimité
:
e
De
suivre
les
attendus
de
la délibérations
n°2024-31
du
syndicat
mixte
Hauts
de
France
Mobilités,
en
actant
la création
du
lot n°2
B
spécifique
à la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à finaliser
et signer
les
engagements
juridiques,
financiers
et comptables
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
EN a
G@\
Le
Président
STI
Acte
rendu
exécutoire
à
ou
notification
du