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Déliberation - adhesion de la ccpl au syndicat mixte hauts de fra
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D24 Approbation de la Revision des statuts du Syndicat Mixte des Mobilites des Hauts de France
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D24 Approbation de la Revision des statuts du Syndicat Mixte des Mobilites des Hauts de France)
Thèmes du document : Union Européenne, Transports, Justice et droit,
-DE24
2026-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagne
G62-700063480-00280:
Séance
du
27
avril
2026
L'an
2026
et
le
27
avril
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
21
avril
2026
Date
de
la convocation
: 21
avril
2026
Date
d’affichage
: 21
avril
2026
Délibération
N°
27-04-2026
/ N°24
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 85
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Yohann
Carvalho,
Sébastien
Bertout,
Arnould
Thilliez,
Francis
Delassus,
Maurice
Soyez,
Harold
Tétu,
Philippe
Verret,
Pascal
Dionnet,
Christophe
Ansquin,
Philippe
Cojon,
Julien
Beliengier,
Olivier
Deneuville,
François
Level,
Frédéric
Jonard,
Patrick
Zakrent,
David
Dubois,
Pascal
Glavieux,
, Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Christophe
Cuisinier,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Christophe
Beaumont,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jérôme
Corman,
Michel
Seroux,
Jonathan
Rogez,
Pierre
Barrois,
Jean-François
Détourné,
Pierre-Etienne
Jud,
Jean-
Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Jean-François
Haultcoeur,
Patrick
Deberles,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Labenne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Arnaud
Douchet,
Gilbert
Cottin,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Thomas
Bonnelle,
Christophe
Hautecoeur,
Jean-
François
Varoqui,
Rodrigue
Hotte,
Ludovic
Duriez,
Maxime
Fourmanoir,
David
Duchateau,
Pierre
Bourdrez,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Sophie
Cossart,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Michèle
Delporte,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Magalie
Larivière,
Marie
Bernard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Céline
Godart,
Julie
Théret,
Françoise
Détourné,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 3
Membres
ayant
donné
procuration
: 8
Membres
votants
: 96
Absents
excusés
:
René
Pruvost,
Xavier
Jacquemont,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Alain
Traisnel,
Dominique
Coppin,
Christian
Boucly,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Patrick
Dekeyser,
Alain
Debureaux,
Jean-
Paul
Hemery,
Alexandre
Decry,
Eric
Legrand
Absents
suppléés
: Sébastien
Henquenet
suppléé
par Arnaud
Delame,
Simon
Guillemant
suppléé
par
Fabrice
Hermant,
Muriel
Sergier
suppléée
par
Philippe
Bouchind’homme
Absents
: Patrick
Roblot,
Christophe
Rose,
Jean-Luc
Leuiller,
Guy
Vasseur,
Jean-Louis
Cauvet
Absents
ayant
donné
procuration
: Mathieu
Louis
ayant
donné
procuration
à
Sophie
Cossart,
Michel
Petit
ayant
donné
à Thomas
Bonnelle,
Dominique
Verdel
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Jean-Michel
Schulz
ayant
donné
procuration
à
Yannick
Barlet,
Martine
Gérard,
ayant
donné
procuration
à
Catherine
Libessart,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Carine
Brabant
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
Dufay Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ET
Mobilité
: Approbation
de
la Révision
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
dL!2:952200069482/2028427
DE24 2028 DE
Vu
le
Code
des
transports
et notamment
ses
articles
L1231-10
à L
1231-13,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5721-1
et
suivants,
Vu
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
Commande
publique
et
son
Décret
d'application
2018-1075
du
3
décembre
2018,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
ses
articles
L
2113-2
et
suivants,
Vu
la
directive
européenne
n°
2014/24/0E
du
26
février
2014
et
notamment
son
article
37,
Vu
la
directive
européenne
n°2014/25/0E
du
26
février
2014,
et
notamment
son
article
55,
Vu
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
promulguée
le
24
décembre
2019,
Vu
la
délibération
N°24-02-2022
/
N°24
en
date
du
24
Février
2022
actant
l'adhésion
de
notre
Communauté
de
Communes
au
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités,
Vu
la délibération
N°2026-03
portant
sur
la révision
des
statuts
— Adhésion
Catésis/ Caudrésis
en
date
du
12
Jévrier
2026
des
Syndicats
mixte
des
mobilité
Hauts
de
France.
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
le
Syndicat
Mixte
d'étendre
son
périmètre
territorial
afin
d'améliorer
l'efficience
des
services
rendus
en
ajoutant
dans
la liste des
membres
du
syndicat
à l'article
1, la Communauté
d’agglomération
du
Caudrésis
— Catésis.
Suite
à l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
communautaire
en
date
du
15
avril
2026,
Le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
-
D’approuver
les
statuts
révisés
du
Syndicat
Mixte
avec
l’ajout
dans
la
liste
des
membres
du
syndicat
ceux
cités
ci-dessus
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
inhérent
à
cette
approbation
des
statuts
modifiés
du
syndicat
mixte.
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Marie
Dufay
dc
Acte
rendu
exécutoire
a
ès dépôt
en préfecture
du Pas-de-Calais
le(\
1/05/2026
et publication
ou
notification
du ({/05 /2026
\