Procès Verbal - nys97lysrknjxs

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Procès Verbal - nys97lysrknjxs Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - nys97lysrknjxs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, CM 26 janvier 2015

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VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 20 + 3 procurations

Séance du 26 janvier 2015

Les convocations pour la séance ordinaire du 26 janvier 2015 ont été adressées aux conseillers le20 janvier 2015..

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2014 et du 6 janvier 2015

2. Validation du montant des attributions de compensation versées aux communes suite au passage à la fiscalité professionnelle unique

3. Redevance 2015 et 2016 de la gravière rive droite du Rhin

4. Chasse rive droite du Rhin : lot N° 1

5. Arrivée du terme de la convention pour portage foncier par l’Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin pour l’acquisition des terrains de la zone artisanale Gaenshecklen

6. Proposition d’instauration d’un service d’astreinte pour les grandes manifestations à la salle polyvalente

7. Avis du Conseil municipal dans le cadre de l’enquête publique relative à la restauration et à la mise en valeur de cours d’eau sur le ban de la commune de Rhinau

8. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire - Application du droit de préemption urbain dans le cadre d’une vente de terrain

9. Fleurissement concours communal 2014 : fixation du montant des bons d’achat

10. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

11. Tour d’horizon des commissions communales

12. Communiqués du Maire et des adjoints

13. Divers et date des prochaines réunions

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 19 conseillers, M. Vincent JAEGLI, absent excusé, a donné procuration à Mme Fabienne OBERLE, Mme Renée KONN, absente excusée, a donné procuration à M. Jean-Paul ROTH, Mme Catherine HIRN, absente excusée, a donné procuration à Mme Lucienne MORTZ.CM 26 janvier 2015 Page 2 de 10

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2014 et du 6 janvier 2015

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2014 et celui du 6 janvier 2015 ont été transmis aux élus par voie électronique et la version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance. Après prise en compte de corrections, les deux procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité par 23 voix POUR

2) Validation du montant des attributions de compensation versées aux communes suite au passage à la fiscalité professionnelle unique

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation de charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Rhin portant sur le montant des attributions de compensation selon le procès-verbal ci-dessous,

Après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR :

de valider pour 2015 les montant des attributions de compensation telles qu’ils avaient été établis pour l’exerce 2014 soit :

Boofzheim 122 785 €

Daubensand 119 501 €

Diebolsheim 38 083 €

Friesenheim 28 778 €

Gerstheim 790 185 €

Obenheim 140 885 €

Rhinau 940 089 €

TOTAL 2 180 306 €

Procès-verbal, séance du 13.11.2014, valant rapport de la CLECT de la communauté de communes du Rhin

Par délibération du 12 décembre 2013, le conseil de communauté a décidé, à l’unanimité moins une abstention, d’instaurer le régime de la fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2014 avec maintien de la fiscalité additionnelle ménage.

Il avait été également décidé d’arrêter les montants des attributions de compensation reversées aux communes en reprenant le montant de la fiscalité économique communale transférée et constaté en 2013.

Boofzheim 122 785 €

Daubensand 119 501 €

Diebolsheim 38 083 €

Friesenheim 28 778 €

Gerstheim 790 185 €

Obenheim 140 885 €

Rhinau 940 089 €

Ces montants doivent être confirmés ou modifiés lors de la première année de mise en œuvre de la FPU. Il appartient à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, dont la composition a été validée lors de la séance du 23 octobre dernier, de faire des propositions de montants dans le cadre d’un rapport. Celles-ci devront être validées à la majorité des deux tiers par les conseils municipaux puis confirmées, avant le 31 décembre prochain, par le conseil de communauté.CM 26 janvier 2015 Page 3 de 10

Réunie ce jour à 19 heures au siège de la communauté de communes, la commission a pris acte qu’aucun transfert de charges n’a été opéré depuis le 1er janvier 2014 et qu’aucune évolution notable du produit de la fiscalité professionnelle n’a pu être constatée.

C’est pourquoi, il est proposé de confirmer pour 2015 les montants des attributions de compensation telles qu’ils avaient été établis pour l’exercice 2014 soit :

Boofzheim 122 785 €

Daubensand 119 501 €

Diebolsheim 38 083 €

Friesenheim 28 778 €

Gerstheim 790 185 €

Obenheim 140 885 €

Rhinau 940 089 €

TOTAL 2 180 306 €

3) Redevance 2015 et 2016 de la gravière rive droite du Rhin

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la précédente municipalité avait accepté de réduire la redevance de tonnage minimum annuel de 300 000 tonnes à 150 000 tonnes sur les années 2013 et 2014 pour la gravière, rive droite du Rhin, exploitée par la Société DMA Mineralaufbereitung GmbH à Duisbourg en Allemagne, en raison des mauvaises conditions économiques.

En date du 18 décembre 2014, M. le Maire a rencontré M. SENGER, responsable du site de Rhinau pour discuter des perspectives d’avenir. Cet entretien a été relayé par courrier du lendemain qui fait état de la situation suivante :

Au cours de l’année 2012, et à la vue des prévisions économiques désastreuses, nous avions sollicité la municipalité de reconsidérer la redevance de tonnage minimum annuel. Nous nous étions réjouis de la réponse faite alors par le conseil municipal, qui a délibéré pour une réduction de la redevance à 150 000 tonnes par an sur les années 2013 et 2014.

Nous étions alors bien conscients de l’impact d’une telle décision aurait sur le budget communal. Malheureusement, les résultats pour ces années écoulées étaient encore en- dessous de nos prévisions, si bien que notre direction avait décidé de mettre le site de production « en sommeil » ; ceci ayant entraîné un plan social durant l’année 2013.

Par un gros effort de prospection au début de l’année 2014, nous avons réussi à conquérir une petite part de marché en Allemagne. Cette part de marché, bien qu’encore précaire et fragile, nous a permis de maintenir le site en activité de rappeler une partie du personnel licencié. Nous sommes fort heureux, à l’heure actuelle de cette situation.

Malencontreusement, les prix de vente ainsi que le tonnage ne sont pas encore au niveau de ce que nous souhaiterions. Dès lors, notre situation financière n’est pas équilibrée.

Aussi, par cette lettre, nous vous demandons de bien vouloir envisager de reconduire la redevance minimum de tonnage annuelle à 150 000 tonnes par an et ce pour les 2 ans à venir, 2015 et 2016.

Nous vous serions très reconnaissants de l’aide que vous pouvez nous apporter, sachant comme nous l’avons mentionné précédemment, l’impact sur votre budget.

Le conseil municipal,

Après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POURCM 26 janvier 2015 Page 4 de 10

DE RECONDUIRE pour l’année 2015 la redevance minimum de tonnage annuel à 150 000 tonnes, sachant qu’en cas de reprise économique et en cas d’extraction d’un tonnage supérieur la redevance serait due pour le tonnage effectivement extrait en 2015 ;

DE RECONSIDERER la situation d’ici fin 2015 concernant la redevance minimum de tonnage annuel pour l’année 2016.

A noter que la redevance pour 150 000 tonnes extraites en 2015 correspond à 58 380 €, soit 150 000 X 0,3892

4) Chasse rive droite du Rhin : lot N° 1

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 6 janvier 2015 relative à la location des lots de chasse de la rive droite du Rhin, notamment la décision de solliciter Messieurs Bernd KOPF et Gerhard FRITZ ainsi que Monsieur Jean-Pierre RETZ en vue de la production d’une nouvelle et dernière offre pour le lot N° 1,

Vu les offres des susnommés, ouvertes en réunion du bureau municipal et de la commission communale « champs, forêts, chemins, environnement » en date du 15 janvier 2015 :

 Offre de MM. KOPF et FRITZ : maintenue à 5 000 €/an pour la période 2015-2024  Offre de M. Jean-Pierre RETZ : 6 100 €/an pour la période 2015-2024

Après délibération, DECIDE, à l’unanimité avec 23 voix POUR,

D’ATTRIBUER le lot de chasse N° 01 de la rive droite du Rhin  à M. Jean-Pierre RETZ domicilié 1 rue Principale 67150 BOLSENHEIM,  pour un loyer annuel de 6 100 € (six mille cent euros) durant la période du bail de chasse 2015 à 2024,

 l’indemnité annuelle pour les protections des plantations en matière sylvicole pour ce lot est de 130 € (cent trente euros)

 les clauses stipulées dans la délibération du 6 janvier 2015 sont applicables à cette location.

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à la présente décision.

5) Arrivée du terme de la convention pour portage foncier par l’Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin pour l’acquisition des terrains de la zone artisanale Gaenshecklen

Vu la délibération du conseil municipal de Rhinau en date du 30 août 2010, portant acceptation des modalités d’intervention et de portage de l’EPF d’Alsace pour l’acquisition du bien suivant localisé sur le ban communal de Rhinau :

Section Numéro Adresse/Lieudit Nature Surface (ares) 16 110/11

114/11

121/11

123/11

124/11

125/11

126/11

« Gaenshecklen » Vergers – terres

agricoles

127,50 aresCM 26 janvier 2015 Page 5 de 10

Vu la convention pour portage foncier conclu en date du 8 décembre 2010 entre la commune de Rhinau et l’EPF d’Alsace, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution du bien :

Vu l’acte d’acquisition des biens par l’EPF d’Alsace en date du 21 décembre 2011 ;

Vu l’arrivée du terme de la convention le 21 décembre 2015 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 23 voix POUR :

 DECIDE de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées en section 16, numéros 110/11, 114/11, 121/11, 123/11, 124/11, 125/11 et 126/11, à l’EPF d’Alsace, afin de concrétiser son projet de réserve foncière pour l’aménagement d’une zone artisanale ;

 ACCEPTE qu’un acte de cession soit établi au prix de 50 664,44 euros ; frais d’acquisition en sus ;

 S’ENGAGE à rembourser les frais annexes et à régler les frais de portage de l’EPF d’Alsace courant entre les dates de signature de l’acte d’acquisition et de l’acte de cession, diminués le cas échant, des loyers perçus pour le dossier ;

 S’ENGAGE à porter les crédits nécessaires au budget communal, soit au budget annexe « ZA Gaenshecklen » ;

 AUTORISE Monsieur Jean-Paul ROTH, Maire, à signer l’acte de vente en la forme administrative au nom de la commune ;

 CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

6) Proposition d’instauration d’un service d’astreinte pour les grandes manifestations à la salle polyvalente

Dans le cadre de la location et de la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente aux associations Monsieur le Maire fait état du constat suivant avec une proposition d’astreinte :

Constat

Actuellement, hors la période d’astreinte hivernale (jusqu’au 2 mars 2015), lors des grandes manifestations se déroulant à la salle polyvalente, en cas de problème, de panne, d’incident technique de tous ordres, se pose le problème du lien entre l’association organisatrice, qui se trouve démunie, et la commune. Cette situation n’est satisfaisante pour personne.

Proposition

Afin de remédier à cette lacune, Monsieur le Maire propose la mise en place d’une astreinte assurée par un agent communal des services techniques. Cette astreinte démarrerait, en général, le matin de la manifestation (environ vers 9 heures) lors des préparatifs de la salle par l’association et durerait jusqu’à la fermeture de la salle (environ vers 3 heures) soit une amplitude d’environ 18 heures.

La commune se montrant déjà très généreuse avec les associations, avec notamment la mise à disposition gratuite des salles, le coût de cette astreinte : 109,28 €, arrondi à 110 €, serait imputé à l’association organisatrice qui continuera à bénéficier de la gratuité de la salle.

Les manifestations concernées seront listées et un calendrier sera établi.CM 26 janvier 2015 Page 6 de 10

Monsieur Daniel SIMON souhaite savoir si en cas d’intervention des agents communaux il y a rémunération supplémentaire. Monsieur le Maire répond qu’en plus de l’indemnité d’astreinte, les agents communaux sont rémunérés sur la base d’heures supplémentaires correspondant au temps d’intervention effectif.

Monsieur Julien GAERTNER souhaite savoir si les associations disposent d’un droit d’option pour une telle astreinte. Monsieur le Maire signale que non, sachant que c’est la commune qui listera les manifestations concernées avec bien entendu une information préalable des associations lors des prochaines réunions de l’ASLCR.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR,

D’ETENDRE les astreintes aux grandes manifestations qui se déroulent à la salle polyvalente, selon calendrier établi par le Maire dès 2015 ;

D’INSTAURER une redevance de 110 € qui sera facturée aux associations et locataires bénéficiaires de l’astreinte.

7) Avis du Conseil municipal dans le cadre de l’enquête publique relative à la restauration et à la mise en valeur de cours d’eau sur le ban de la commune de Rhinau

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du programme des travaux de restauration et de mise en valeur de cours d’eau sur le ban de la commune de Rhinau initié par la commune elle-même, le dossier est au stade de l’enquête publique qui se déroule actuellement, soit du 13 janvier 2015 au 13 février 2015 inclus.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR d’émettre un avis favorable au projet dans le cadre de l’enquête publique.

8) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire : Application du droit de préemption urbain dans le cadre d’une vente de terrain

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner d’une parcelle agricole de 937 m², cadastrée section 18 parcelle N° 12, située au lieudit Geissenkoepflen, appartenant à M. et Mme Louis GRINNER et Liliane née MAILLAT domiciliés à Rhinau 15 rue Beatus Rhenanus au prix de 562,50 €, il serait opportun d’acquérir cette parcelle située en zone IAUs (initialement AUs et devenu IAUs par correction lors de la dernière modification du plan local d’urbanisme) dans laquelle le droit de préemption urbain est applicable. Le règlement de la zone spécifie que pour le secteur IAUs : il s’agit d’un secteur où la desserte en équipements en périphérie immédiate existe et sa capacité est suffisante. Ce secteur est destiné à accueillir toutes les constructions et installations liées aux services publics et équipements collectifs. La parcelle en question étant située à proximité des stades et du plan d’eau, elle entre dans le cadre d’aménagements futurs pour lesquels la commune devra disposer de la maîtrise foncière.

Le conseil municipal,

Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Rhinau approuvé le 29 juin 2009, modifié le 16 septembre 2013,

Vu les articles R 211-1 et suivants, ainsi que les articles R 213-5 et suivants du code de l’urbanisme relatifs au droit de préemption urbain,CM 26 janvier 2015 Page 7 de 10

Vu l’article L 210-1 et suivants du code de l’urbanisme disposant que les droits de préemption sont exercés en vue de la réalisation, dans l’intérêt général des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L.300-1,

Vu l’article L 300-1 du code de l’urbanisme ayant notamment pour objet de réaliser des équipements collectifs,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2009 relative à la détermination des zones concernées par l’application du droit de préemption urbain dans le cadre du plan local d’urbanisme

Vu la déclaration d’intention d’aliéner, réceptionnée le 31 décembre 2014, relative à un immeuble non bâti situé à Rhinau au lieudit Geissenkoepflen, cadastré section 18, parcelle N° 12 d’une superficie de 9,37 ares,

Après en avoir délibéré, par 22 voix POUR et 1 ABSTENTION, DECIDE :

 D’acquérir la parcelle susvisée au prix de 562,50 €, frais de notaire en sus, car la parcelle en question est située à proximité des stades et des plans d’eau. Cette parcelle entre donc dans le cadre d’aménagements futurs pour lesquels la commune devra disposer de la maîtrise foncière.

 D’autoriser le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente décision

A noter que par la suite la parcelle sera louée en priorité à la société civile d’exploitation agricole « Am Schmalau Weg » aux conditions habituelles de location des terres communales en attendant la concrétisation d’un projet d’aménagement public ou collectif.

L’avis des domaines sera sollicité.

9) Fleurissement concours communal 2014 : fixation du montant des bons d’achat

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de M. Hubert GOELLER, adjoint et de la commission fleurissement décide à l’unanimité avec 23 voix POUR

DE FIXER la valeur des bons d’achat au titre des récompenses aux lauréats du concours communal des maisons fleuries 2014 :

 à 38 € (34 € depuis 2011) pour les prix d’excellence avec 14 lauréats  à 28 € (23 € depuis 2011) pour les prix d’honneur avec 34 lauréats  à 20 € (18 € depuis 2011) pour les d’encouragement avec 20 lauréats

D’INSTAURER un prix « coup de cœur » avec un bon d’achat de 50 €.

Soit un coût total de 1 934 € sur le budget 2015 à l’article 6232 « fêtes et cérémonies ». En 2014, le montant total était de 2 200 €

DE RECONDUIRE les horticulteurs auprès desquels les bons d’achat seront valables :  MEYER – 2 rue du Rhin à Rhinau

 GAESSLER – 12 rue du Petit Rempart à Benfeld

 GOERGER – 3 route de Strasbourg à SandCM 26 janvier 2015 Page 8 de 10

Mme Christine GROSSHANS se demande si ce poste de dépense pouvait être amené à exploser en cas d’accroissement du nombre de lauréats. M. Hubert GOELLER précise que globalement on essayera de maîtriser le coût en limitant le nombre des prix décernés.

La date de remise des prix a été fixée au vendredi 17 avril 2015.

Comme les années précédentes une séance de travail de rempotage et plantations avec les élus et le personnel communal aura lieu samedi 9 mai 2015.

10) Tour d’horizon des commissions communales

Commission finances

Elle se réunira jeudi 5 février 2015 à 20 heures

Bâtiment voirie

M. Hubert GOELLER, adjoint, fait les communications suivantes :  Le chantier voirie de la rue du Fossé des Pierres a repris en date du 19 janvier

2015.

 Des travaux annexes sont en cours de chiffrage pour environ 1 800 €.

 Les détecteurs de fumée destinés aux logements communaux ont été commandés.

 Concernant l’éclairage public, des essais seront effectués rue de Boofzheim avec

des diviseurs de tension en vue de faire des économies.

 Le radar sera déplacé à divers endroits pour disposer de données qui serviront à la

mise en place de nouvelles mesures de circulation et/ou d’aménagement urbain

 Les offres concernant la vidéo protection seront fournies d’ici 15 jours, la

commission les analysera le 17 février 2015.

 Le projet de réaménagement de la circulation près du groupe scolaire

Schmalau/rue de de Monpazier avance bien.

 La Commission se réunira le 4 février 2015.

Commission communication

Les travaux relatifs au site internet vont bon train, la commission y travaille ardemment. Elle présente à l’assemblée l’arborescence du site ainsi que les différentes rubriques qui sont encore en cours de finalisation. Le site sera opérationnel d’ici fin mars, début avril.

Commission vie associative, culture et jeunesse

M. Thierry KETTERLIN, fait les communications suivantes :

 La commission travaille sur le réaménagement des aires de jeux, la réactivation

du CMJ.

 En collaboration avec l’ASLCR le calendrier des manifestations et spectacles se

met en place : spectacle des Régionales le 20 février 2015 pour les scolaires

(petits et tout-petits), l’Esat Evasion de Sélestat présentera son spectacle.

 Un projet culturel du territoire est à l’étude avec une offre culturelle partagée

destinée aux scolaires, à tout public.

 Une formation « mettre en œuvre un projet culturelle du territoire » à l’intention

des élus se déroulera le 21 mars 2015.

 Le ramassage de vieux papiers aura lieu le 31 janvier 2015.

M. Marc OBERLE propose qu’on puisse présenter les activités des diverses commissions par un reportage photos, via le nouveau site internet.CM 26 janvier 2015 Page 9 de 10

11) Communiqués du Maire et des adjoints

Remerciements

A l’occasion de l’attention témoignée par la commune lors des grands anniversaires les personnes suivantes remercient le conseil municipal : Mme Yvonne SCHMITT, Mme Marguerite MAÏKA.

Des élèves de l’école élémentaire de Boofzheim ont adressé leurs remerciements pour les coupes de la Ville de Rhinau, du Maire et des adjoints, remises lors du cross du collège. M. Michel MARCHAL de Beaumont du Périgord transmet ses meilleurs salutations et vœux au conseil municipal de Rhinau et est heureux de pouvoir accueillir les Rhinois lors des festivités du jumelage à Beaumont en août prochain.

12) Divers et dates des prochaines réunions

Il est prévu d’organiser les prochaines réunions du conseil municipal les lundis 23 février 2015, 23 mars 2015 et 20 avril 2015, sauf contre ordre.

Suite à la fermeture de la Trésorerie de Rhinau, M. Jean-Claude SERVAT a été interpelé par des administrés à propos des difficultés d’achat de timbres fiscaux. Il propose d’étudier une solution avec la nouvelle buraliste. M. le Maire verra également avec les services des finances publiques, s’il est possible d’en mettre à disposition lors de la permanence hebdomadaire du mercredi matin.

M. Thierry KETTERLIN informe l’assemblée que lors de la visite pastorale de l’archevêque Monseigneur Jean-Pierre GRALLET une rencontre avec les élus du secteur a eu lieu dernièrement. L’archevêque a notamment « remercié les élus de s’engager pour le bien commun ».

M. Bertrand OBERLE signale que le miroir au débouché de la digue sur la route de Rhinau-Kappel a été mis en place pour une meilleure visibiité.

LU ET APPROUVE

Le Maire :

Jean-Paul ROTH

Les adjoints :

Marianne HORNY-GONIER Thierry KETTERLIN Hubert GOELLER

Vincent JAEGLI Renée KONN

Absent excusé avec procuration absente excusée avec procurationCM 26 janvier 2015 Page 10 de 10

Les conseillers municipaux

Alain-Guy KAUFFMANN Jean-Pierre TOUZE Jean-Claude SERVAT

Daniel SIMON Lucette CHABEUF Bertrand OBERLE

Marc OBERLE Fabienne OBERLE Lucienne MORTZ

Nathalie BOURGADE Christine GROSSHANS Sylvie HARLEPP-CHESSA

Charline VALENTIN-THOUVENOT Maxime STAERCK Catherine HIRN Absente excusée avec

procuration

Pauline CADAOUEN Julien GAERTNER