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Déliberation - 017 2025 ecole de musique remuneration jury et droits dinscription examens 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 017 2025 ecole de musique remuneration jury et droits dinscription examens 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
SD VIiLE DE
à MEHUN SUR YEVRE REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre mars, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT, Date de convocation : D M GATTEFIN, Mme HUBERT, M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M.
Nombre de Conseillers : GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, Mme FERNANDES, En Exercice : 29 M. DA ROCHA, Mme DUFOURT et M. FABRE.
SE î Avaïent donné pouvoir : Mme VAN DE WALLE à Mme MARGUERITAT, Excusés ou absents: 3 Mme HOUARD à Mme FOURNIER, M. BOUCHONNET à M. PATIN,
M. MEUNIER à M. DA ROCHA, M. BAUGÉ à M. JOLY, M. KOCH à
Date d’affichage : M. GRANGETAS et M. MATEU à M. FABRE. 25 février 2025 7
Étaient__absents ou: excusés : M. BLIAUT, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme MARGUERITAT Maryse a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
18h45 arrivés de Mme CLEMENT et de M. FABRE.
M. FABRE remet le pouvoir de M. MATEU à la secrétaire de séance.
017-2025 —- ECOLE DE MUSIQUE - REMUNERATION DES _ INTERVENANTS MEMBRES DU JURY ET DROITS D'INSCRIPTION AUX EXAMENS 2025 7.1.8 Tarifs
Mme FOURNIER présente ce dossier
Certains examens des élèves de l’école de musique se dérouleront à Mehun-Sur-Yèvre pour valider les fins de ler cycle et 2ème cycle. Un jury est constitué à cet effet composé de personnes extérieures à l’école.
En conséquence, il est proposé de fixer la rémunération nette horaire de ces intervenants membres du jury comprenant les congés payés à 30 €, pour avoir une uniformité avec les autres conservatoires du Cher, et le droit d’inscription des élèves.
Pour mémoire, en 2024 :
e Rémunération nette horaire des membres du jury comprenant les congés payés était fixé à
20,00 €.
e Aucun droit d'inscription perçu par la commune pour cet examen.
Vu l'avis de la commission municipale «Culture, Tourisme, Manifestation, Communication, Enseignements Artistiques » du 17 février 2025, Le Conseil Municipal :
> Décide de fixer la rémunération des intervenants, membres du jury à 30€,
Dit qu’aucun droit d’inscription ne sera demandé aux élèves pour les examens 2025, >
> Inscrit les crédits au budget,
> Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document afférent à ce dossier.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
Jean-Louis SALAK © Maryse MARGUERITAT
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : À O / Mars / 2025
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr