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Déliberation - 004 2024 ecole de musique remuneration des intervenants membres du jury et droits dinscription aux examens 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 004 2024 ecole de musique remuneration des intervenants membres du jury et droits dinscription aux examens 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
à VILLE DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON SUR YEVRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 R 2024
Date de convocation : L'an deux mil vingt-quatre, le 30 janvier, à 18H30 le Conseil Municipal
24 janvier 2024 légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en Nombre de Conseillers : exercice.
En Exercice : 29
Présents : 17 Etaient_présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, D vonS bsents : û M. GATTEFIN, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD), M. PATIN, FOUSCS QU OST M. BOUCHONNET, Mme THIAULT, M. MEUNIER, Date d’affichage : M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. BAUGE, 24 janvier 2024 M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT.
Avaient donné pouvoir _: Mme CLEMENT à Mme FOURNIER, M. BLIAUT à M. SALAK, Mme MARGUERITAT à Mme VAN DE WALLE, Mme BROSSIER à M. KOCH, Mme LEFEBVRE à Mme HOUARD, Mme FERNANDES à M. PATIN
Étaient absents ou excusés : Mme HUBERT, M. GEIGER,
M. MATEU, M. DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU et M. FABRE.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
004-2024 - ECOLE DE MUSIQUE - REMUNERATION DES INTERVENANTS MEMBRES DU JURY ET DROITS D’INSCRIPTION AUX EXAMENS 2024
7.18 Tarifs
Mme FOURNIER présente ce dossier
Certains examens des élèves de l’école de musique se dérouleront à Mehun-sur-Yèvre. Un jury est
constitué à cet effet composé de personnes extérieures à l’école.
En conséquence, il est proposé de fixer la rémunération nette horaire de ces intervenants membres du
jury comprenant les congés payés et le droiït d’inscription des élèves.
Pour mémoire, en 2023 :
e Rémunération nette horaire des membres du jury comprenant les congés payés à 20,00 €.
e Aucun droit d’inscription perçu par la commune pour cet examen.
Vu l'avis favorable de Ia commission municipale « Culture, Tourisme, Manifestations, Communication,
Enseignement Artistique » du 15 janvier 2024,
Le Conseil municipal après en avoir débattu et à l’unanimité :
> Décide que la rémunération nette horaire des membres du jury, comprenant les congés payés, est
fixée à 20,00 €. > Décide qu’aucun droit d’inscription ne sera demandé aux élèves pour les examens 2024.
> Dit que les crédits sont inscrits au budget.
> Autorise Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document afférent à ce dossier.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
” Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : htips://citoyens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : 0 _/ Février / 2024