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Déliberation - 110 2025 ecole de musique remuneration des intervenants membres du jury et droits dinscription aux examens 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 110 2025 ecole de musique remuneration des intervenants membres du jury et droits dinscription aux examens 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON DE
. SUR YEVRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le deux décembre, à 18h30 le Conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal
en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en
exercice.
Date de convocation? Etaient_présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY,
02 décembre 2025 Mme CLEMENT, M GATTEFIN, M. BLIAUT, | Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, Mme RONDET,
Noire de-Conseilerss M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. MEUNIER, M. GRANGETAS, Mme BUREAU,
Pouvoirs : 3 M. DA ROCHA, M. MATEU, Mme DUFOURT et M. FABRE.
Excusés ou absents: 5 Avaient donné pouvoir: Mme HUBERT à Mme FOURNIER,
M. PATIN à Mme VAN DE WALLE et M. KOCH à M. GRANGETAS.
Étaient absents ou excusés: M. GEIGER, Mme PIGEAT,
Mme FERNANDES, M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-
BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Date d'affichage :
02 décembre 2025
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
1
110-2025 - ECOLE DE MUSIQUE - REMUNERATION DES INTERVENANTS MEMBRES DU JURY ET DROITS D'INSCRIPTION AUX EXAMENS 2025
7.18. Tarifs
Mme FOURNIER présente ce dossier
Le Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) de Mehun-sur-Vèvre s’associe aux autres conservatoires du département afin d’organiser les examens de fin de cycle 1 et cycle 2.
Les élèves du CRC de Mehun-sur-Yèvre, de l’École Municipale de Musique de St Amand Montrond, du Conservatoire à Rayonnement Intercommunale de Vierzon, du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) de Bourges, seront réunis pour l’occasion.
Cette année le CRC de Mehun-sur-Yèvre organisera les examens des classes :
- de percussions le jeudi 21 mai 2026,
- de bois (sauf flûtes) le mercredi 27 mai 2026,
- d’accordéon le mardi 9 juin 2026.
Les examens des autres pratiques instrumentales seront organisés par un autre conservatoire du département.
Un jury est constitué à cet effet, composé de personnes extérieures à l’école.
En conséquence, il est proposé de fixer la rémunération nette horaire des membres du jury comprenant
les congés payés et le droit d’inscription des élèves.
Pour mémoire, en 2025 :
e Rémunération nette horaire des membres du jury comprenant les congés payés 30,00 €. Pour information : Bourges applique un forfait de 3 heures à 65 euros plus frais de déplacement,
Vierzon applique un tarif de 17,50 euros de l’heure plus frais de déplacement et St Amand
applique un tarif de 23 euros de l’heure plus frais de déplacement.
e Aucun droit d’inscription perçu par la commune pour cet examen.
Vu l’avis favorable de la Commission municipale « Culture, Tourisme, Manifestations, communication,
Enseignements et Artistiques » du 20 novembre 2025,
Le Conseil municipal après en avoir débattu et à l’unanimité :
> Fixe la rémunération nette horaire des intervenants, membres du jury, comprenant les congés payés
à 30€.
Dit qu’aucun droit d’inscription ne sera demandé aux élèves pour les examens 2026.
> Inscrit les crédits au budget.
> Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tout document afférent à ce dossier.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
Jean-Louis SALAK ol Annie HOUARD
Q
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : A Z./ Décembre / 2025
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr