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Déliberation - Jury Ecole de musique Examens fin d annee
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Jury Ecole de musique Examens fin d annee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
2017-05-075-DR/RH
nomenclature: 4.2 LANDES
_ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MAI 2017
OBJET : JURY — EXAMENS FIN D’ANNÉE 2017 — ECOLE DE MUSIQUE
L’an deux mille dix-sept, le dix-huit mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. SALLABERRY, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMONY- BENASS Y, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme PICAT procuration à Mme BAULON
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE
M. ROBLES procuration à Mme FAURE
ABSENTS:
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
23 (points n°2017-05-043-DR/FIN, n°2014-05-045-DR/FIN,
n°201+-05-047-DR/FIN et n°2014-05-049-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 30
29 (points n°2017-05-043-DR/FIN, n°201+-05-045-DR/FIN,
n°2014-05-047-DR/FIN et n°2011-05-049-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
-. Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170519-2017_05_075-DE
Envoyé en préfecture le 22/05/2017
Reçu en préfecture le 23/05/2017
Publié ou notifié le 23/05/2017 2017-05-075-DR/RH - JURY EXAMENS FIN D'ANNEE 2017 ECOLE DE MUSIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de fixer la rémunération des intervenants, enseignants et accompagnateurs, qui sont recrutés en qualité de contractuels pour participer au jury de l'école de musique lors des auditions de fin d'année. Ainsi, il propose de prévoir comme l'an passé une indemnité forfaitaire pour les intervenants, et une rémunération calculée sur les heures effectives pour les accompagnateurs.
Il précise que l'intervention lors des examens, des professeurs de l'école de musique ne donne pas lieu à une compensation financière supplémentaire et qu'il a été privilégié cette année à nouveau, dans un souci de maîtrise budgétaire, l’accompagnement des classes en interne en revoyant toute l’organisation des examens. Aussi, la sollicitation de jurys extérieurs passe de 124h en 2015 à 84h en 2016 et 49h en 2017. Une évaluation de cette organisation sera menée afin d'envisager ou non son renouvellement en 2018.
Un arrêté du Maire fixera la liste des intervenants et accompagnateurs de l'école de musique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012, portant statut particulier du cadre d'emplois des Assistants Territoriaux d'Enseignement Artistique,
Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010, modifié portant échelonnement indiciaire des agents des cadres d'emploi de catégorie B, |
Vu le décret 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Vu le décret 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Vu la délibération de principe du 19 septembre 2013 autorisant le recrutement d'agents non ütulaires pour des besoins lies à un accroissement temporaire d’activité, a un besoin saisonnier et au remplacement d'agents momentanément absents
Considérant la nécessité de recruter des contractuels non permanents pour assurer les jurys des examens annuels de l'école de musique ainsi que pour les accompagnements.
ID : 040-214003121-20170519-2017_05_075-DE
Envoyé en préfecture le 22/05/2017
Reçu en préfecture le 23/05/2017
Publié ou notifié le 23/05/2017 DELIBERE
DECIDE de fixer la rémunération des intervenants vacataires du jury de l'école de musique sur la base d'un forfait de 4 heures calculé par référence à l'indice majoré 347 correspondant au ler échelon du grade d'Assistant d'Enseignement artistique principal de 2ème classe.
DIT que la rémunération des accompagnateurs extérieurs sera calculée sur le même indice de rémunération que les intervenants au prorata des heures effectivement réalisées.
PRECISE que le volume horaire global s'élève à 49h en 2017 réparti comme suit : Jury: 24h
Accompagnements: 25h
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié Conforme
Tarnos, le 19 mai
Le Mañé !
ID : 040-214003121-20170519-2017_05_075-DE
Envoyé en préfecture le 22/05/2017
Reçu en préfecture le 23/05/2017
Publié ou notifié le 23/05/2017