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Procès Verbal - Proces verbal seance du 4 avril 2023
Procès Verbal - pv cm 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Sannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 4 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Famille,
COMMUNE
DE
SANNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Mardi
4 Avril
2023
A18H
00
Président
de
la séance
: Eve
Maurel
Secrétaire
de
séance
: Armelle
TOUATI
Membres
présents
: Armelle
TOUATI,
Frédéric
AMOURDEDIEU,
Thierry
RIMBAUD,
Céline
SAGLIETTO,
Claude
GARCIN,
Bruno
PEREZ
Absents/Pouvoirs
: Paul
COPETE
pouvoir
à
Frédéric
AMOURDEDIEU,
Christelle
ORGIAS-
MANZONI
pouvoir
à
Eve
MAUREL
sur
les
2
premières
délibérations
Querum:
présents
8/10
jusqu’à
19h15,
puis
9/10
à partir
de
19h15
Madame
le
Maire
constate
le quorum
et
annonce
les
pouvoirs.
Monsieur
Paul
COPETE
a donné
son
pouvoir
à
Frédéric
AMOURDEDIEU
Madame
Christelle
ORGIAS-MANZONI
sera
absente
en
début
de
séance
et
donne
son
pouvoir
à Eve
MAUREL
jusqu'à
son
arrivée.
Madame
le Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
Ordre
du
jour
:
-
Délibération
sur
le vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
-__
Délibération
sur
le
pacte
de
gouvernance
-__
Délibération
sur
la
révision
des
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
-__
Délibération
sur
la convention
territoriale
globale
-
Délibération
demande
de
subvention
d'équipement
à la
région
Divers L'assemblée
délibérante
valide
l’ordre
du
jour.
Délibérations
adoptées
et
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées
N°
de
Objet
Rapports
de
présentation
Votes
délibération
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
2023-16
Vote
des
taux
de
Document
P12539
fournit
par
la
DGFIP
7
3
1
fiscalité
directe
locale
Simulation
des
taux
2023-17
Révision
des
statuts
Mail
PNRL
9
0
1
PNRL
2023-18
Pacte
de
gouvernance
Présentation
faite
au
dernier
conseil
7
2
1
municipal
2023-19
Convention
territoriale
|
Présentation
des
services
de
la CAF
10
globale
2023-20
Demande
de
Dépenses
prévisionnelles
10
0
0
subvention
Objets
de
la dépense
d'équipement
à ta
Montant
de
la subvention
et
de
région
l’autofinancement
Demande
de
scrutin
particulier :
0
Oui
EI
Non t scrutin
particulier
: (nom
des
votants
et
sens
de
leur vote)
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance :
Madame
le maire
ouvre
la séance
à
18h00
Délibération
2023-16
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
Madame
le
Maire
rappelle
les
taux
de
fiscalité
locale
actuellement
en
vigueur,
précise
qu’il
y
a
cette
année
l'augmentation
de
7.1%
des
bases
d'imposition
décidée
par
l'Etat
et
que
le conseil
municipal
retrouve
le pouvoir
sur
les
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Madame
le
Maire
propose
des
simulations
de
taux
et
présente
l’impact
sur des
cas
concrets.
Trois
propositions
sont
faites
au
conseil
municipal,
la première
en
maintenant
les
taux
actuels
pour
2023,
La
seconde
avec
une
légère
augmentation
et
la
troisième
avec
une
augmentation
équivalente
aux
dernières
années.
Les
élus
demandent
une
nouvelle
simulation
avec
des
taux
situés
entre
0
et
2%.
Après
débat,
Madame
le Maire
demande
à chaque
élu
de
se
prononcer.
0
vote
pour
le
maintien
des
taux
2022,
3
votes
pour
un
taux
de
2%,
7
votes
pour
une
augmentation
équivalente
aux
années
précédentes
soit
environ
4%.
C’est
donc
la
proposition
suivante
qui
est
adoptées
avec
7
VOIX
POUR
et
3
CONTRE
"
Le
Taux
communal
voté
Bases
4
Te
20e
Produit
fiscal
attendu
prévisionnelles
2023
Taxe sur foncier
384 900€
28.12%
108 234€
bâti Taxe
sur
foncier
a
37
300€
27.23%
10
157€
non
bâti
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
81
625€
8.88%
7 248€
secondaires
Produit
fiscal
attendu
125
639€
Délibération
2023-17
Révision
des
statuts
du
PNRL
Madame
le Maire
rappelle
l’objectif
de
la
révision
des
statuts
du
PNRL
: « Pour
rappel,
la
révision
porte
sur
la
qualification
des
membres
associés
qui
deviendraient
suite
à
la
révision
partenaires.
Les
statuts
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
confèrent
aux
chambres
consulaires
la
qualité
de
« membre
associé
».
Une
récente
analyse
juridique
des
services
de
l'Etat,
fondée
sur
l’article
L.
1615-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
indique
que
cette
qualité
fait
perdre
aux
syndicats
de
Parc
concernés
le bénéfice
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
(FCTVA).
Afin
d’assurer
l'éligibilité
du
Parc
du
Luberon
à cette
recette
significative
pour
les
opérations
d’investissement,
les
services
de
l'Etat
suggèrent
d'engager
une
révision
des
statuts
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon.
L'enjeu
étant
également
de
maintenir
la
relation
privilégiée
du
Parc
du
Luberon
avec
les
chambres
consulaires,
le
projet
de
statuts
révisés
propose
de
leur
conférer
la
qualité
de
«
partenaires
».
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
de
se
prononcer
quant
à
cette
révision
:
9
VOTE
POUR
0
CONTRE
et
1
ABSTENTION ration
2023-18
PACTE
DE
GOUVERNANCE
Madame
le
maire
rappelle
que
le
projet
du
pacte
de
gouvernance
proposé
par
Cotelub
a
été
présenté
au
précédent
conseil
municipal
et
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
leur
adhésion
ou
non.
Le
projet
du
pacte
de
gouvernance
est
adopté
à 7 voix
POUR
2 CONTRE
et
1 abstention
Madame
Christelle
ORGIAS-MANZONI
ayant
rejoint
l'assemblée,
elle
récupère
donc
le pouvoir
qu’elle
avait
transmis
à Madame
Eve
Maurel.
Délibération
2023-19
Convention
territoriale
globale
Madame
le
maire
explique
que
la
CAF
de
Vaucluse
propose
d'accompagner
les
collectivités
dans
les
projets
de
réflexion
concernant
les
sujets
suivants
: Accès
au
droits
et
inclusion
numérique,
Petite
enfance,
enfance et
jeunesse,
handicap
et
prévention
santé,
Soutien
à
la
parentalité,
Logement
et
cadre
de
vie,
Vacances
loisirs,
animation
vie
sociale.
L'objectif
de
cette
convention
2023-2027
est
de
valoriser
et
partager
une
vision
globale
et
transversale
du
territoire,
articuler
les
politiques
familiales
et sociales
avec
les
besoins
des
habitants
autour
de
plusieurs
thématiques,
optimiser
les
offres
existantes,
identifier
les
complémentarités
et
les
potentialités,
renforcer
les
coopérations
entre
collectivités,
mettre
en
cohérence
l'ensemble
des
intervenants
du
territoire.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
conseil
municipal
après
avoir
débattu
vote
à
9
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION Délibération
2023-20
Demande
de
subvention
d'équipements
à la
Région
Madame
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter,
auprès
de
la
Région,
une
subvention
au
titre
de
l'aménagement
du
territoire,
de
12
000
€
HT,
considérant
que
l’estimation
des
dépenses
s'élève
à
15
600
€
HT.
Cette
subvention
permettra
d’équiper
la commune
en
bancs,
tables,
poubelles
extérieures,
barrières
de
sécurité
piétons,
vitrine
d'affichage
extérieur,
appareil
de
régulation
du
son
pour
la salle
polyvalente.
Le
plan
de
financement
est
présenté
ci-après
:
ESTIMATION
DE
LA
DEPENSE
HT
15
600
€
SUBVENTION
REGION
12
000
€
61.54%
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE
6 000
€
38.46%
TVA
20%
3 900
€
TOTAL
TTC
19
500
€
100%
Madame
le Maire
demande
aux
élus
de
se
prononcer
sur
cette
demande
de
subvention
: VOTE
POUR
A
L'UNANIMITE Divers : Bus
Zou
sur
les
chemins
communaux :
Suite
à
la
réunion
avec
la
région
et
la
direction
de
la
société
Sumian,
il a
été
décidé
de
laisser
les
bus
emprunter
le chemin
du
moulin
à vent
tant
que
le
pont
d’Ansouis
n’est
pas
réparé
malgré
les
répercussions
que
cela
entraîne
sur
l’état
des
enrobés.
En
effet,
l’organisation
des
transports
en
commun
de
la
ligne
908
ne
peut
pas
facilement
être
revue
du
fait
des
correspondance
avec
les
autres
territoires.
Il a donc
été
négocié
qu'à
partir
du
14
Avril,
la
ligne
908
ferait
un
arrêt
au
rond
point
du
cœur
de
village
pour
les
personnes
voulant
se
rendre
à
Cucuron,
Ansouis,
Pertuis,
Cadenet,
Cavaillon.
Les
horaires
seront
mis
à jour
sur
le
site
Zou
et
sur
le site
internet
de
la mairie
au
plus
tôt.
Avancement
dossier
extension
cœur
de
village :
fin
de
la
phase
de
consultation
le
7/04/2023,
suivront
l'étude
des
dossiers,
les
négociations
avec
les
entreprises
si
nécessaire
et
l’attribution
du
lot.
Côté
acheteur,
l'ensemble
des ents
nécessaires
à
la rédaction
des
projet
de
promesse
d'achat
a été
envoyé
au
Notaire,
maitre
Fuentes,
siëhature
des
compromis
courant
Avril
Avancement
dossier
cimetière
: règlement
terminé
et envoyé
en
relecture
au
service
commun
juridique,
Etat
des
lieux
des
tombes
effectué
par
Armelle,
mise
à jour
des
informations
administrative
en
mairie
par
Christelle.
À venir,
réalisation
du
plan
du
nouveau
cimetière
par
Christelle
et
Bruno.
Monsieur
AMOURDEDIEU
réitère
sa
demande
pour
trouver
une
solution
chemin
des
baronnes.
En
effet,
il avait
averti
que
les véhiocules
ne
pouvant
pas
se
croiser
sur
cet
axe,
empiétaient
de
manière
dangeureuse
sur
l’'accotement
sud
de
la voie
et
son
champs
en
contre
bas
s’en
trouver
impacté.
Depuis,
le talus
s’est
effondré
et
il
ne
peut
donc
plus
accéder
à une
partie
de
ses
vignes.
Madame
le Maire
s'engage
à aller
sur
place
et contactera
le
service
DACT
afin
de
voir
qu’elle
solution
est
envisageable
pour
pallier
ce
problème.
Madame
le Maire
clôture
la séance
à 20h45.
Signature
du
président
:
Signature
du
secrétaire
:
Lovob
>