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Déliberation - D2023 081 Travaux de voirie rue Gauthier
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 081 Travaux de voirie rue Gauthier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le 28/11/2023
COMMUNE
DE
VILLENE]
12: 089-218904647:20231117-2023
081-DE
ST
DEPARTEMENT
YONNE —
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Séance
du
17
novembre
2023
afférents
au |
En
exercice |
Qui ont pris
À
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
25
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
17
novembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
-
Présents
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
10 novembre 2023
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés
:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
FERNANDES
(pouvoir
à M.
LOISEAU),
Mme
PELTIER
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
PARCINEAU
(pouvoir
à
M.
BRIET),
Mme
SZEWZYK
(pouvoir
à M.
THOMAS).
Absents:
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
|
Objet de la délibération
|
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
Travaux
de voirie
rue
l'unaniraité.
Gauthier
— approbation
du
projet,
choix
de
l’entreprise
et du
financement
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
Le
projet
de
réfection
de
la voirie
des
rues
Gauthier
et Bouthier
comprend
:
- Le
maintien
du
sens
unique
de
circulation
de
la rue
Edouard
Bouthier
à la
rue
du
Grain
d’Anis
actuellement
en
vigueur
- La
création
de
trottoirs
accessibles
de
la
rue
Edouard
Bouthier
jusqu’au
carrefour
de
la route
de
Bussy
- La
création
de
passages
piétons
surélevés
- La
reprise
de
structure
de
chaussée
et
son
revêtement
en
enrobé
bi-
couche
Le
marché
public
a été
établi
avec
2 tranches
de
travaux
:
- Tranche
ferme
: de
l’extrémité
de
la rue
Edouard
Bouthier
jusqu’à
la
rue
du
Grain
d’Anis
- Tranche
conditionnelle
: de
la
rue
du
Grain
d’Anis
jusqu’au
carrefour
de
la route
de
Bussy
La
consultation
a été
publiée
le 25
septembre
2023,
la date
limite
de
remise
des
offres
étant
fixée
au
27
octobre
2023.
La
commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le
6
novembre
2023
pour
examiner
le rapport
d’analyse
des
5
offres
reçues
rédigé
par
le maître
d’œuvre
de
l’opération
CONSIDERANT
- L’avis
favorable
donné
à l’opération
par
la commission
travaux
réunie
le
5
septembre
2023
- L’avis
de
la commission
d’appel
d’offres
réunie
le 6 novembre
2023
-
L’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
9
novembre
2023
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés Publié
le 28/11/2023
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
>
APPROUVE
le
projet
de
travaux
de
voirie
des
rues
Gauthier,
Bouthier
et du
Grain
d’Anis
tel
qu’il
est
présenté
>
RETIENT,
conformément
à l’avis
de
la CAO),
l’offre
présentée
par
l’entreprise
COLAS
pour
la
tranche
ferme
et
la
tranche
conditionnelle
et
la
somme
globale
de
225216,91
€
HT.
(270 260,30 € TTC)
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l’opération
tel
que
présenté
ci-dessous :
DEPENSES
RECETTES
nature
montant
nature
montant
maitrise
d'œuvre
H.T.
11
992,50
€|amendes
de
police
(estimé
à
22
500,00
€
travaux
(TF
+TC)
HT.
225
216,91
€|50%
de
la
baseéligible
plafonnée) autofinancement
214
709,41
€
total
H.T.
237
209,41
€|total
237
209,41
€
TVA
47 441,88
€|autofinancement
47
441,88
€
TOTAL
TTC
284
651,29
€|
TOTAL
284
651,29
€
>
DEMANDE
un
financement
au
taux
le
plus
élevé
possible
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
sur
la
base
106
954,23
€
HT.
plafonnée
à
45
000
€
H.T.
conformément
au
règlement
d’intervention
relatif à cette
nature
de
subvention
>
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
signer
les
marchés
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
à
la
section
d’investissement
du
budget
de
l’exercice
en
cours.
Le
Secré
Fabrice
LOISEAU
SIC
ID
: 089-218904647-20231117-2023
081-DE