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Déliberation - D2023 043 Affectation des resultats 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 043 Affectation des resultats 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
29
29
21
Date
de
convocation
23 juin
2023
Objet
de
la délibération
|
Affectation
des
résultats
2022
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le
13/07/2023
COMMUNE
DE
VILLENH
1:
089-218004647-20230630-2023
043-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
juin
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDEÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNEM.
PARCINEAU,
Mme
GOBET,
M. BURGUIÈRE,
M. THOMAS,
M. ANDRÉ.
Absents
excusés:
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
Mme
HOURLIER
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
KASPAR),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
HERVÉ
(pouvoir
à Mme
SIMON),
Mme
LOPEZ.
Absents:
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. Conformément
à
l’instruction
comptable
M14,
l’affectation
en
ressources
d’investissement
et
plus
précisément
en
réserves
des
résultats
excédentaires
dégagés
par
la section
de
fonctionnement
n’intervient
qu’au
cours
de
l’exercice
suivant
après
l’arrêté
des
écritures
du
compte
administratif.
Les
résultats
2022
ayant
été
repris
par
anticipation
lors
du
vote
du
budget
primitif,
il
convient
d’arrêter
définitivement
ces
résultats
après
le vote
du
compte
administratif.
1°
Il
est
exposé
aux
membres
du
Conseil
que
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
adopté
ce jour
présente
:
un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
de :
1
465
179,93
€
un
résultat
d'investissement
déficitaire
de
:
-
225
714,70
€
un
solde
de
restes
à
réaliser
de
:
-
21
919,02
€
2°
Il est
rappelé
que
la décision
d’affectation
porte
sur
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement,
s’élevant
à
1 465
179,93
€
et
qu’il
doit
être
affecté
prioritairement
de
la façon
suivante
:
A
l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
eA
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d’investissement,
eA
la couverture
du
besoin
de
financement
des
restes
à réaliser,
ePour
le solde,
soit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté,
soit
en
dotation
complémentaire
en
section
d’investissement.
3°
Il
est
proposé
d’affecter
définitivement
au
budget
2023
les
résultats
du
budget
à la clôture
de
l’exercice
2022
de
la façon
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2028
Publié
le
13/07/2023
S
L
OT
ID
: 089-218904647-20230630-2023_043-DE
Affectation
définitive
du
résultat
de
fonctionne
ment
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
1
465
179,93
€
Affectation
au
1068
- excédent
de
fonctionnement
capitalisé
247
633,72
€
DRE
on
au
compte
002
-
résultat
de
fonctionnement
1
217
546,21
€
reporté 4°
Il
est
constaté
qu’il
n’existe
aucun
écart
entre
la
reprise
anticipée
des
résultats
et la reprise
définitive.
Vu
le compte
administratif 2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
finances
réunie
le
19 juin
2023,
Le
Conseil
municipal
par
21
voix
« pour
»
et
2
abstentions
(M.
THOMAS
et
M.
BURGUIÈRE) > APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2022
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-dessus.
f\
Le
Secrétaire
Fabrice
LOISEAU