Procès Verbal - 1671523835 PV Seance du conseil municipal du 28 octobre 2022

Documents similaires

Déliberation - 1669372719 CM 28 octobre 2022 Deliberations du con

Procès Verbal - 1665215007 PV Seance du conseil municipal du 1er j

Procès Verbal - 1779441945 PV seance du conseil municipal 20 fevri

Procès Verbal - 1743784156 PV Seance du conseil municipal du 28 fe

Procès Verbal - 1751633339 PV Seance du conseil municipal du 28 ma

Procès Verbal - 1727884309 PV Seance du Conseil municipal du 05 ju

Procès Verbal - 1677745692 PV Seance du conseil municipal du 14 de

Procès Verbal - 1667924049 PV Seance du conseil municipal du 29 se

Procès Verbal - 1709140449 PV Seance du conseil municipal du 08 de

Procès Verbal - 1762958500 PV Seance du conseil municipal du 26 se

Procès Verbal - 1671523835 PV Seance du conseil municipal du 28 octobre 2022 Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Nogent-sur-Vernisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 1671523835 PV Seance du conseil municipal du 28 octobre 2022)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt et un octobre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la

présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU (a reçu procuration de Jean-Jacques ARVY), Dominique DENTS, Jean-

Luc PICARD (a reçu procuration de Philippe GILLET), Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,

Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCLZE, Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Danielle DUMONT), Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Philippe GILLET (a donné procuration à Jean-Luc PICARD), Julien SCIAUVAUD (a

donné procuration à Virginie PRESLES), Danielle DUMONT (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES), Jean-Jacques ARVY (a donné procuration à Philippe MOREAU) Absents : Sylvain GALOPIN, Julien DELALANDRE

Jean-Loup OUDIN est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire Philippe MOREAU déclare la séance du conseil municipal ouverte, et procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux suivants sont absents et/ou se sont excusés et ont donné procuration :

- M. Philippe GILLET (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)

- M. Julien SCIAUVAUD (a donné procuration à Virginie PRELES) - M. Sylvain GALOPIN (absent)

- M. Julien DELALANDRE (absent)

- Mme Danielle DUMONT (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES) - M. Jean-Jacques ARVY (a donné procuration à Philippe MOREAU)

Monsieur le Maire propose de nommer le secrétaire de séance dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Monsieur Jean-Loup OUDIN est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal. Le compte-rendu de la séance en date du 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire Philippe MOREAU donne les informations suivantes :

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 14 décembre 2022, sauf besoin ou urgence nécessitant une délibération dans l’intervalle.

La commune termine actuellement le logement partagé, situé au centre-bourg. Pour rappel, certaines entreprises avaient souligné le déficit de logement, notamment à destination des entreprises, des étudiants ou des contrats cours lors de la réunion avec les acteurs économiques de la commune au début du mandat. Le logement, entièrement meublé, proposera en colocation trois chambres. Le montant du loyer sera fixé à 250 euros, auquel s’ajoutera une provision mensuelle pour charges de 50 euros. Il sera disponible à compter du 1° décembre 2022.

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 octobre 2022

ulRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Suite à l’arrêt du projet de PLUïi-H, porté par la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, l'enquête publique aura lieu du lundi 28 novembre 2022 au jeudi 05 janvier 2023. 10 permanences du commissaire enquêteur sont prévues, dont une en mairie de Nogent sur Vernisson le jeudi 1% décembre de 14h à

17h.

La Commune poursuit l'étude de l’aménagement de la traversée nord-sud du centre-bourg avec les bureaux d’études désignés. Des lères esquisses de principe d’aménagement ont été présentées au COPIL. Des scénarios d'aménagement seront présentés lors d’une réunion du conseil en commission le mercredi 04 janvier à 18h, puis

lors d’une réunion publique le mercredi 25 janvier à 18h30.

Une réunion publique de la CLI (Commission Locale d’Information) a lieu mardi 08 novembre de 18h à 20h à Ouzouer-sur-Loire. Pour rappel, la CLI a une mission d’information de la population sur le fonctionnement de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly et de suivi de son impact sur l’environnement. Aïnsi, cette réunion publique sera consacrée à la poursuite du fonctionnement du réacteur n°1 au-delà de 40 ans.

La zone humide, en amont de l’étang du Gué Mulet, sera consacrée à l’éco pâturage, ce qui permettra d’assurer, de manière alternative, l’entretien du site. L'EPAGE du bassin du Loing va procéder au nettoyage initial de la zone et à l’installation des clôtures nécessaires. La commune conventionnera avec une ferme pour le pâturage de 20 à 40

moutons.

Pour la station d’épuration, comme convenu lors du précédent conseil municipal, des renseignements ont été pris pour le traitement de boues avant épandage agricole dans des lits de roseaux, solution alternative au traitement à la chaux. Cette solution, qui existe à Châtillon-Coligny et à Lorris, ne nous a pas été proposée par notre délégataire car elle nécessite une emprise foncière entre 2 500 m? et 3 000 m? minimum, et nous n’avons pas de possibilité immédiate d’agrandissement du site. Pour un fonctionnement optimum, cette surface n’est pas compressible, car les boues avec le décret Covid doivent être isolées pendant 1 an avant épandage ; pour Nogent, il

faudrait 8 lits de roseaux pour avoir suffisamment de marge de manœuvre. La mise en place de cette solution nécessite les autorisations préalables de la DDT et de l’Agence de l’Eau, sur la

base d’études spécifiques obligatoires, sur la nature du sol, sur les impacts de cette solution (milieu naturel, etc.), sur la proximité de la rivière. En fonction des résultats des études, la DDT et l’Agence de l’Eau peuvent tout à fait

refuser la mise en œuvre de cette solution. En cas d’autorisation, les modifications réglementaires de la station devraient être également effectuées, car celle-ci est soumise à autorisation préfectorale, Les documents liés seraient également modifiés (manuel d’autosurveillance, etc.) et les démarches d’abandon de silos engagées. En cas de maîtrise de foncière, la mise en place de cette solution avant de pouvoir épandre les 1ères boues prendrait à minima trois ans (2 ans d’études et 1 an d’isolation des 1° boues). Dans l’attente, la commune devrait continuer à prendre le traitement alternatif mis en place ces dernières années (entre 15 et 20 000 euros HT par an ?). La commune n’a pas de maitrise foncière à proximité du site qui est trop exigu pour la mise en place des lits de roseaux. Le PLU et le futur PLUi-H indiquent un emplacement réservé sur la parcelle agricole limitrophe, qui avait été créé au PLU en prévision de la construction de la nouvelle station en 2013. La commune pourrait

éventuellement s’appuyer sur cet emplacement réservé pour l’acquisition de l’emprise foncière nécessaire. Mais en cas de refus de vente à l’amiable, la commune devrait passer par une procédure longue d’expropriation, sans oublier l’éventuelle indemnité d’éviction au fermier, car les terres sont actuellement cultivées. Enfin, le contrat d’affermage devra être modifié par avenant pour intégrer la nouvelle d'évacuation des boues. Au niveau technique, cette solution est a priori adaptable techniquement sur la station, sous réserve d'une étude technique (distance entre la station et les lits de roseaux, puissance des pompes, etc.).

En l’état actuel, avec le décret relatif aux boues Covid et le rapport de manquement administratif établi à l’encontre de la commune, nous continuons les démarches pour la mise en place de la solution à la chaux, tout en menant une réflexion sur la solution des lits de roseaux, avec dans un 1% temps une tentative d’acquisition à l’amiable du

foncier nécessaire.

DECISIONS prises par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises en vertu des délégations données par le conseil municipal (délibération n° 2021-009 en date du 26 mars 2021), conformément à l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 octobre 2022Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Décision n° Objet

Renouvellement Contrats Logiciels métiers pour 36 mois

2022-073 à compter du 15 octobre 202

Ségilog / Berger-Levrault :

Cession Droits d'utilisation 5 742 € HT par an / Maintenance et formation 638 € HT

Logement Partagé / Travaux complémentaires Chauffage 2022-074

| Epalu: 2 835 € HT / 3 402 € TTC

2022-075 Extension du réseau d’eaux usées Rue de la Tuilerie

TPCM : 10 898 € HT / 13 042.0 € TTC

Acquisition Panneaux de signalisation

2022-076 Lacroix : 4 640.94 € HT/ 5 569.13 € TTC

2022-077 Logement Partagé / Travaux complémentaire Cuisine

Epalu : 395 € HT /474 € TTC

Suite à une question de Mme Stéphanie Wurpillot, Monsieur Jean-Luc Picard précise que le logement partagé est équipé d’un chauffage central au fioul. Afin de réaliser des économies d’énergie, des têtes inviolables sont en cours d’installation sur les radiateurs, afin de permettre une régulation des températures.

ORDRE DU JOUR

1/ Dénomination des voies

(Délibération n° 2022-066)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a engagé la réalisation du plan d’adressage postal sur l’ensemble de son territoire, y compris dans les écarts. Pour ce faire, une mission d'accompagnement a été confiée à la Poste.

Monsieur le Maire rappelle que l’adressage postal vise à ce que chaque habitation ait une adresse normalisée, y compris dans les écarts et lieux-dits. L’adressage permettra d'améliorer les interventions des services de secours sur l'intégralité du territoire communal, mais aussi d’améliorer les livraisons et de faciliter le déploiement de la fibre optique.

Monsieur le Maire précise que la mise en œuvre du plan d’adressage nécessite la dénomination de toutes les voies communales desservant des habitations. Chaque habitation sera numérotée sur une voie, soit par une numérotation classique (pair / impair) en agglomération, soit par une numérotation métrique hors agglomération.

Un groupe de travail constitué du maire et des adjoints volontaires a travaillé avec le concours d’un technicien de la Poste pour balayer l’ensemble des voies desservant des habitations et pour réaliser la numérotation des habitations. Ce groupe de travail a également déterminé des propositions de dénomination des voies, rendue nécessaire pour le plan d’adressage.

Ainsi, en complément des noms de voies déjà utilisés sur la commune dont la liste a été transmise avec l’ordre du jour et est jointe en annexe de la présente délibération, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver les nouvelles dénominations suivantes :

Dans le centre-bourg. quatre noms de voies seraient créés :

Place de l’Eglise (pour numéroter l’accès aux logements créés dans l’ancien hôtel et l’église) Impasse Le Brecq (pour corriger des incohérences de numérotation sur le début de la rue Le Brecq et numéroter l’accès au site des écoles et au restaurant scolaire)

Cour de l’hôtel de ville (pour numéroter l’accès au poste de police municipale, et les bâtiments situés à

l’arrière de la mairie)

Chemin des Fourneaux (situé entre la Rue de Bellevue et les habitations situées au Moulin Drouet)

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 octobre 2022 |Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Des incohérences de numérotation seront également corrigées avec le raccrochement d’habitations sur les voies qui les desservent, comme par exemple pour le Carrouge ou le Square du Carrouge dont les habitations seront numérotées sur l’avenue Raymond Tribout, pour l'impasse de la Fontaine, pour le lieu-dit Le Moulin à Vent qui sera numéroté sur la Rue Le Brecq

Sur le Domaine des Barres, sept noms de voies seraient créés :

- Chemin du Château des Barres

- Chemin du lycée

- Chemin de la Grande Métairie

- Chemin de l’Arborétum

- Chemin Philibert Guinier

- Chemin du Bois Paillènne

- Chemin du Talonnet

Sur la ZA Près la Forêt. deux noms de voies seraient créés :

- Rue Près la Forêt

- Rue des Aulnes

Hors agglomération, treize noms de voie seraient créés et/ou confirmés, sur lesquels les lieux-dits seront numérotés.

Quand une même voie dessert plusieurs lieux-dits, la dénomination de la voie reprend le nom du lieu-dit le plus éloigné par rapport au point d’origine de la voie (le point d’origine étant le point le plus proche du centre-bourg).

- Route de Montbouy (desserte des lieux-dits : Les Avrils, Les Georgeons, La Californie, La Borne Blanche) - Chemin de la Cour au Son (division du chemin des Vignes)

- Chemin de Chauffour (desserte des lieux-dits : Ferme de Chauffour, Les Praslins, Château de Praslins)

- Chemin de Praslins (desserte des lieux-dits : Jardin de Praslins, Ferme de Praslins)

- Route de la Petite Selle (déviation de la ZA pour desserte des lieux-dits : Les Fiettes, La Petite Selle) - Chemin de la Mivoie (desserte des lieux-dits: Château de la Mivoie, Moulin de la Mivoie, Ferme de la Mivoie, La Petite Mivoie)

- Chemin de la Coudre (desserte du lieu-dit : La Coudre)

- Route de Langesse (desserte des lieux-dits : Les Sacrés Poils de Chien, Les Blaivonnes, Les Caïllats, La Jolive, Le Petit Reloy)

- Chemin des Bourdois (desserte du lieu-dit Les Bourdois)

- Route des Choux (desserte des lieux-dits : Le Hameau, Le Petit Hameau, Les Fourneaux)

- Chemin du Château Gaillard (desserte des lieux-dits : Le Château Gaillard, Les Grandes Bruyères) - Chemin des Ratons (desserte des lieux-dits : Les Ratons, Le Petit Pellerin)

- Route de Nevers (RD2007 avec desserte des lieux-dits : Les Maisons du Dimanche, Terres du Château)

Certains lieux-dits seront raccrochés à des voies déjà existantes, comme par exemple sur la rue de Bellevue avec la desserte des lieux-dits la Croix St Jacques, Le Petit Bonhomme ou encore le Château de Bellevue), ou sur la route de Varennes avec la desserte du lieu-dit Les Prévosts.

La liste des nouvelles dénominations sera également jointe à la présente délibération.

Débats autour de la délibération

Au cours des débats, Madame Gratiane Des Dorides s'interroge sur l'articulation entre la route de Langesse et le chemin des Bourdois, et souligne que ce chemin qui débute route des Choux porte actuellement le nom de chemin du gué Colas.

Madame Gratiane Des Dorides souhaite savoir si, en dehors de l’adressage, d'autres formalités seront à réaliser (envoi des adresses à d'autres structures, au cadastre, etc.). Monsieur le Maire le confirme et précise que la démarche aura des incidences techniques et administratives pour les habitants qui seront concernés par un changement d'adresse. Un accompagnement pour les démarches administratives sera réalisé par les services. Monsieur Jean-François Lefébure s'interroge sur cette obligation imposée par la poste. Monsieur le Maire rappelle que ce n'est pas forcément imposé par la Poste, et que cela reste une décision de la commune. Néanmoins, la qualité de l'adressage présente un intérêt pour l'intervention des secours, pour les livraisons, etc.

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 octobre 2022 ÜRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Suite à une question de Madame Monique Piot sur les obligations de changement d'adresse sur certains documents officiels, Monsieur le Maire précise qu'il existe un site gouvernemental qui permet de réaliser le changement

auprès de plusieurs structures.

Madame Stéphanie Wurpillot s'interroge sur l'absence de dénomination pour une voie située sur le domaine des

Barres. Monsieur le Maire interrogera la Poste à ce propos.

Monsieur Jean-Loup Oudin souhaite avoir des précisions sur la mise en place des panneaux d'indication des chemins, et sur les délais de réalisation. Monsieur le Maire précise que la mise en place interviendra courant 2023, mais que les délais de réalisation n'ont pas encore été quantifiés, tout comme le budget nécessaire. Madame Diane De Bellescize déplore que la mise en place de l'adressage soit imposée et compliquée. Elle souligne le côté perturbant pour les habitants, notamment dans les écarts. Monsieur le Maire convient que le changement peut être perturbant mais souligne son importance en matière de vie quotidienne, et notamment d'intervention des secours. Il cite en exemple le drame qui s’est déroulé récemment lors d’une intervention à cheval entre deux communes et deux départements, en l'absence de dénomination précise des voies. Les secours n'ont pu arriver à temps et une personne est malheureusement décédée. Monsieur le Maire précise également que les équipements publics et les défibrillateurs externes seront identifiés. Monsieur Jean-Loup Oudin souligne que l'adressage est un réel progrès et rappelle les difficultés auxquelles il a pu être confronté lorsqu'il était médecin sapeur-pompier volontaire pour trouver parfois la localisation exacte d’une intervention. Madame Monsieur Piot précise que l’adressage est nécessaire pour l'obtention de la fibre optique. Enfin Madame Stéphanie Wurpillot souhaite savoir si les nouvelles adresses seront versées dans les bases

nationales. Monsieur le Maire le confirme.

En l'absence d'autres remarques, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à 20 voix pour et une abstention (Diane DE BELLESCIZE), le Conseil Municipal :

- APPROUVE la dénomination des voies, dont la liste est jointe à la présente délibération, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2/ Finances : Budget principal Décision modificative n°1

(Délibération n° 2022-067)

Madame la 1°® Adjointe au Maire Dominique Denis, en charge des finances, expose à l’assemblée qu’un examen des écritures au 15/10/2022 sur le budget principal et une 1° projection des dépenses restantes ont été effectués.

Sur le chapitre 011 « charges à caractère général », les dépenses énergétiques (électricité, combustibles, plaquettes bois, carburant) sont déjà au même niveau que celles constatées à la clôture de l’exercice 2021. De premières actions sont en cours pour contenir les dépenses : échelonnement de la mise en route du chauffage et de la livraison des combustibles (fioul, plaquettes bois), changement de l’intégralité des luminaires des bureaux de la mairie et

passage en LED), etc.

Le chapitre 012 « charges de personnel » est fortement impacté par l’augmentation du point d’indice (+3.5 %) concernant l’ensemble des agents et des reclassements indiciaires successifs concernant les lers échelons des 1ers grades des catégories C. L’assurance du personnel a fait l’objet d’un double mandatement en début d’année sur ce chapitre au compte 6455, ce qui a été remboursé immédiatement par notre assureur sur le chapitre 77 en recettes.

Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilés » prévoyait uniquement le remboursement de la dette en capital. Suite au départ d’un locataire, le remboursement de la caution a été mandaté sur ce chapitre budgétaire, au compte

budgétaire 165.

Aussi, il est proposé à l’assemblée d’adopter une décision modificative sur le budget primitif principal, qui s’établit

comme suit :

Section de fonctionnement

Chapitres Alloué / chap. Comptes DIouRI Libellé Imputation Montant DM Nv alloué / chap.

Chap. 022 105 353,00 € 020 Dépenses Dépenses imprévues -15 000,00 € 90 353,77 €

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 octobre 2022Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Chap. 011 60612 Dépenses Energie Electricité +10 000,00 € 641 535,00 € 656 535,00 €

Chap. 011 60621 Dépenses Combustibles +5 000,00 €

Chap. 012 950 000,00 € 6455 Dépenses Assurance +30 000,00 € 980 000,00 €

Chap. 77 0.00 € 7788 Recettes Produits exceptionnels +30 000,00 € 30 000,00 €

Section d’investissement

Chapitres Alloué / chap. Comptes DlouRI Libellé Imputation Montant DM Nv alloué / chap.

Chap. 020 8 301,00 € 020 Dépenses Dépenses imprévues -600,00 € 7 701,00 €

Chap. 16 148 100,00 € 165 Dépenses Dépôts cautionnements +600,00 € 148 700,00 €

Débats autour de la délibération

Au cours des débats, Monsieur le Maire précise que de nombreuses collectivités réalisent actuellement des ajustements de crédits pour faire face à l'augmentation du coût des énergies. Malgré tout, le résultat de fonctionnement devrait être correct.

En l'absence d'autres remarques, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l’exposé de Madame la 1° Adjointe au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision modificative n° 1, pour le budget principal 2022.

3/ Finances : Budget principal Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Agir Ensemble (Délibération n° 2022-068)

Monsieur l’Adjoint au Maire Jean-Luc PICARD présente au Conseil Municipal une demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association Agir Ensemble pour une aide à la prise en charge des frais SACEM engagés pour leur manifestation (dîner dansant) du 17 septembre dernier, et propose au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 87,19 euros.

Débats autour de la délibération

Au cours des débats, Monsieur Jean-Loup Oudin souligne les difficultés rencontrées par les associations par rapport aux déclarations auprès de la Sacem et l'importance de leur accorder une aide. Monsieur Oudin demande si chaque association peut prétendre à cette aide. Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'un engagement de l'équipe municipale majoritaire, avec une aide accordée une fois par an pour chaque association qui en ferait la demande.

Monsieur Jean-François Lefébure demande si cette aide est versée automatique ou si l'association doit en faire la demande, et Monsieur Charbel El Hanna s'interroge sur la communication réalisée auprès des associations autour de ce dispositif. Monsieur le Maire confirme que chaque association qui souhaïte bénéficie de cette aïde exceptionnelle doit en faire la demande. Madame Dominique Denis souligne que la communication a été réalisée (compte-rendu du conseil, bulletin municipal, etc.) et qu'un rappel du dispositif pourra être réalisé lors de la réunion du 17 novembre prochain avec les associations.

En l'absence d'autres remarques, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Christine OUTREVILLE, Charbel EL HANNA, Maryse TRIPIER, Sophie MALGOURIS, Dominique DENTS, Monique PIOT et Philippe MOREAU, membres de l’association, ne prennent pas part au vote.

Entendu l’exposé de Monsieur l’ Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Agir Ensemble, d’un montant de 87,19 euros, pour l’année 2022,

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 octobre 2022 \Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2022 (compte 6574), - AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4/ Ressources humaines : Avenant de résiliation à la convention d’adhésion au service de médecine préventive et approbation de la nouvelle convention d’adhésion à effet au 1° janvier 2023 auprès du centre de gestion de la FPT du Loiret

(Délibération n° 2022-069)

Madame l’Adjointe au Maire Sophie MALGOURIS expose à l’assemblée que, par délibération n° 2020-012 en

date du 28 février 2020, la Commune a passé convention avec le Centre de Gestion de la FPT du Loiret pour

adhérer à son service de médecine préventive, pour l’année civile alors en cours, puis pour les trois années civiles suivantes par tacite reconduction, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour rappel, le code général de la fonction publique impose aux collectivités et établissements employant des agents de la FPT de disposer d’un service de médecine préventive. Le service de médecine préventive du CDG intervient auprès de ces collectivités et établissements comme acteur de la démarche de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Les missions du service de médecine préventive s’exercent dans le cadre de l’ensemble des dispositions réglementaires relatives à la santé au travail applicables aux agents territoriaux de droit public et aux personnels de droit privé.

Les missions du service de médecine préventive ont pour objectif d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, en surveillant notamment les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents.

Le service est également à disposition de l’autorité territoriale pour toute question concernant les mesures de nature à améliorer l’hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies professionnelles et l’éducation sanitaire.

Les différentes missions du service sont donc les suivantes :

- La surveillance médicale des agents

- L'action sur le milieu professionnel, avec la prévention globale en santé et sécurité au travail -__ L'édition d’un rapport annuel d’activité

Le montant annuel de la participation dû par la collectivité adhérente est fixé à un taux de cotisation additionnel de 0,33 % du montant de l’ensemble des rémunérations du personnel de la collectivité.

Le centre de gestion a réalisé la mise en conformité des conventions d’adhésion au service de médecine préventive à la réglementation générale de protection des données (RGPD).

Comme la précédente, la nouvelle convention proposée à la commune retrace les différentes missions assurées par le service de médecine préventive pour le compte de la commune, les clauses liées au secret médical et à l'indépendance des personnels du service, les conditions de recours au service et les conditions financières inchangées.

La mise à jour relative au RGPD se traduit par une annexe décrivant les modalités de protection des données personnelles des agents suivis par le service.

La nouvelle convention prendrait effet au 1° janvier 2023 pour une durée d’un an, puis serait renouvelée tacitement pour les 3 années civiles suivantes, soit jusqu’au 31 décembre 2026.

Aussi, Madame l’Adjointe au Maire expose qu’il convient d’approuver l’avenant de résiliation de la convention actuelle, et la nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive.

Débats autour de la délibération

Au cours des débats, suite à une question de M. Frédéric Gosselin, Madame Sophie Malgouris confirme que les modifications de la convention concernent la mise en œuvre du RGPD.

En l'absence d'autres remarques, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 octobre 2022 | | ŸRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant de résiliation à la convention d’adhésion au service de médecine préventive conclue

avec le CDG du Loiret, et courant jusqu’au 31 décembre 2023

- _ APPROUVE la nouvelle convention d’adhésion qui prendra effet au 1° janvier 2023, - AUTORISE le maire à signer l’avenant de résiliation et la nouvelle convention, ainsi que tout document se

rapportant à l’exécution de la présente délibération.

5/ Informations par délégations

Madame l’Adjointe au Maire Maryse Tripier, en charge des actions culturelles, fait le point sur les actions en

COUTS :

- La prochaine séance « Ciné dans mon village » aura lieu le jeudi 03 novembre avec le film jeunesse Koati à 17h45, puis le film les Enfants des autres à 20h30. Deux actions de communication sont mises en place autour de l’opération : l’achat de deux banderoles, et la création d’une publication « événement » sur la page Facebook. - Un voyage en Roumanie, à Remetea-Bihor, du 30 octobre au 04 novembre, est organisé avec le comité de jumelage, avec la participation de Monsieur le Maire, de deux adjoints et d’une conseillère municipale. - La médiathèque organise un après-midi déco pour les fêtes de fin d’année le 09 novembre prochain, et l’exposition Concours Photo aura lieu du 1° au 17 décembre, avec remise des prix le 17 décembre.

Madame l’Adjointe au Maire Maryse Tripier fait le point sur les dossiers en cours en matière de communication : - Mise à l’arrêt du panneau lumineux Place de la République, de 23 à 05h, dans le cadre des économies d’énergies - Organisation de la cérémonie des fêtes de fin d’année le samedi 17 décembre, avec une animation musicale

assurée par le groupe Rail Road Stomp Trio

- Mise à jour de plusieurs onglets du site internet, et réflexion sur la création d’un film de présentation de la

Commune avec l’utilisation d’un drone.

Madame l’Adjointe au Maire Maryse Tripier dresse également les actions en cours portées par le CCAS : -_ Report de la formation PSC1 Prévention et Secours Civiques de Niveau 1 dont la 1° session aurait dû se

dérouler le 29 octobre prochain

- Organisation du repas des anciens le samedi 12 novembre à l’espace des étangs - Lancement de la campagne d’aide au chauffage, pour les 60 ans et plus, sous conditions de ressources, avec

dépôt des dossiers au plus tard le 31 décembre

-_ Organisation de rencontre pour les aidants par Agé-Clic

Monsieur l’Adjoint au Maire Jean-François Lefébure fait le point sur les actions relatives aux espaces verts : - Le concours Maisons Fleuries s’est bien déroulé, avec une augmentation du nombre de votants. Une réflexion sera menée sur une évolution éventuelle des catégories (balcons fleuris, maisons, etc.). - La commune a obtenu la 1° fleur du label Villes et Villages fleuris, qui acte la qualité du travail d’ensemble réalisé pour le cadre de vie au sein de la commune et le bien-être des habitants. Monsieur le Maire souligne l’intérêt du regard extérieur porté par le jury sur la commune, qui prend en compte l’ensemble du cadre de vie, et pas seulement le fleurissement, et sanctionne le travail réalisé par l’ensemble des équipes. Monsieur Lefébure souligne

que malgré son caractère industriel, la commune a des atouts à mettre en valeur.

Monsieur le Maire informe le conseil que les services techniques ont créé des chenils pour accueillir

temporairement les animaux en divagation.

QUESTIONS DIVERSES

Fin de séance : 21h04

Le secrétaire de séance,

Jean-Loup OUDIN

Le Maire, |

Philippe MOREAU

N

Commune de Nogent-sur-VernÿSson — Procès-verbal de la séance du 28 octobre 2022